maabane
Messages postés4Date d'inscriptionsamedi 6 avril 2013StatutMembreDernière intervention 7 avril 2013
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Modifié par BmV le 7/04/2013 à 10:57
Amouck -
20 août 2014 à 21:05
Je vis dans un site classé dans le périmètre d'un chateau et dans une petite maison en pierre avec mes deux enfants que j'élève seule dans le Loiret, depuis 17 ans sans jamais aucun problème.
Arrivent de nouveaux voisins hurleurs avec chien hurleur, barbecue fumant récurrent, cris et bamboulas dans la cour, de l'autre côté du mur mitoyen.... Bref, j'encaisse malgré quelques revendications faites sur un ton léger et, objectivement poli.
Nos maisons sont issues des anciennes fermes d'un vieux couvent et s'imbriquent un peu les unes dans les autres mais jusqu'ici sans problème.
L'été 2012, mon voisin me dit qu'il veut ouvrir un vélux donnant sur mon jardin. Je lui réponds poliment que cela n'est pas possible étant donné la conformation de nos maisons (j'explique ensuite pourquoi).
Il me répond qu'il aura l'accord du service de l'urbanisme et se passera du mien, me traitant au passage de vieille personne aigrie (il avait du savoir que j'avais perdu le père de mes enfants.)
Peu de temps après, un dimanche après midi de septembre, je le trouve dans mon jardin avec un collègue (il est plombier sanitaire) entrain de poser son vélux. Je suis avec mon fils de 20 ans et lui demande de quitter immédatement ma propriété privée.
Il me répond de le laisser finir son travail et saute dans la goutière la descellant du mur par la même occasion en me disant : comme ça je ne suis plus sur votre terrain.
Je me rends à la gendarmerie, j'explique. Le gendarme me répond que les bureaux sont fermés, que s'il se déplace il met des procès verbaux à tout le monde et de revenir le lendemain. Je rentre chez moi et trouve des mégots partout, le crayon à dessiner du voisin et un horrible vélux noir sur le joli toit de nos maisons.
Je suis restée ulcérée pendant longtemps detestant les rapports de force et ayant surtout très peur de perdre l'argent que je n'ai pas dans un procès perdu d'avance car je n'ai pas pris de photo, j'ai juste été déposé une main courante le lendemain du viol de ma propriété, à la gendarmerie où rien ne les a dérangé!!
Ayant entendu le charmant voisin hurler qu'il trompait sa femme et se demandait s'il devait en ressentir de la culpabilité, je ne suis pas étonnée d'apprendre aujourd'hui qu'ils divorcent, emportant avec eux une partie du petit héritage dévalué de mes deux enfants.
Je suis allée voir un avocat qui me dit de leur envoyer un courrier leur demandant d'enlever le vélux mais je souhaiterais avoir d'autres avis:
Concernant le viol de ma propriété privée elle me dit que je n'ai pas de preuves puisque les gendarmes n'ont pas voulu se déplacer.
Concernant le vélux :
Face nord, la toiture commune donne sur une cour avec mur mitoyen(cf les barbecues quotidiens)
Face sud, la toiture commune donne sur mon jardin entièrement. Une partie à moi, une partie au voisin.
Nos terrains sont en pente mais le bout de mon terrain où commence la toiture est surélevée par rapport à son terrain à lui (derrière mon grillage).
La toiture commune commence à mi cuisses, 80 cm au dessus du mur commun qui est donc pratiquement enterré.
J'ai donc le vélux en plein dans mon champ de vision et, si je me couche sur le toit où, si je me mets sur la pointe des pieds, je peux voir chez lui, à travers son vélux.
Il n'a pas de droit de tour d'échelle.
De la base de son vélux à la limite de mon terrain, il n'y a pas 190 cm?
Du côté du vélux à la limite de propriété de ma toiture (une cheminée), il y a 165 cm.
Je pense que, debout derrière son vélux, il ne voit pas mon jardin mais ne n'en suis pas vraiment certaine (peut-être le haut du jardin).
Ce qui est certain, c'est que ce vélux constitue un accès direct dans ma propriété car il a juste à se laisser glisser sur 150 cm pour être chez moi!! sur mon terrain.
Je comptais installer un poël à bois et utiliser cette cheminée mais, du coup, cela va poser un problème pour les fumées qui vont aller tout droit dans son vélux.
Par ailleurs la déclaration préalable lui a été accordée au vue du code de l'urbanisme articles L 422-1 et R 422-1 et suivants, au vu du PLU, au vue de la loi du 31 décembre 2013 sur les monuments historique (on ne voit pas son vélux du château mais que je le vois moi ne les dérange pas du tout!!) et enfin au vue de l'avis du service territorial de l'Architecture et du patrimoire du Loiret.
