Violation de propriété privée
Angelique66470
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 août 2014 à 19:27
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 août 2014 à 19:27
Bonjour,
Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cette résidence est privé et appartient à la commune. Le problème est que les voisins, depuis 4 ans que nous habitons là (c'est une construction récente qui date de 2011) font se garer les véhicules qui viennent chez eux sur le parking de la résidence (un panneau placé à l'entrée indique que les places de parking sont réservées aux habitants de la résidence) et viennent jeter leurs ordures dans les containers à poubelles de la résidence, et j'en passe... Après avoir vainement tenté de discuter avec eux et essayer de leur faire comprendre qu'ils n'avaient rien à faire là, la police municipale et la gendarmerie ont du intervenir plusieurs fois en leur expliquant que c'était une propriété privée et qu'ils n'avaient rien à faire là mais rien n'y fait, ces gens continu de pénétrer dans la résidence comme s'ils étaient chez eux !!! Je voudrais savoir aujourd'hui quel recours je peux avoir (dépot de plainte ?) pour que ces gens cesse cette intrusion quotidienne?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cette résidence est privé et appartient à la commune. Le problème est que les voisins, depuis 4 ans que nous habitons là (c'est une construction récente qui date de 2011) font se garer les véhicules qui viennent chez eux sur le parking de la résidence (un panneau placé à l'entrée indique que les places de parking sont réservées aux habitants de la résidence) et viennent jeter leurs ordures dans les containers à poubelles de la résidence, et j'en passe... Après avoir vainement tenté de discuter avec eux et essayer de leur faire comprendre qu'ils n'avaient rien à faire là, la police municipale et la gendarmerie ont du intervenir plusieurs fois en leur expliquant que c'était une propriété privée et qu'ils n'avaient rien à faire là mais rien n'y fait, ces gens continu de pénétrer dans la résidence comme s'ils étaient chez eux !!! Je voudrais savoir aujourd'hui quel recours je peux avoir (dépot de plainte ?) pour que ces gens cesse cette intrusion quotidienne?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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15 août 2014 à 11:51
Et pour compléter, si je puis me permettre, faites tous une pétition ... cela aura plus de poids ...