Violation de propriété privée

Angelique66470 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014 - 15 août 2014 à 11:41
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 15 août 2014 à 19:27
Bonjour,
Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cette résidence est privé et appartient à la commune. Le problème est que les voisins, depuis 4 ans que nous habitons là (c'est une construction récente qui date de 2011) font se garer les véhicules qui viennent chez eux sur le parking de la résidence (un panneau placé à l'entrée indique que les places de parking sont réservées aux habitants de la résidence) et viennent jeter leurs ordures dans les containers à poubelles de la résidence, et j'en passe... Après avoir vainement tenté de discuter avec eux et essayer de leur faire comprendre qu'ils n'avaient rien à faire là, la police municipale et la gendarmerie ont du intervenir plusieurs fois en leur expliquant que c'était une propriété privée et qu'ils n'avaient rien à faire là mais rien n'y fait, ces gens continu de pénétrer dans la résidence comme s'ils étaient chez eux !!! Je voudrais savoir aujourd'hui quel recours je peux avoir (dépot de plainte ?) pour que ces gens cesse cette intrusion quotidienne?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
A voir également:

4 réponses

Bonjour,

En étant que locataire, ses problèmes sont à la charge du bailleur.
Contactez celui-ci avec si possibles d'autres locataires.
Cdlt
6
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 606
15 août 2014 à 11:51
Bonjour,

Et pour compléter, si je puis me permettre, faites tous une pétition ... cela aura plus de poids ...
1