Bornage
Résolu
NATIE1852
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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un soucis avec ma voisine
Elle a décide de construire un mur il y a maintenant 3 ans, mur qui sépare nos propriétés, je suis parfaitement d'accord avec le principe, mais il n'existe pas de bornage, elle me dit qu'elle a fait appel a un expert qui lui a montré la limite de propriété, et elle se sert d'un tronc d'arbre déjà existant pour un bornage, je lui est demandé une copie du courrier quelle a reçu de son expert, copie que je n'ai jamais reçu, nous décidons de faire borner nous même.
Son mur est très mal fait, elle le construit elle même, il n'y a pas de semelle, seul une petit fondation a été faite et le mur repose la dessus
j'ai plusieurs questions?
si son mur est fini d'être construit puis-je quand même demandé la destruction si il empiète chez moi??
le mur est fragile, puis-je faire constaté par un professionnel la fragilité du mur , au cas ou il s'effondrerait (ce qui st déjà arrivé) car je ne voudrait pas qu'elle puisse dire que c'est nous.
Le permis de construire date de + de 3 ans, elle sait quelle doit avancé de plus de 2m chaque année pour qu'il soit reconductible, avancement quelle fait régulièrement, mais quelle peut être mon intervention auprès de la DDE pour cette construction?
aucun panneau n'est affiché sur sa devanture, est-ce légale?
voila je m'exprime mal dessolé, mais je suis a bout de nerf, elle n'a de cesse de nous harceler
elle prend des photos de nos voitures, de notre maison, de nous, de nos amis, elle nous enregistre, elle nous enfume avec sa voiture diesel, je suis handicapé et mon mari est invalide, on ne sait plus quoi faire ......
Le maire ne sait pas non plus, et la gendarmerie est impuissante, car toutes ses actions sont toujours faites dans la limite de la loi, donc intouchable
son portail s'ouvre sur le trottoirs, le maire lui a deja demande de le retirer ou d'inverser l'ouverture, elle a retirer pendant 2 mois, mais la elle le remis en place, sa parabole est coté voirie, le maire demande que les parabole soit coté jardin, car nous somme sur un site classé
voila le genre de voisine que nous avons
merci de vos réponses
cordialement
J'ai un soucis avec ma voisine
Elle a décide de construire un mur il y a maintenant 3 ans, mur qui sépare nos propriétés, je suis parfaitement d'accord avec le principe, mais il n'existe pas de bornage, elle me dit qu'elle a fait appel a un expert qui lui a montré la limite de propriété, et elle se sert d'un tronc d'arbre déjà existant pour un bornage, je lui est demandé une copie du courrier quelle a reçu de son expert, copie que je n'ai jamais reçu, nous décidons de faire borner nous même.
Son mur est très mal fait, elle le construit elle même, il n'y a pas de semelle, seul une petit fondation a été faite et le mur repose la dessus
j'ai plusieurs questions?
si son mur est fini d'être construit puis-je quand même demandé la destruction si il empiète chez moi??
le mur est fragile, puis-je faire constaté par un professionnel la fragilité du mur , au cas ou il s'effondrerait (ce qui st déjà arrivé) car je ne voudrait pas qu'elle puisse dire que c'est nous.
Le permis de construire date de + de 3 ans, elle sait quelle doit avancé de plus de 2m chaque année pour qu'il soit reconductible, avancement quelle fait régulièrement, mais quelle peut être mon intervention auprès de la DDE pour cette construction?
aucun panneau n'est affiché sur sa devanture, est-ce légale?
voila je m'exprime mal dessolé, mais je suis a bout de nerf, elle n'a de cesse de nous harceler
elle prend des photos de nos voitures, de notre maison, de nous, de nos amis, elle nous enregistre, elle nous enfume avec sa voiture diesel, je suis handicapé et mon mari est invalide, on ne sait plus quoi faire ......
Le maire ne sait pas non plus, et la gendarmerie est impuissante, car toutes ses actions sont toujours faites dans la limite de la loi, donc intouchable
son portail s'ouvre sur le trottoirs, le maire lui a deja demande de le retirer ou d'inverser l'ouverture, elle a retirer pendant 2 mois, mais la elle le remis en place, sa parabole est coté voirie, le maire demande que les parabole soit coté jardin, car nous somme sur un site classé
voila le genre de voisine que nous avons
merci de vos réponses
cordialement
6 réponses
Bonjour,
Votre voisine vous a " bourré le mou " comme on dit !
