DROIT DE TOUR D'ECHELLE

Fermé
moonlamontagne Messages postés 102 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2016 - 13 août 2014 à 07:36
BmV Messages postés 90547 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 13 août 2014 à 08:36
Bonjour,

Toujours concernant mon affaire, comme le voisin et son avocat avaient fait remarquer devant l'expert et notre avocat que notre mur de plus de 114 ans penchait sur sa propriété et sachant que nous sommes responsables de l'entretien puisque c'est un mur privé, nous avons prévenus le voisin que nous allions faire des travaux sur la partie du mur, nous lui avons envoyer une lettre avec A.R. le 6 aout, il ne va pas la chercher de plus on s'est aperçu qu'un tuyau d'évacuation d'eau partant de chez lui a été posé le long de nos fondations et que l'écoulement se fait sur celle-ci, il nous a d'abord dit que c'était un puits perdu, on lui a demander de le déplacé, cela fait une semaine, depuis rien a été fait.

Que peut-on faire et a qui s'adresser pour que le voisin réagisse ? merci de répondre, nous ne savons plus comment gérer cette situation face à cet individu malhonnête.

1 réponse

BmV Messages postés 90547 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 18 049
13 août 2014 à 08:36

Doublon.


Merci de poursuivre sur le sujet d'origine >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6458552-assignation-en-justice


 

                
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