- Il n'a pas respecté les 4 mois de délai à compter du dépot de la demande en mairie(7/7/12) (site inscrit )
- Il n'y a pas eu d'affichage de panneau visible décrivant le projet,doc je n'ai pas pu faire de recours,
- il a eu l'autorisation pour deux vélux, un sur la toiture sud (mon jardin), un sur la façade nord où le toit est très haut et où cela ne m'aurait pas géné, mais il a préféré me nuire, c'était plus drôle et l'a donc installé dans mon jardin.
-Le plan qu'il a fourni est faux car on ne voit pas du tout que son toit est entièrment dans mon jardin, il a dessiné une porte qui n'existe pas puisqu'elle serait dans mon mur.
Voilà, je sais que j'ai écrit un roman, si vous pouvez me conseiller merci.Je ne sais pas quels sont ses droits, mais je suis certaine qu'il n'avait pas celui de pénétrer sur ma propriété, de casser la goutière (mais quelles preuves???) de souiller mon terrain avec des mégots de cigarettes etc etc
bern29
Messages postés5065Date d'inscriptionmercredi 21 novembre 2012StatutMembreDernière intervention21 novembre 20242 335 6 avril 2013 à 22:42
bonsoir,
pour l'atteinte au respect de la propriété,laissez tomber si vous n'avez pas de preuves !
Pour son vélux, il est en règle avec l'urbanisme mais pas forcément avec le code civil si création ou aggravation de vue
néanmoins pour une fenêtre de toit,si le bas de celle ci se trouve à plus de 1m90 de son plancher et qu'il ne peut voir votre propriété sans monter sur quelque chose, il sera en règle de se coté là également.
Nous venons de gagner un procès, contre notre voisin pour un vélux ne respectant pas la distance de 1 90 de nos deux fonds. Il a été jugé à Aix en provence par arrêt de fond le 26 février 2013.
Il a été décidé qu'un vélux créait une vue droite, même s'il fallait monter sur une échelle ou un escabeau, en outre, les juges ont rajouté, qu'avec l'installation d'un mobilier comme une mézzanine, il y avait possibilité malgré la hauteur des plafonds de voir chez nous notre terrasse et la fenêtre de notre chambre. La procédure a duré 6 ans. En outre une prescription des ABF (bâtiment de France) que la taille de son velux ne devait pas dépasser 78/98, il doit donc en plus réduire la taille de son vélux. IL a eu donc deux jugement en sa défaveur, un pénal et un civil.
Mais c'est incroyable tout de même!!! Ce vélux, c'est une entrée chez moi, je crois que c'est difficile d'imaginer!!
Med, je sais très bien que le vélux est sur son toi!! Moi je n'aurais jamais osé faire une telle chose !!surtout avec une autre grande fenêtre de l'autre côté (qui donne aussi sur ma cour mais qui doit avoir une je ne sais quoi trentenaire) et une possibilité de faire un vélux à un endroit qui ne génait personne.
Et donc je vous assure, il est vraiment dans mon jardin, le seul endroit sans vis à vis!!
bern29
Messages postés5065Date d'inscriptionmercredi 21 novembre 2012StatutMembreDernière intervention21 novembre 20242 335 7 avril 2013 à 09:59
En vous relisant,je viens de voir que cette autorisation était également soumise à l'accord des BDF, c'est bien cela?
Dans ce cas il est possible que l'obligation lui ait été faite de poser son vélux du coté opposé au monument historique (même si on ne peut le voir)
renseignez là dessus avant d'engager toutes procédures.
Merci beaucoup Bern
J'ai, sous les yeux, la photocopie de sa prescription relative à une déclaration préalable faite à la mairie.
Voilà ce qui est écrit :
Article unique la déclaration est accordée si l'execution est subordonnée au respect des prescriptions particulières (respecter les prescriptions de monsieur le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Loiret, à savoir les dimensions du chassis 78cm par 98 cm sans saillie etc que je vais vérifier sans tarder. C'est tout.
Plus loin, il est notifié que le projet est situé dans l'espace protégé du chateau et qu'il a été transmis à l'architecte des bâtiments de France dans le cadre de son instruction.
Que le projet étant situé dans le périmètre mais hors du champ de visibilité des monuments historiques, donc du chateau, il est informé que l'architecte des Bâtiments de France n'a pas à donner son accord.
Donc le malotru a posé son vélux sur la pente du toit donnant sur mon jardin et sur le château, et pas sur l'autre pente donnant sur la rue.
Je me demande tout de même, n'y a t-il pas, en droit, une obligation de trouver la meilleure solution pour deux voisins, surtout si cette solution presqu'idéale existe?
Car de l'autre coté de la toiture, c'est haut, presqu'invisible etc
Au fond, et c'est bien cela qui m'inquiète, je pense que le vélux constitue, pour le voisin, un tour d'echelle forcé, car, ainsi, il peut pénétrer comme il l'entend pour avoir accès à son mur, sa gouttière, son toit, poser aussi des panneaux solaires etc et cela sans me demander mon avis bien sûr.
Il s'en va, mais nul doute que, d'ici peu, le nouveau propriétaire voudra installer des panneaux solaires (il en a le droit d'après le service de l'urbanisme!!)
