Les discussions
A-t-on le droit de prendre des photos de son voisin ?
Bonjour, j'ai un voisin qui prend régulièrement des photos de notre propriété, quand par exemple on fait un peu de bruit le soir dans le jardin il v...
Poubelle sur la chaussée...
Bonjour, Nous somme dans une petite commune en plein centre. Ma voisine est seule avec ses enfants (dos), elle a une fâcheuse tendance à boire un pe...
Nuisances sonores et voisins alcooliques
bonjour, nous avons des voisins alcoolique, natif du village ou nous habitons. Cela fait 7 ans que nous habitons ici, et nos voisins directes sont in...
Nuisance sonore diurne
Bonjour, la gendarmerie refuse de venir constater sur mon terrain d'habitation une nuisance sonore diurne recuirrente et durable ( cris, vociferatio...
Dégâts entrée de propriété par agriculteur
Bonjour, Je vis à la campagne très bien, mais je voudrai savoir si un agriculteur à tout les droits, je m'explique, lorsqu'il sort ses vaches c'...
Aboiment de chiens
Bonjour, les chiens de mon voisin son constamment a aboyer dans leur jardin toute la journée ce là depuis au moins trois ans.
Problème de cloture et poney
Bonjour, A tous ceux qui ne comprennest pas qu on se plaignent, pensez vous pas que certains se croient au dessus de tout et n en font qu'à leurs...
Mon voisin a peur de mes chiens
Bonjour, j'ai un voisin qui se plaind,car mes chiens saute sur le grillage,et aboie,se nai pas sont terrain ,on lui prete pour faire sont potagé,dep...
On m'empeche de me garer sur le bas-côté
Bonjour, je voudrais savoir si une personne habitant une maison et dont le mur de son jardin est sur le bas-coté de la route, peut m'empêcher de me ...
Question juridique immobilier
Bonjour, j ai recu une plainte de mon gardien d immeuble qui reside eu dessous de chez moi,j habite une cité en banlieue plus que moyenne et ce gar...
Nante etat civil
Bonjour, je suis française et je me sui marie avec un algerien il ya 7 mois.j'ai transmi le dossier de transcription de l'acte de mariage au consula...
Terrain autour d'une maison, législation.
bonjour à tous. j'ai une question en rapport avec la loi déterminant l'appartenance du terrain autour d'une maison. je m'explique ! une mai...
Problème de haies
Bonjour, Il y a plusieurs mois, j'ai demandé à ma voisine qu'elle veuille bien faire couper les branches de son arbre qui dépassaient chez moi d'...
Trop de bruit! explusions le!
Bonjour, J'habite dans un hlm, j'ai un nouveau voisin depuis 3 mois qui n'arrête pas de faire du bruit toute la nuit. C'est un alcoolique, il se drog...
Urgent, autorisation pour mur de cloture.
Bonjour, Nous souhaitons construire un mur sur notre terrain, mais mitoyen avec les voisins. Devons nous demander une autorisation à ce voisin, o...
Déplacement de cloture ...
Bonjour, Je viens de rentrer de vacances et à ma grande surprise, mon voisin, lorsqu'il a refait sa clôture, l'a déplacée de 50 cm sur notre terrain...
Arbre du voisin qui endommage ma maison
Bonjour, j 'ai acheté une maison il y a 2 ans dans le 77 elle a été construite en 2003 avec un agrandissement en limite de propriété en 2006. malheu...
Obligation de crépi mur en deça des limites d
Bonjour, Sous couvert d'un permis de construire,nous avons fait ériger, une terrasse couverte et un abri vélo jouxtant la propriété de notre voisin,...
Rehaussement terrain en amont et en limite de
Bonjour, mon voisin qui possède le terrain en amont du mien, vient de le rehausser en limite (20 cm) de ma propriété sur une vingtaine de mètres e...
Problème construction
Bonjour, Je désire faire un agrandissement de ma maison en limite de propriété,ma voisine me refuse l'accès à son terrain friche pour exécuter l'e...
Bonjour sans papie et enciente
Bonjour, je suis une jeune femme de 22ans je suis enciente de 3mois c jumeaux sans papie je suis de gauche a droite cher des amies et le futu per...
Vol de velo
Bonjour, on m'a volé mon vélo en 2007 qui était dans ma cave. Je l'ai cherché pendant au moins 1 mois mais je ne l'ai pas trouvé. Aujourd'hui Dimanche...
Droit de passage
Bonjour, Est-ce qu'un voisin peut utiliser son droit de passage pour faire du stockage ou garer son vehicule?
Une honte
Bonjour, Je viens d'avoir les incompétents de gaz de France, j'ai également une mise en service de mon compteur en date du 02 février 2009. ne recev...
Surface habitable définition
Bonjour, un voisin a réhabilité une maison en ruine proche de la nôtre, ce qui est son droit. Toutefois il a fait également construire un secon...
