Les discussions
Distinction entre coincidence ou acte volontaire ?
Bonjour à tous, J’ai emmenagé il y a 2 ans dans un pavillon individuel dont le terrain est entouré d’autres pavillons individuels. A part quelques...
Servitude pour épandage non respectée
Bonjour, nous avons acheté une maison en 2009 avec une servitude pour épandage sur le terrain en face de la route (auparavant liée à la maison mais v...
Maison mitoyenne en ruine, problème service des domaines
Bonjour, Je me permets de venir vers vous un peu en désespoir de cause. Voilà la situation dans laquelle je me trouve, Je suis propriétaire de ma m...
Enfant qui court voisin 2eme etage
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement situé 1er étage d'une résidence neuf,sécurisé, géré par un bailleur privé (ce n'est pas une résidence HL...
Servitude de fenêtre
Bonjour je suis propriétaire d’une maison qui était couper 2 . C’est une copropriété de 2 lots qui a était créé en 2018 . La maison a était constr...
Climatiseur mobile
FerméBonjour, Je ne sais pas si c’est du hors sujet mais j’habite en appartement, j’ai acheté une clim mobile et je met le tuyau d’eau dehors es ce que on ...
Division parcellaire suspendue (lotissement) mais pc délivré
Bonjour, Nous avons appris à travers des documents d'urbanisme qui nous ont été communiqués 'au compte goutte' par une Mairie : "la suspension de la...
Enfant et voisin
Bonjour Je suis maman de 2 enfants de 23 mois et 6 ans. On est en appartement en rez de chaussée et mon voisin du dessus ne supporte pas mes enfant...
Abus servitude de passage
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dont le terrain comporte une servitude de passage. mon terrain est clos et le voisin dispose d'une clé ...
Pas de droit de passage, portail déplacé
Bonjour, La maison de mes voisins n est pas enclavée (le long de la route) un ancien propriétaire avait, il y a longtemps, sauvagement installé son p...
Coflit de voisinage du au bailleurs hlm
Bonjour, jai deux chien qui sont tres calme tres sociable et pas bruit. le probleme cest que le bailleur mais des voisins qui ne supporte pas les a...
Mon voisin défèque dans son jardin
Bonjour, je ne sais pas comment faire mon voisin qui a aménagé il y a maintenant plus de 8 mois, n’a pas fait installer les évacuations (suite à u...
Servitude de canalisation / droit de passage à la surface ?
bonjour, depuis des années, je bénificie sur le terrain de mon voisin d'une servitude d'origine contractuelle, actée par acte authentique, de canalis...
Mur de soutènement du terrain voisin positionné chez nous
Bonjour, nous venons d’acheter une maison en contrebas d’un grand terrain en pente appartenant à notre voisin. Ce terrain est retenu par un mur en pi...
Voisin veut ouvrir fenêtre sur mon jardin
Bonjour, Mon voisin, souhaite ouvrir une fenêtre au rez de chausser avec vu sur mon jardin. Son mur est parallèle à la clôture, à 80cm de celle-ci (...
Marquise commune et maison mitoyenne
Bonjour, pourriez vous svp m'aider ? Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne des années 50. Sur la facade il y a une marquise commune en bois et t...
Mon voisin exige la coupe d'un arbre
Bonjour, j'ai un cerisier dans mon jardin. Il y a un an, des voisins sont venus construire sur le terrain vide de mon ancien voisin (c'était juste un ...
Création de vue et servitude de tréfonds.
Bonjour à tous, Mon voisin dont une façade de son bâtiment fait limite contiguë avec ma propriété a créé une vue droite plongeante (fenêtre à la fra...
Parking privé
Bonjour, J'aimerais savoir si on a le droit de passer à pied sur un parking privé non clôturé. Il y a un tout petit parc avec une pente qui mène au p...
Déjections canines
Bonjour, Je suis propriétaire et vis dans une cour commune en co propriété. Mon voisin propriétaire également ne ramasse pas les déjections de son ch...
Véranda construite sans respect des distances légales
Bonjour ! Sans me prévenir mon voisin a construit une véranda sur balcon au premier étage de sa maison mitoyenne à la mienne ,sur toute la longueur de...
Problème avec mes voisins par rapport a mes chiens
Bonjour, voilà mon problème ça fait 5 ans que j'ai emménagé dans ma maison en campagne j'ai deux chiens dont un qui ai a l'attache car pas de rappel, ...
Comment expulser une locataire et son chien agressif
Bonjour , je suis propriétaire d'un immeuble en monopropriete . Une des locataire a un malinois agressif que je lui ai demander de garder muselé dans...
Mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur
Bonjour, mon voisin a construit une bâtie collé à mon mur, je ne sais pas si c'est légal ?
Erreur de cadastre
Bonjour, suite à une erreur de cadastre, une parcelle à été divisé en trois, chaque morceau devait revenir à une personne différente. ( un au proprié...
