Les discussions
L'agriculteur est il dans son droit ?
nous sommes locataire dans un petit village, un agriculteur a loué son champ à des zadistes, ceux de nantes pour embéter notre propriétaire qui voulai...
Elagage
Bonjour Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain,...
Litige mur restanque
Bonjour, En bas de notre terrain, tout en restanques, une petite partie effondrée depuis plus de 10 ans (20 ans), donnant chez le voisin (terrain en ...
Demande pour déplacer un barbecue
Je vis en appartement avec une court commune et un de mes voisins a installé un barbecue lelong d'un bâtiment et la fumée et les odeurs rentrent ch...
Problème de clôture avec l'agriculteur de l'herbage voisin
Bonjour, Nous avons fait construire ma femme est moi dans une petite commune de 500 habitants. Lors de la signature avec le notaire pour le terrain, ...
Débroussaillement chez le voisin
Bonjour, Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arb...
Piscine hors sol
Bonjour le maire de ma commune ne répond pas avec certitude c est très vague c est personne on mit leur piscine hors sol a 1 mètre de la clôture leu...
Bruit climatisation hôtel voisin
Bien le bonjour ! :-) J'ai emménagé en octobre dernier dans au 4ème étage d'un petit appartement. Cet été, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir le ...
Haie non mitoyenne
Nous avons un mur mitoyen, surmonté d'un grillage, sur notre propriété. Derrière ce mur, notre voisin a une haie dont les branches passent à travers l...
Voisinage
Bonjour, j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a dem...
Locataire
Bonjour, j'ai une entreprise de travaux publique, qui travaille non loin de chez moi et qui comment le travail a 6h 30 le matin et qui utilise des mar...
Servitude de vue ou servitude père de famille
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches sur le forum mais a priori il n'y a pas de sujet correspondant à ma situation. Je vous ex...
Arrachage d'une haie - belgique
Bonjour, Le voisin voudrait arracher sa haie.. N'a-t-il pas l'obligation d'un replanter une ou d'autres plantations . Nous allons voir mutuellement...
Nuisances d'un terrain communal
concerne les abus d'une maire et adjoints qui abusent de leur titres et fonctions. ou est la diffèrence entre critiquer une ou des décisions et soi d...
Mes voisins nous harcelent
Je suis propriétaire d'une maison et j"ai comme voisin un couple d'un certain âge. Pendant de nombreuses années nos relations ont été très cordial...
Cloture de propriété
RésoluBonsoir , vous me répondez si c'est sur la voie public non c'est vrai je n'ai pas préciser c'est le long de ma cloture qui s'épare les deux propriét...
Un mur...
Résolubonjour mon voisin a fait construire un mur de separation (1,80 de haut) a 10 cm de ma cloture composee de 2 parpaings et d'un grillage , bien sur ...
Proposition achat terrain voisin
Bonjour, j'ai une maison avec seulement 40 m² de jardin. Le voisin me propose de me vendre les 200 m² dans le prolongement de ma maison. Le soucis e...
Nettoyer le long de ma cloture
Bonjour, mon voisin as tailler sa haie ,,ne veut pas enlever ses déchets le long de ma cloture merci pour la réponse -- fernand
Notre voisin est retraité de l'armée. peut-il tout faire?
Bonjour, J'habite chez mes parents car ils ont des problèmes de santé (cardiaque pour mon père et articulations des genoux pour ma mère et qu'ils h...
Ouverture des fenetres
Bonjour, Je viens de découvrir un panneau de permis de renovation sur la propriété de mon voisin. Il s'agit d'un manoir du 16eme siecle. Il va faire...
Déjection canine
Bonjour, j'aimerais savoir si une ville peut mettre sur des poubelles de ville que l'on a pas le droit de mettre les déjections canines ? (qui sont ...
Peut on empêcher quelqu'un de travailler
RésoluBonjour, Voilà mon problème j'ai mon fils qui travaille il fait les prospectus . Il se gare devant la maison pour charger et décharger pour son tra...
Aboiements de nos chiens
RésoluBonsoir a vous tous, je consulte ce site afin d'avoir une aide a notre problèmes.. Mon copain et moi avons pris un appartement, nous sommes les seuls...
Installation de vidange de piscine du voisin
Bonjour, Le tuyau de vidange de la piscine de mon voisin traversait la clôture pour aboutir sur mon terrain. Apres que je lui ais fais remarquer...