Diminuer un vis-à-vis
Bonjour, j'ai un terrain tout en longueur avec un important vis-à-vis avec mes voisins. Leur terrain est aussi en longueur et, partant de leur mais...
Accuse d'avoir taper ma proprio
Bonjour, Bonjour, mes voisins (qui sont aussi mes proprietaires) croivent que mon terrain leur appartient! En effet, ils viennent regulierement dan...
Betonnage sans autorisation sur une servitude
Bonjour, le bénéficiaire d'un droit de passage peut il betonner cet accès sans l'accord du propriètaire et en son absence
Maire et droits
Bonsoir, Je viens demander ici une question qui trotte dans ma tête. Je vous expose la situation. Alors, j'habite dans une petite commune d'enviro...
Construction d'un poulailler
Bonjour, J'ai fait construire un mur mitoyen à mes frais, mon voisin s'en sert pour construire son poulailler, qu'elle est mon recours, et en a t-il...
Le syndic de copropriété peut il intervenir dans les problèmes de voisinage
Bonjour, je suis propriétaire de mon appartement et ai des problèmes depuis mon arrivée en 2008 avec mon voisin qui est locataire. Il a fait des ...
Servitude ou pas ?
Bonjour, derrière chez moi il y avait un terrain enclavé depuis trés longtemps, plus de trente ans j'avais donné une servitude a l'ancien propriétai...
Qu'est ce la prescription decennale ?
Bonjour, Qui pourrait m'expliquer ce terme "prescription decennale" j'ai une demande de bornage judiciaire en cours par ma voisine, son terrain es...
Droit de voisinage
Bonjour, j'ai fait avec l'ancienne municipalité en place une promesse de vente sur une servitude de passage rejoingnant une route communale. Cepe...
Probleme de cadastre
Bonjour, et oui depuis 1953 mes parents habitent un petit village ou les maisons 5 au totale sont toutes colles les unes aux autres,a l'arriere des ar...
Jurisprud.bornage judic.refuse
Bonjour, je recherche un cas de jurisprudence de demande de bornage judiciaire débouté car le terrain du voisin qui fait cette demande est déjà born...
Responsabilite effondrement mur soutenement
Bonjour, j ai acheté une maison qui surplombe un terrain. Un mur de soutènement est érigé en limite de propriété pour retenir mon terrain et ma m...
Probleme de voisinage
Bonjour, j habite dans mon apt depuis 12ans j ai pas eu de probleme et voila une famille venue d'ou je ne sais pas pour s installer au dessus il y a 2...
Bruit des éspace vert
Bonjour, hé oui nous payons un loyer pour ce faire emmerdé part les équipes des espaces vert et qui consiste au bruit ,odeur et la visibilité , alors...
Problème avec ma voisine
Bonjour a tous, Mon conjoint et moi avons quelques soucis avec notre voisine d'en dessous. Elle monte nous voir a chaque fois qu'elle trouve que...
Travaux bruyants entrainant perte de revenus
Bonjour, Je suis sophrologue et j'exerce en cabinet dans un immeuble. Tout se passait bien lorsque des propiétaires d'appartement ont décidé de di...
Problèmes de racines
Bonjour, J'ai un litige avec mon voisin concernant la plantation de mes arbustes. Nos deux jardins (100 m2 environ chacun) sont séparés par un grilla...
Terrain laissé à l'abadon
Bonjour, Mon père a un terrain qu'il n'a pas entretenu depuis 20 ans environ j'ai trouvé un papier chez lui "une copie de jugement" où il doit à...
Muret degradé en limite de propriété
Bonjour, Ou faut il prendre la référance
Problème élevage amateur gallinacés
Bonjour, Je vis en milieu rural, mon voisin fait un élevage de poulets à titre amateur, mais ils sont en liberté sur son terrain et vole à passer le...
Un chat téméraire
RésoluBonjour, Je vis dans un lotissement plutôt calme. J'ai un chaton 6 mois qui reste à la maison la journée et sort le soir. Cependant il rentre la nui...
Velux en mitoyennete
Bonjour, Mon voisin a un vélux (a ouverture et non dépoli)sur son toit dont la pente est à 45° vers chez nous avec le mur en mitoyenneté avec notre ...
Pompe à chaleur
Bonjour, L'installation d'une pompe à chaleur est-elle assujettie à une déclaration de travaux ? Intallée à 1,8m de la limite de propriété sur le p...
Plantations de plus de 2m en bac
Bonjour, Je sais que la règlementation pour les plantations de plus de 2m de haut est de respecter une distance d'au moins 2m par rapport à la limit...
Probleme de bruit (voisinage)
Bonjour, Je poste ce message à l'attention de toutes personne étant succeptible de m'aider, ou même ceux qui recherche une solution comme moi. Voil...
La législation juridique et financière évolue en permanence...