véranda

Question

je suis propirètaire depuis 38 ans, nous avons fait construire une véranda il ya 15 ans, avec l'accord de nos voisins mitoyens, ainsi que l'accord de l'architecte de la station nous avons payé la taxe d'équipement et nous payons nos impots foncier, lors des assemblées générales précédentes jamais personne ne nous a demander de compter des tantièmes supplémentaire étant donné que cette verandas fait 15 m2, hors, à la dernière assemblée générale un propirètaire qui a fait lui une extention en dure nous lui avons demandé de bien vouloir payer les tantièmes correspondant et il nous a été répon du qu'il paierait que lorsque que toutes les vérandas auraient acquittés ces tantièmes je croyais qu'après 15 ans il y avait prescription pouvez vous me tenir au courant du suivi que je peux donner a cette affaire

sans pseudo · Answer

bonjour,           Vous pouvez faire valoir qu'une extension en dur est une vraie augmentation de la surface du logement, alors qu'une ver anda permet d'abriter une terrasse ou un balcon, mais que c'est bien différent : impossible à chauffer en continu sans coût exorbitant par exemple.

Il faut aussi penser que la modification des tantièmes doit se passer chez le notaire ce qui a un coût.

Il aurait fallu que la copropriété n'accepte cet agrandissement que sous condition de revoir les tantièmes.  Maintenant ce sera plus difficile que si la condition avait été posée lors de l'autorisation donnée par la copropriété.

Aviez-vous eu à l'époque l'accord du syndic pour construire cette véranda ??

La prescription dont vous parlez n'a probablement jamais envisagée dans ce cas de figure.

En général, les syndics professionnels sont au courant de toutes ces questions.

arnonico · Answer

je tiens a vous remercier pour votre réponse, cela va nous aider je reviendrais vers vous si le besoin s'en fait ressenir

aie mac · Answer

pas bonjour

sa remarque parait quand même pour le moins fondée; vous bénéficiez vous-même d'un volume pour lequel il ne vous a pas paru scandaleux de payer TLE et taxe d'habitation et ce volume constitue tout autant une extension.
en quoi la nature des matériaux qu'il a utilisés affecte celle du volume ainsi délimité, par rapport au vôtre?

il ne suffit pas d'être heureux; encore faut-il que les autres ne le soient pas...

arnonico · Answer

je vois Mr ou Mme que vous n'avez rien compris a ma question moi c'est une veranda que je peux démonter quand je le souhaite a lors qu'une construction en dur a moins de la démollir cela n'est pas envisageable ensuite je paie tous mes impots sur cette véranda nous n'avons pas les tantièmes de cette véranda car aux assemblées généraler que nous avons eues personnes ne nous dis qu'il fallait en payer

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous pouvez faire valoir qu'une extension en dur est une vraie augmentation de la surface du logement
Parce qu'une véranda non ? Qu'elle soit démontable ou pas, tout aluminium ou avec soubassement en dur, une véranda crée une surface de plancher, au même titre qu'une maison. 

Et l'argument qui veut que la véranda soit démontable ne tient pas. La démonter reviendrait à supprimer de la surface de plancher. Ce qui est éxatement la même chose que démolir tout ou partie d'un bâtiment en dur.

Jusqu'à la réforme de la surface plancher, même un abri de jardin était comptabilisé dans la SHON. Et y a pas plus facilement démontable qu'un abri de jardin non ?

La seule différence (et encore) entre une extension en dur et une véranda, dont certaines ont des soubassements en dur (la preuve sur ce lien ou encore  sur cette image), c'est que la surface de la véranda n'est pas comptabilisée dans la surface habitable d'un logement.

La question se pose donc de savoir si ces extensions, quelles qu'elles soient, génèrent une modification au niveau des tantièmes de la copropriété.

Cela mérite l'avis d'un spécialiste juridique en la matière.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

bern29 · Answer

Bjr,

c'est marrant cette idée de "en dur" ou "démontable" ces notions n'existent pas en matiere d'urbanisme on parle surface, hauteur, type de matériau éventuellement. Vous noterez effectivement qu'une maison en bois est plus facilement démontable qu'une en pierres.  ^_^

Stupid · Answer

Bjr

oui, ban ça, que voulez vous, quand on a obtenu ses diplome de Droit par tirage au sort dans une fête foraine comme notre cher ' sans pseudo ' ci-dessus, les réponses aussi devront être tirées au sort;
Et pas nécessairement pertinentes


Quand on voit que, pour lui, si une surface est impossible ou difficile à chauffer elle n'existe pas ou si peu.

Passons ... on va pas se gacher le 15 aout pour si peu....

Véranda

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