Plaque d'égout
Bonjour, soucis avec la plaque d'égout qui se trouve sur mon trottoir qui fait que le voisin roule dessus qui peut casser à tout moment.la question ...
Nuisance sonore paysan
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, qui donne sur un champ. Le paysan le " cultive " retourne la terre, fais tourner ces jets d'eau etc...
Pavés dur le trottoir
RésoluBonjour je voudrais savoir s il est possible de mettre des pavés sur un trottoir qui était en mani calcaire dans la continuité de mon entrée...
Problème avec la mairie de ma commune
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L...
Construction véranda / soupirail du voisin
Bonjour à tous, Apres quelques recherches, je ne trouve pas ma réponse et les constructeurs de Véranda divergent dans leur réponse, je viens donc v...
Assignation en référé pour une servitude de passage
Bonjour, Je suis assignée ainsi que mes voisins en référé devant le TGI pour un problème d'assiette de servitude de passage. Sur l’assignation des ...
Droit de passage
Bonjour Ma question J'habite un village et trois parcelles bâties sont desservies par un chemin en indivision par acte notarié. 120 M2 de chemin des...
Précision de ma question
FerméRe bonjour Tout d'abord un grand merci pour votre réponse à ma question concernant le droit de contester un permis de construire accordé par une ma...
Pc et perte d intimité
FerméBonjour, l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité PAR CREATION DE V...
Fondation d'un mur disparu considérée comme obstacle à servitu
Re- Bonjour, Mon voisin (fonds dominant) conteste l'assiette- d'une -servitude de passage, bien définie dans son titre de prop. comme devant...
Pc et vue plongeante
Bonjour, l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité; les fenêtres de t...
Agrandir sa maison
Bonjour, habite mon mari et moi une maison HLM mittoyen nous somme que locataire mon voisin lui est proprietaire il a agrandi sa maison qui donne su...
Des travaux qui durent depuis plus de 7 mois
Bonjour, je ne sais pas si je publie au bon endroit mais bon ^^' J'ai emménagé dans mon appartement actuel début janvier. Lors de la visite de l'appa...
Construction
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin peux construire contre le mur de ma maison. Cordialement.
Les poils de mon chien dans les parties communes
Bonjour, Je possède depuis 7 ans un berger allemand (et 4 chats) et voilà 8 mois que je me retrouve en appartement. Mon chien et mes chats le viven...
Problème de racine et d’accès au mur de véranda pour mon voisin
Bonjour, il y a quelques années mon voisin a construit une véranda (sans mon accord) contre ma haie de thuyas qui avait une hauteur de 3m il consta...
Problems avec coproprietaire
Bonjour, Je suis membre d'une petite copropriete de 3 appartements. J'ai les 2 appts a 1er etage de l'immeuble et dessus, une dame s'occupier la 3 eme...
Voisin
Résoluj'ai un voisin qui a mis un brise vue sur le grillage mitoyen et pendant qu'il n'était pas sa voisine lui a tout démonté a t'elle le droit de rentrer ...
Téléphone au jardin
Bonjour, J'ai une question : je suis en pavillon en lotissement, mon pavillon est mitoyen par le garage nos jardin font moins de 300 m2. Je ne peux ...
Nuisances sonores avec un agriculteur
Résolu/FerméBonjour, Un agriculteur a-t-il le droit de passer son tracteur (bruit et poussière) à toute heure du jour et de la nuit, y compris le week-end et...
Servitude de vue
Bonjour, Je vous remercie pour ce forum. J'ai pris connaissance des messages sur le sujet mais n'ai pas trouvé réponse à mon cas. J'ai une maison,...
Voisin bricoleur
Bonjour, J'habite avec ma mère en appartement, dans un petit bâtiment, en fait il s'agit de deux petits bâtiments,l' un comporte 3 appartements, l...
Bruit dans la piscine par des enfants
Bonjour Je loue ma maison l'été pr arrondir les fins de mois juillet août, un voisin et son,épouse qui sont habitués au calme n'ayant pas d'enfant,...
Le cultivateur à coté de chez moi arrose ma cour
Bonjour, Le cultivateur en face de chez moi, arrose son champ de maïs. Ce qui est normal. Le problème est que le rayon d'arrosage de son arroseur...
Pose de panneau en bois
Bonjour, j'ai actuellement un grillage en panneau soudé qui sépare ma parcelle de celle de mon voisin. C'est un voisin plutôt agressif et passe son...
La législation juridique et financière évolue en permanence...