Hauteur mur de séparation

Martin1102 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014 - 15 août 2014 à 19:42
 Micha1 - 15 août 2014 à 19:46
Bonjour,

J'ai une clôture a effectuer avec mon voisin mais il se pose un problème de taille.

Je suis déjà un mètre 50 en dessous de son terrain et il a fait bâtir sa maison 1 m plus haut que son terrain naturel. Il a déjà monter un mur de soutènement pour retenir sa terre et pouvoir se mettre au niveau de sa maison qui se trouve donc déjà 2 m 50 plus haut que mon terrain. Maintenant il souhaite monter un mur de clôture de 2 m. ce qui ferrait 4 m 50 de mur de mon coté.

Que puis je faire pour ne pas me retrouver avec un mur de 4.50 m de hauteur chez moi? quelles sont mes solution juridique?

1 réponse

Bonjour,
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règlements particuliers ...
Suite là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F914.xhtml

Cdlt
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