Sans bornes et sans bornage, pas possible de connaître les limites.
Voyez cela avec un géomètre expert, mais vu le genre de voisine, cela m' étonnerait qu' elle veuille signer le bornage amiable ... Surtout s' il ne lui est pas favorable ...
En cas d' échec de celui-ci, il faudra faire une procédure et demander un bornage judiciaire comme le loi vous y autorise, avec frais partagés ...
Cela relève du tribunal d' instance, l' avocat n' est pas obligatoire, mais conseillé, comme dans toute procédure d' ailleurs !
Et vu tous les problèmes divers qui se greffent avec cette voisine, votre intérêt est vraiment d' avoir un avocat, à qui vous exposerez tout ceci.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, ouvrez un dossier.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Votre voisine vous a " bourré le mou " comme on dit !
Sans bornes et sans bornage, pas possible de connaître les limites.
Voyez cela avec un géomètre expert, mais vu le genre de voisine, cela m' étonnerait qu' elle veuille signer le bornage amiable ... Surtout s' il ne lui est pas favorable ...
En cas d' échec de celui-ci, il faudra faire une procédure et demander un bornage judiciaire comme le loi vous y autorise, avec frais partagés ...
Cela relève du tribunal d' instance, l' avocat n' est pas obligatoire, mais conseillé, comme dans toute procédure d' ailleurs !
Et vu tous les problèmes divers qui se greffent avec cette voisine, votre intérêt est vraiment d' avoir un avocat, à qui vous exposerez tout ceci.
Si vous avez une assurance juridique avec votre contrat habitation ou à part, ouvrez un dossier.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour
En effet, si tant est (ce qui semble être le cas) que ta vosine a obtenu l'autorisation administrative de faire les travaux, elle doit obligatoirement poser un panneau d'affichage indiquant notamment la nature des travaux pendant toute la durée du chantier
A partir du moment où ta voisine ne répond pas aux injonctions de faire du maire, ce dernier peut dresser les procès-verbaus qui s'imposent et les envoeyr au procureur.
POur le reste, suis les conseils d'Enka.
Cordialement
aucun panneau n'est affiché sur sa devanture, est-ce légale?si tu poses la question c'est que tu imagines quelle peut être la réponse, non? :-)
En effet, si tant est (ce qui semble être le cas) que ta vosine a obtenu l'autorisation administrative de faire les travaux, elle doit obligatoirement poser un panneau d'affichage indiquant notamment la nature des travaux pendant toute la durée du chantier
Le maire ne sait pas non plus, et la gendarmerie est impuissante, car toutes ses actions sont toujours faites dans la limite de la loi, donc intouchableQue la gendarmerie soit impuissante, passe encore, concernant le maire, soit il ne connait pas bien la loi, soit il est un peu timoré
A partir du moment où ta voisine ne répond pas aux injonctions de faire du maire, ce dernier peut dresser les procès-verbaus qui s'imposent et les envoeyr au procureur.
quelle peut être mon intervention auprès de la DDE pour cette construction?C'est d'abord vers le maire que tu dois te tourner. la DDT n'étant là que pour instruire les demandes de construire.
POur le reste, suis les conseils d'Enka.
Cordialement
juste une derniere petit chose si je peut me permettre...
si ma voisine termine son mur avant que nous ayont eu le temps de faire borner, sommes nous quand meme dans notre droit pour entamer une procedure afin de faire detruire le dit mur si il empiete chez nous??
cordialement
si ma voisine termine son mur avant que nous ayont eu le temps de faire borner, sommes nous quand meme dans notre droit pour entamer une procedure afin de faire detruire le dit mur si il empiete chez nous??
cordialement
Oui, complètement. Au titre du Code de l'urbanisme, tant que le panneau d'affichage n'est pas posé le délai de recours des tieers n'est pas commencé.
Au titre du Droit civil ,tu as jusqu'à 5 ans à compter de la date d'achèvement des travaux (si je ne fais pas d'erreur ) pour entamer une démarche au tribunal
La commune peut également agir si la construction est mal implantée
Au titre du Droit civil ,tu as jusqu'à 5 ans à compter de la date d'achèvement des travaux (si je ne fais pas d'erreur ) pour entamer une démarche au tribunal
La commune peut également agir si la construction est mal implantée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela va m'aider je pense
cordialement
natie