Droit de passage
didi7805
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison sur laquelle nous devons un droit de passage à 2 maisons X et Y situées en contrebas; jusque là pas de problème;
nous avons également un nouveau voisin Z qui a acheté une maison de l'autre coté de la voie communale; dans les travaux nous n'avons pas pour le moment construit un mur de clôture comme nous l'autorise l'acte de propriété, en gardant une largeur d'ouverture de 4m et non fermé à clé;
A chaque fois que notre voisin Z utilise sa voiture il fait marche arrière chez nous au lieu d'emprunter la voie communale car il trouve cela plus facile; lors de son achat le vendeur lui avait dit que l'espace devant chez nous était communal; depuis il a pu vérifier sur le cadastre que ce n'était pas le cas; mais il continue à faire marche arrière au risque d'écraser qqn, et ses enfants passent constamment devant chez nous pour aller "au bout du chemin jouer"; nous avons tenté de discuter mais apparemment nous sommes les fautifs de lui interdire de passer chez nous pour reculer
que faire en attendant d'avoir fait ce mur soumis à déclaration et autorisation de la mairie afin de se sentir + chez nous? Peut on mettre en attendant des grilles comme les grilles de chantier ou autre chose ou bien faut il également pour cela une autorisation?
Vous remerciant par avance.
a noter que nous n'avons pas de pb avec les 2 maisons X et Y qui ont elle le droit de passage officiel
Nous avons acheté une maison sur laquelle nous devons un droit de passage à 2 maisons X et Y situées en contrebas; jusque là pas de problème;
nous avons également un nouveau voisin Z qui a acheté une maison de l'autre coté de la voie communale; dans les travaux nous n'avons pas pour le moment construit un mur de clôture comme nous l'autorise l'acte de propriété, en gardant une largeur d'ouverture de 4m et non fermé à clé;
A chaque fois que notre voisin Z utilise sa voiture il fait marche arrière chez nous au lieu d'emprunter la voie communale car il trouve cela plus facile; lors de son achat le vendeur lui avait dit que l'espace devant chez nous était communal; depuis il a pu vérifier sur le cadastre que ce n'était pas le cas; mais il continue à faire marche arrière au risque d'écraser qqn, et ses enfants passent constamment devant chez nous pour aller "au bout du chemin jouer"; nous avons tenté de discuter mais apparemment nous sommes les fautifs de lui interdire de passer chez nous pour reculer
que faire en attendant d'avoir fait ce mur soumis à déclaration et autorisation de la mairie afin de se sentir + chez nous? Peut on mettre en attendant des grilles comme les grilles de chantier ou autre chose ou bien faut il également pour cela une autorisation?
Vous remerciant par avance.
a noter que nous n'avons pas de pb avec les 2 maisons X et Y qui ont elle le droit de passage officiel
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...