Ce qui fait que, somme toute, c'est comme si je n'était plus propriétaire de mon terrain!! Et comment vais-je pouvoir revendre?
Cela ne constitue-t-il pas un gros préjudice que je peux faire établir?
Et si on installe des panneaux solaires, vais-je avoir l'obligation de couper mes arbres parce qu'ils gèneront l'ensoleillement de mon voisin? C'est ce qui me pend au nez, c'est certain!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Pourquoi la parole de mon fils n'a-t-elle aucune importance?
Et le vélux, il ne s'est pas installé tout seul? N'est-ce pas la preuve qu'il est bien venu sur mon terrain? Il me semble que, lorsque le voisin n'est pas d'accord pour quelque chose, et sans tour d'echelle, il faut une autorisation du juge!! Et le gendarme en poste ce dimanche là, il dira qu'il ne se rappelle de rien? ça c'est bien possible!!
Et le fait qu'il n'ait pas affiché les travaux? Que ses plans ne soient pas conformes, ça ne compte pas?
Et l'intention délibérée de nuire, choisir de mettre son vélux dans mon jardin plutôt que dans ma cour où ça ne génait personne, ça ne compte pas non plus? Mais alors il est où le droit?
Et puis ses mesures, je ne les connais pas moi!!! Je ne sais pas si elles sont en conformité avec la loi??
Vu que tout ce qu'il fait c'est tordu, ça ne m'étonnerai pas que ses mesures le soient aussi!! Ai-je le droit de les faire vérifier??
Et quand je pense que maintenant il s'en va en plus!!
Tout cela me rend malade.
maabane
Messages postés4Date d'inscriptionsamedi 6 avril 2013StatutMembreDernière intervention 7 avril 20131 7 avril 2013 à 09:21
Bonjour et merci pour votre intérêt.
Et bien du coup, je me pose la question car, sur le plan du cadastre, j'ai vu qu'il y avait toujours le nom des ex propriétaires!! Mais je ne sais pas si cela signifie quelque chose!!
Si je prends un excellent avocat d'Orléans, je me demande si j'ai une chance de faire enlever ce vélux pour le mettre sur l'autre pente du toit?
bern29
Messages postés5065Date d'inscriptionmercredi 21 novembre 2012StatutMembreDernière intervention21 novembre 20242 335 7 avril 2013 à 14:29
Vous mélangez beaucoup de choses.
il ne faut pas noyer un poisson par un autre,il faut être concis et précis.
Il faut bien savoir que chaque code à ses régles et applique en fonction sans se soucier des autres règlements (par ex. le code de l'urbanisme et le code civil)
Donc,fi d'une solution arrangeant ou pas les voisins(respect des règles ou pas point ! )
Un tour d'échelle de "surplomb" n'existe pas, du moment que l'on peut accéder à son toit par sa propriété sans passer chez le voisin.
couper vos arbres par rapport aux panneaux solaires non, pour un éventuel trouble d'ensoleillement (très difficile et complètement incertain)
Oui mais justement, il ne peut accéder à son toit sans passer par mon jardin. D'un côté, face aà la toiture commune, à gauche, ma clôture et, son terrain en contrebas d'un m environ. Donc, s'il veut venir s'occuper de son mur ou de son toit, il doit prendre un escabeau, arracher ma clôture et il se retrouve sur mon terrain. C'est pour cela que je pense que l'ouverture du vélux représente, pour lui, un accès à son toit, à son mur etc, sur mon terrain et sans avoir à demander l'autorisation (comme le font mes autres voisins et ça se passe très bien!!)
Bonsoir Cath
Merci d'avoir répondu. 6 ans de procédure!! Que c'est long!! Je me demande quel a été le coùt de cette procédure?
Je me demande aussi si mon voisin peut vendre son bien s'il est en procès avec son voisin, en l'occurence moi, car, dans ce cas la, il aurait peut-être intérêt à s'entendre à l'amiable, voir, avec un peu de chance, à enlever ce vélux ou à le changer de place!!
S'il monte sur une chaise ou un escabeau il a vue, non seulement sur ma terrasse, mais sur 100% de mon jardin.
C'est moi qui ait fait installer la goutière sur toute la longueur du toit et, quand il a installé son vélux, il a sauté dedans, l'a tordue et descellée du mur sous prétexte qu'elle était sur sa partie de toit!! C'est fou tout de même!
16 avril 2013 à 10:50
Il a été décidé qu'un vélux créait une vue droite, même s'il fallait monter sur une échelle ou un escabeau, en outre, les juges ont rajouté, qu'avec l'installation d'un mobilier comme une mézzanine, il y avait possibilité malgré la hauteur des plafonds de voir chez nous notre terrasse et la fenêtre de notre chambre. La procédure a duré 6 ans. En outre une prescription des ABF (bâtiment de France) que la taille de son velux ne devait pas dépasser 78/98, il doit donc en plus réduire la taille de son vélux. IL a eu donc deux jugement en sa défaveur, un pénal et un civil.