Abus de droit de passage
Bonjour, pour accéder à sa propriété, notre voisin doit passer par notre terrain, il a un droit de passage pour lui et ses invités (c'est indiqué com...
Vendre terrain occupé par voisin
Bonjour. Je possède un jardin avec une grange que j'ai hérité de ma tante. Celle-ci avait demandé au voisin il y a vingt ans d'entretenir le jardin en...
Un voisin a installé un palan electrique
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copro et un voisin a installé un palan electrique sur le balcon au dessus du mien pour monter dieu ...
Ma voisine me harcèle pour nuisance qu'elle commet
Bonjour, Depuis mi Mars j ai déménage pour mon stage de fin d'étude dans un petit village, et comme je travaille du matin au soir je ne suis pas chez...
Mon chien aboie quand je m’absente, soucis avec les voisins
Bonjour, J’ai emménagé depuis le 24 avril dans un immeuble avec mon chiot de 9 mois, lorsque je m’absente il lui arrive d’aboyer (c’est arrivé 3x ju...
Litige voisin
Bonjour à vous tous. Et merci d avoir mis en place se site pour aider les gens. Je suis actuellement en litige avec ma voisine concernant une clôtu...
Designation de cour commune
Bonjour, Je vous questionne sur la notion de cour commune. J'ai acheté en avril un bien immobilier, a la suite de l'achat, nous avons souhaité mettr...
Distance entre mare et voisin
Bonjour, Une mare existante ne cesse d éroder la bande de terrain qui la sépare de ma propriété. Il y a 7 ans, lorsque nous avons aménagé, le passage...
Conflit de voisinage droit de passage
Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui car nous sommes en désaccord avec nos voisins. L'objet du litige concerne un conflit sur l'occupation d'un ...
Double de clé non rendu
Bonjour tout le monde, J’explique la situation. Avec mon conjoint, nous habitons en location dans un appartement. Mon conjoint loue notre apparteme...
Quel recours avec des troubles du voisinage ?
Bonjour, Je suis propriétaire d’un petit F2 de 30 m3 j’ai mon voisin du dessous qui vient de s’installer avec sa femme et ses 3 enfants l’appartement...
Construction en vis à vis dans la continuité de ma parcelle
Bonjour, Le maire de ma commune envisage de déposer un permis de construire sur une parcelle mitoyenne à la mienne située en continuité directe de mo...
Haie entre parcelle agricole et "normale"
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mon voisin exigeant la coupe de branche de tuya qui avance sur son terrain ou de raser la haie car à moin...
Creer une sortie au fond du jardin
Bonjour, J'ai acheté une maison en ville. Le terrain fait pile la largeur de la maison. Le jardin est donc complètement fermé. Le fond du jardin don...
Stationnement du camion transportant les chevaux /belgique ?
Bonjour *, La prairie derrière le lotissement vient d'être achetée par l'un des propriétaires des 6 logements de ce lotissement. Il y met des chevau...
Poulailler
Bonsoir à tous, Un poulailler industriel, construit depuis une poignée d'années déjà, émet un bruit constant depuis quelques jours à cause de ses vent...
Eaux de ruissellement
Bonjour Un grand merci d'avance pour vos réponses. Je viens de faire construire ma maison sur un terrain en pente. Mon voisin en contre bas se plai...
Bruit pompe piscine hors sol, que faire ?
Bonjour à tous, Il y a quelques toute petites semaines je me suis installée dans un appartement de plain-pied (dont je suis propriétaire, c'est la pr...
Bornage
Bonjour, peut-on contester un bornage incomplet auprès d'un juge homologue ? Il manque le métrage en largeur, les légendes de son bornage, la délimi...
Mon voisin me traque dans l’appartement
Bonjour, Est ce possible d’avoir des images d’une personne chez lui sans mettre des caméras Cela fait deux ans que je subis ce harcèlement par des ...
Problème de voisinage
Bonjour, Je vais créer une clôture aussi j'ai demandé à mes voisins par lettre recommandé avec avis de réception d'élaguer et de déraciner ses arbres...
Ma maman de 78 ans est apeurée par ses voisins du dessous.
Bonjour, Ma maman est propriétaire de son petit appartement au 1er étage dans une résidence privée. Elle a peur de ses voisins du dessous et pleure t...
Probleme voisinage
Bonsoir, Mes voisins ont un chien qui fait ses besoins contre la clôture qui sépare les terrains. J'ai installé un répulsif à ultrasons réglé au m...
Mon voisin stocke son bois et autres dans ma cour
Bonjour, J'ai acheté une maison avec une petite cour. La maison voisine qui a été vendu par la propriétaire qui m'avait également vendu ma maison, a ...
Construction immeubles sur le terrain devant notre piscine
Bonjour a vous toutes et tous, Nous avons une maison sur lequel un promoteur a eu la deliquatesse de venir nous voir pour nous annoncer qu'il allait ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...