Les discussions
Abattage de pins
Bonjour, merci de me repondre nous aussi un coproprietaire veut abattre un pin 'faute de vue sur la mer" les autres copropriétaires ne sont pas d ac...
Provocations régulières de mon voisin..
Bonjour, Nous avons droit à des provocations régulières de la part de nos voisins , dernier fait en date, depuis samedi, Monsieur a déposé un gros...
Abattage de gros pin dans une copropriété
RésoluBonjour, une copropriétaire demande à l' ag l' abattage d' un très gros pin dans notre copropriété devons nous demande une autori...
Mon voisin construit un abri de jardin a 20cm de ma veranda
RésoluBonjour, Mon voisin a eu l'autorisation préalable pour construire un abri de jardin de 3m de haut et 6m2 en surface à 20 cms de ma baie vitrée de vér...
Installation d'un cabinet kiné et servitude de passage
Bonjour, je suis bénéficiaire d'une servitude de passage apres procés pour tentative d'enclavement. Mon voisin installe pour sa fille un cabinet de ...
Problème bornage
Je souhaiterai savoir si on peut contester un PV de délimitation de propriété datant de 1986 qui détermine une bande de terrain le long de la maison ...
Droit de brouette supprimé?
Fermébonjour, Nous sommes pret à signer un compromis de vente pour une maison la semaine prochaine. mais une servitude nous met le doute quand à l'achat...
Agression aux infrasons ?
FerméBonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un peut m'apporter une aide pour résoudre mon problème de nuisance émis par mon voisinage. En effet depui...
L'adjoint maire a signalé un danger
bonjour je suis locataire d'un logement hlm depuis 3 ans mon mari s'est agressé par un voisin qui habite enface de nous dans le meme palier. on a port...
Probleme de bornage
Bonjour, Je suis propriétaire d un terrain ( avec ma maison dessus depuis les années 20 environ et mitoyenne) avec une maison mitoyenne et un voisi...
Vue oblique par terrasse surelevée du voisin
Bonjour, Je viens de m'apercevoir que mes voisins ont construit une terrasse (attention je pense qu'on appelle cela un toit terrasse car ils ont fa...
Portail commun
Nous sommes 3 propriétaires ayant une entrée commune, je suis la seule propriétaire a habiter le site, une autre maison est en location et le troisièm...
Servitudes
Bonjour, Merci de m'indiquer comment retrouver toutes les servitudes écrites de ma maison. Est-ce qu'une demande verbale (accordée seulement par...
Ombrage du voisin sur panneaux solaires
Bonjour, Désirant participer à la protection de l'environnement par la pose de panneaux solaires, j'ai constaté malheureusement que je dois subir ...
Mur et solin
notre voisin accuse notre mur des fuites de son solin
Demande d'aide et conseil
Résolubonjour a tous , je suis nouvelle et n'ai pas vraiment l'habitude de me servir du net . je m'excuse a l'avance de mon cote pataud ! je vis en location...
Pose de climatiseur sur le toit
Bonjour, à t'on le droit de poser un climatiseur sur le toit ? faut 'il faire une demande auprés de la mairie ? merci de me répondre
Division d'un terrain bâti
Bonjour, Je viens d'acheter un logement dont l'histoire est la suivante : En 2008, un constructeur a acheté une grande parcelle ; son acte de ve...
Droit de la copropriété face à un restaurateur
Bonjour, Le gérant du restaurant (situé à l'extérieur de notre immeuble) a suggéré de mettre son container d'ordures ménagères dans notre local poube...
Chemin rural
bonjour un chemin rural traverse ma propriété et s'arrête chez moi, il n'est pas utilisé et des arbres poussent dessous traversant et arrivant chez ...
Conflits avec le voisin
bonjour nous venons d' aménager un logement au rez de chaussé avec au dessus un autre logement , le bailleur a fait des travaux thermique par l 'extér...
Dates pour preavi de logement
bonjour voila voudrais savoir pour un preavi de maison si on peut le donner a n'importe quelle dates ou obliger de donner le 1er de chaque mois mo...
Construction d un mur ecran
bonjour. je souhaite construire un mur ecran en agglos de 2m de haut sur la limite separative de mon terrain entre l arriere de ma maison et le....
Borne de délimitation de terrain
Bonjour, Voila j'ai acheté une maison il y a 6 ans. Je me suis aperçue il y a peu de temps, que le plan du cadastre que j'ai eu chez le notaire n'e...
Bornage
Bonjour, J'ai acheté en 2010 une maison séparée d'une clôture. J'ai refait cette clôture en 2012 sur la précédente. Aujourd'hui mon voisin contest...
