Immobilier : voisinage
lizebeau
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Ravalement
une des façades de la maison de notre voisin, avec ouverture de 3 fenêtres, donne sue notre jardin.
Il a l'intention de procéder au ravalement decemur ; pour ce faire, il est dans l'obligation de pénétrer par notre jardin pour effectuer ces travaux (matériel, matériaux, échafaudage...).
A 80 cm environ de ce mur,nous avons des plantations de légumes en été, des bosquets de groseilliers et cassis.
Quels sont ses droits et les nôtres ? Quelle est la procédure à envisager ?
Merci de votre réponse
une des façades de la maison de notre voisin, avec ouverture de 3 fenêtres, donne sue notre jardin.
Il a l'intention de procéder au ravalement decemur ; pour ce faire, il est dans l'obligation de pénétrer par notre jardin pour effectuer ces travaux (matériel, matériaux, échafaudage...).
A 80 cm environ de ce mur,nous avons des plantations de légumes en été, des bosquets de groseilliers et cassis.
Quels sont ses droits et les nôtres ? Quelle est la procédure à envisager ?
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1 réponse
Vous pouvez exiger de votre voisin qu'il fasse effectuer a ses frais un état des lieux par huissier de justice avant et après les travaux et qu'il remette en état après ses travaux.
En fait rien ne vous oblige a le laisser pénétrer sur votre terrain pour effectuer ses travaux,seul un juge peut vous y obliger et seulement si les travaux sont vraiment necessaires
En fait rien ne vous oblige a le laisser pénétrer sur votre terrain pour effectuer ses travaux,seul un juge peut vous y obliger et seulement si les travaux sont vraiment necessaires
bern29
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Vous pouvez également signer une convention avec le voisin,en y indiquant vos exigences;entre autre,d'attendre la fin de vos légumes d'été par ex.
La législation juridique et financière évolue en permanence...