Violation de propriété privée

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24 mai 2018
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Bonjour,
Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cette résidence est privé et appartient à la commune. Le problème est que les voisins, depuis 4 ans que nous habitons là (c'est une construction récente qui date de 2011) font se garer les véhicules qui viennent chez eux sur le parking de la résidence (un panneau placé à l'entrée indique que les places de parking sont réservées aux habitants de la résidence) et viennent jeter leurs ordures dans les containers à poubelles de la résidence, et j'en passe... Après avoir vainement tenté de discuter avec eux et essayer de leur faire comprendre qu'ils n'avaient rien à faire là, la police municipale et la gendarmerie ont du intervenir plusieurs fois en leur expliquant que c'était une propriété privée et qu'ils n'avaient rien à faire là mais rien n'y fait, ces gens continu de pénétrer dans la résidence comme s'ils étaient chez eux !!! Je voudrais savoir aujourd'hui quel recours je peux avoir (dépot de plainte ?) pour que ces gens cesse cette intrusion quotidienne?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

4 réponses

Bonjour,

En étant que locataire, ses problèmes sont à la charge du bailleur.
Contactez celui-ci avec si possibles d'autres locataires.
Cdlt
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Bonjour,

Et pour compléter, si je puis me permettre, faites tous une pétition ... cela aura plus de poids ...
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19 août 2014
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Bonjour,

en avez-vous parlé au syndic de l'immeuble ?
Peut-être la pose d'une barrière avec badges pour les habitants serait à envisager ? Mais effectivement, c'est aux différents propriétaires de se pencher sur ce problème.
Cdlt.
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il s'agit d'une résidence hlm donc un seul bailleur.
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19 août 2014
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OK J'avais zappé. Mais je vois que la solution que je propose n'est pas si mauvaise que ça... puisque vous la reprenez à votre compte...
Sans rancune.
Bien cordialement.
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13 juillet 2019
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Bonjour à tous,

@ Mamisud:
C' est très exactement la même réflexion que je viens de me faire ...
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19 août 2014
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Merci !
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12 juin 2020
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bonjour
la solution est de demander au bailleur qu'il clôture et mette une barrière à l'entrée de la résidence avec badge pour les locataires .
Sans cela vous ne trouverez pas de solution pérenne .
Au risque de voir les charges augmentées.
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vendredi 15 août 2014
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15 août 2014

Re-bonjour !
Merci pour vos réponses, je vais faire un courrier en recommandé à la mairie et à l'office des hlm en expliquant la situation. En espérant que les choses bougent un peu.
Encore merci ;-)
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13 juillet 2019
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Cela continue d' être du n' importe quoi ! ... Je te laisse à tes élucubrations que tu distilles partout à chaque fois que tu apparais, que ce soit sous ce pseudo ( fée machin ) ou encore l' autre ( Sorcière truc ... ) ... Mais bien toujours de manière anonyme ! ! !

Pourquoi Enka1 serait votre identité sur Carte Nationale d'Identité !

Une pétition contre une personne voilà ce que cela donne :

Code Pénal - article 226-4-1 :
« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »
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FI ... ! ! !
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13 juin 2020
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Je viens de relire le post initial :
Le terrain de cette résidence est privé et appartient à la commune

vous voulez dire qu'il fait parti du domaine privé de la Commune,donc pas disponible au public.
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24 mai 2018
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La fée sorcière ( c'est la même) est toujours égale à elle même dans la nullité.
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