Maudit vélux

maabane Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2013 - Modifié par BmV le 7/04/2013 à 10:57
 Amouck - 20 août 2014 à 21:05
Je vis dans un site classé dans le périmètre d'un chateau et dans une petite maison en pierre avec mes deux enfants que j'élève seule dans le Loiret, depuis 17 ans sans jamais aucun problème.

Arrivent de nouveaux voisins hurleurs avec chien hurleur, barbecue fumant récurrent, cris et bamboulas dans la cour, de l'autre côté du mur mitoyen.... Bref, j'encaisse malgré quelques revendications faites sur un ton léger et, objectivement poli.

Nos maisons sont issues des anciennes fermes d'un vieux couvent et s'imbriquent un peu les unes dans les autres mais jusqu'ici sans problème.

L'été 2012, mon voisin me dit qu'il veut ouvrir un vélux donnant sur mon jardin. Je lui réponds poliment que cela n'est pas possible étant donné la conformation de nos maisons (j'explique ensuite pourquoi).

Il me répond qu'il aura l'accord du service de l'urbanisme et se passera du mien, me traitant au passage de vieille personne aigrie (il avait du savoir que j'avais perdu le père de mes enfants.)

Peu de temps après, un dimanche après midi de septembre, je le trouve dans mon jardin avec un collègue (il est plombier sanitaire) entrain de poser son vélux. Je suis avec mon fils de 20 ans et lui demande de quitter immédatement ma propriété privée.
Il me répond de le laisser finir son travail et saute dans la goutière la descellant du mur par la même occasion en me disant : comme ça je ne suis plus sur votre terrain.
Je me rends à la gendarmerie, j'explique. Le gendarme me répond que les bureaux sont fermés, que s'il se déplace il met des procès verbaux à tout le monde et de revenir le lendemain. Je rentre chez moi et trouve des mégots partout, le crayon à dessiner du voisin et un horrible vélux noir sur le joli toit de nos maisons.

Je suis restée ulcérée pendant longtemps detestant les rapports de force et ayant surtout très peur de perdre l'argent que je n'ai pas dans un procès perdu d'avance car je n'ai pas pris de photo, j'ai juste été déposé une main courante le lendemain du viol de ma propriété, à la gendarmerie où rien ne les a dérangé!!

Ayant entendu le charmant voisin hurler qu'il trompait sa femme et se demandait s'il devait en ressentir de la culpabilité, je ne suis pas étonnée d'apprendre aujourd'hui qu'ils divorcent, emportant avec eux une partie du petit héritage dévalué de mes deux enfants.

Je suis allée voir un avocat qui me dit de leur envoyer un courrier leur demandant d'enlever le vélux mais je souhaiterais avoir d'autres avis:
Concernant le viol de ma propriété privée elle me dit que je n'ai pas de preuves puisque les gendarmes n'ont pas voulu se déplacer.
Concernant le vélux :
Face nord, la toiture commune donne sur une cour avec mur mitoyen(cf les barbecues quotidiens)
Face sud, la toiture commune donne sur mon jardin entièrement. Une partie à moi, une partie au voisin.
Nos terrains sont en pente mais le bout de mon terrain où commence la toiture est surélevée par rapport à son terrain à lui (derrière mon grillage).
La toiture commune commence à mi cuisses, 80 cm au dessus du mur commun qui est donc pratiquement enterré.
J'ai donc le vélux en plein dans mon champ de vision et, si je me couche sur le toit où, si je me mets sur la pointe des pieds, je peux voir chez lui, à travers son vélux.
Il n'a pas de droit de tour d'échelle.
De la base de son vélux à la limite de mon terrain, il n'y a pas 190 cm?
Du côté du vélux à la limite de propriété de ma toiture (une cheminée), il y a 165 cm.
Je pense que, debout derrière son vélux, il ne voit pas mon jardin mais ne n'en suis pas vraiment certaine (peut-être le haut du jardin).
Ce qui est certain, c'est que ce vélux constitue un accès direct dans ma propriété car il a juste à se laisser glisser sur 150 cm pour être chez moi!! sur mon terrain.
Je comptais installer un poël à bois et utiliser cette cheminée mais, du coup, cela va poser un problème pour les fumées qui vont aller tout droit dans son vélux.

Par ailleurs la déclaration préalable lui a été accordée au vue du code de l'urbanisme articles L 422-1 et R 422-1 et suivants, au vu du PLU, au vue de la loi du 31 décembre 2013 sur les monuments historique (on ne voit pas son vélux du château mais que je le vois moi ne les dérange pas du tout!!) et enfin au vue de l'avis du service territorial de l'Architecture et du patrimoire du Loiret.

- Il n'a pas respecté les 4 mois de délai à compter du dépot de la demande en mairie(7/7/12) (site inscrit )
- Il n'y a pas eu d'affichage de panneau visible décrivant le projet,doc je n'ai pas pu faire de recours,
- il a eu l'autorisation pour deux vélux, un sur la toiture sud (mon jardin), un sur la façade nord où le toit est très haut et où cela ne m'aurait pas géné, mais il a préféré me nuire, c'était plus drôle et l'a donc installé dans mon jardin.
-Le plan qu'il a fourni est faux car on ne voit pas du tout que son toit est entièrment dans mon jardin, il a dessiné une porte qui n'existe pas puisqu'elle serait dans mon mur.

Voilà, je sais que j'ai écrit un roman, si vous pouvez me conseiller merci.Je ne sais pas quels sont ses droits, mais je suis certaine qu'il n'avait pas celui de pénétrer sur ma propriété, de casser la goutière (mais quelles preuves???) de souiller mon terrain avec des mégots de cigarettes etc etc

9 réponses

bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
6 avril 2013 à 22:42
bonsoir,
pour l'atteinte au respect de la propriété,laissez tomber si vous n'avez pas de preuves !
Pour son vélux, il est en règle avec l'urbanisme mais pas forcément avec le code civil si création ou aggravation de vue
néanmoins pour une fenêtre de toit,si le bas de celle ci se trouve à plus de 1m90 de son plancher et qu'il ne peut voir votre propriété sans monter sur quelque chose, il sera en règle de se coté là également.
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Nous venons de gagner un procès, contre notre voisin pour un vélux ne respectant pas la distance de 1 90 de nos deux fonds. Il a été jugé à Aix en provence par arrêt de fond le 26 février 2013.
Il a été décidé qu'un vélux créait une vue droite, même s'il fallait monter sur une échelle ou un escabeau, en outre, les juges ont rajouté, qu'avec l'installation d'un mobilier comme une mézzanine, il y avait possibilité malgré la hauteur des plafonds de voir chez nous notre terrasse et la fenêtre de notre chambre. La procédure a duré 6 ans. En outre une prescription des ABF (bâtiment de France) que la taille de son velux ne devait pas dépasser 78/98, il doit donc en plus réduire la taille de son vélux. IL a eu donc deux jugement en sa défaveur, un pénal et un civil.
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