La fille de mes voisin est montée sur mon toit
Bonjour, j'ai surpris la fille de mon voisin et son amie sur mon toit. Ayant des problèmes de fuites et d'isolation, je les aies prises en photo ...
En conflit avec un de nos voisins
Bonjour, Je ne sais pas si je vais être clair, voilà, depuis plus d'un an nous sommes en conflit avec un de nos voisins pour une construction illé...
Place de parking visiteurs
Bonjour Je suis propriétaire depuis 3 mois d'un appartement dans une résidence qui est situé dans une impasse et qui possède des places de parki...
Droit de passage
quel est la différence entre un droit de passage et une servitude
Extension contre mur privé
Bonjour, J'ai un mur privé qui délimite ma propriété, mon voisin, sans rien me demander, à creuser des fondations contre mon mur, et a construit u...
Appartements mitoyens
Bonjour, j'ai un appartement mitoyen en bord de mer, les deux appartements sont sépares par un petit muret. Mon voisin souhaite cacher le vis à vis et...
Haie du voisin
bonjour, j'ai un souci avec mon voisin et je ne sais pas ce que je dois faire. Voilà en gros ce qui se passe. Entre la propriété de mon voisin et la ...
Sos qui doit monter le mur de soutènement
Bonjour, Ma maison est en hauteur, la limite mitoyenne avec mon voisin d'en bas est de 2 m, de plus il a décaissé 1 m encore. Il dit que c'est à nous...
Mon chien fait dans le caniveau
Fermébonjour, mon chien a 5 mois et je lui est appris a faire dans le caniveau les gendarmes m'on croiser plus d'une fois avec mon chien qui fessais dan...
Terrain loisirs
bonjour, mon voisin vend un terrain situé dans une zone naturelle pour terrain de loisirs Son prix étant 7 fois celui d'un terrain agricole En a-t-i...
Arbre en mitoyenneté
Bonjour, Un pin très haut existe en bordure de notre terrain ; l'ancien proprietaire et le voisin ont construit le mur mitoyen de part et d'autre du...
Aménagement droit de passage
Bonjour, Nous allons acheter un terrain enclavé possédant un droit de passage sur le terrain du voisin. Le passage pour rejoindre la rue est une pa...
Abattage d'arbres
Bonjour, Mon voisin agriculteur à la retraite depuis plus de 20 ans vient de vendre une coupe de bois à une société d'abattage (plus d'un ha) tout ...
Bornage
Résolubonjour aujourd'hui, mon voisin remet en cause le bornage de sa propriété.Il lui manque 1.40 m en façade. Nous sommes dans un lotissement dont le bo...
La haie du voisin
Bonjour, Mon voisin a une haie plantée règlementairement je crois à 50 cm de la ligne de séparation. Seulement avec le temps la haie a poussé tellem...
Construction et droit de passage
Bonjour, Mon terrain est bordé au nord par un chemin avec un droit de passage pour desservir une maison et 4 terrains agricoles qui sont enclavés. L...
Servitude de passage
peut on faire cesser une servitude de passage ,pour un terrain auparavant enclavé et qui ne l'est plus aujourdh'ui , quelque soit le mode et la maniè...
Enfants qui jouent au foot devant chez moi
FerméBonjour, bonjour a tous je suis locataire dans une maison jumelée dans une impasse (6 maisons jumelées au total dans l impasse) devant chaque port...
Droit de passage
RésoluNous avons une maison avec un droit de passage dans notre jardin. Ce droit de passage permettait aux fermiers de l'epoque d'accéder a leur grange, seu...
Climatiseur sur toiture "terrasse"
Bonsoir, J'habite une maison mitoyenne par le garage, qui a une toiture terrasse. Mon voisin a fait posé la clim chez lui cet été et je viens de m'...
Privatisation d'un jardin commun
Bonjour, Dans notre petite copropriété, nous avons un jardin commun, il s'agit d'un jardin d'agrément, aucun aménagement n'est existant, à part un...
Construction sauvage.
Bonjour, Je possède un immeuble depuis 2002 sur la façade arrière de ma cour fermée par un grand mur un voisin a accole un appentis de 2 mètres de h...
Sécurité d'un chantier de construction en limite de propriété
Bonjour, Mon nouveau voisin va bientôt démarrer la construction de sa maison à la limite de ma propriété, sur le côté de mon jardin. Il souhaite do...
Nuissance desvoisins pour un terrain priveés
Bonjour je m'appelle Chloé je suis passionnées de motocross nous avons construire un terrain de cross avec l'accord du maire, et du propriétaire du te...
Droit de passage
Résolubonjour j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...