Vivre dans une caravane sur son terrain privé

Caravane74 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2019 - Modifié le 24 mars 2019 à 03:04
 Lyly - 12 juil. 2019 à 19:52
Bonjour à tous,

Je me permets d'écrire aujourd'hui pour trouver réponse à mes questions, j'ai longtemps chercher sur internet et lu beaucoup de choses contradictoires et j'aimerai éclaircir cela.

Je possède une maison ainsi qu'un terrain qui m'appartiens et je souhaiterai y mettre une caravane pour y vivre dedans à l'année.

Cependant on lit tout et rien sur le net... tout ce contredit...

1) Certains disent qu'il faut simplement déplacer sa caravane tout les 3 mois, certes mais la loi dit la déplacer de combien de mètres minimum?

2) La loi dit qu'il y a le droit maximum 3 mois par an de stationnement d'une caravane sur son terrain, à partir de quel moment ils peuvent considérer que cela fait 3 mois ? Si ça fait 5 mois que vous l'avez mais personne ne l'avais vu comment font-ils pour dire que ça fait déjà 3 mois ? Je suppose qu'ils nous envoie une lettre et qu'après cette lettre nous avons 3 mois pour la déplacer ?

3) La loi dit que l'ont a le droit de stationner une caravane pendant 3 mois consécutif ou non maximum par an sur un terrain qu'on est propriétaire hors elle dit aussi que c'est seulement si elle stationne et que l'ont y habite pas ou qu'elle sert pas de logement annexe.
J'aimerai savoir à partir de quel moment ils considèrent qu'ont y habitent ? Du moment que l'on est raccorder eau et électricité ? Sinon c'est simple de dire que j'habite dans la maison et que je m'en sert de temps en temps..

4) J'ai lu aussi qu'on peut la stationner et y habiter si notre maison est en construction même d'un simple abri de jardin. Il faudrait donc faire un permis de construire de quelque chose simple (permis valable 3 ans?) et pendant ces 3 ans je pourrai y habiter sans problème ? Si oui quel type de construction est envisageable de déposer en mairie pour avoir de grande chance que ce soit accepté et sur quel type de construction l'ajout d'une caravane pour habitat est accepté (un simple abri de jardin suffit ou il faut quelque chose de précis) ?

5) Divisé le terrain en 4 au notaire en donnant une partie à 4 personnes différentes de ma famille et déplacer tout les 3 mois la caravane en ayant fait des raccordement à chaque endroit du terrain.
Cependant au notaire y a t-il une surface minimale à donner à une personne ? (Exemple ai je droit de donner seulement 15m2 d'un endroit précis du terrain à un personne, puis 15m2 à une autre d'un autre endroit précis etc..)
Et a voir à partir de quel moment ils considèrent que l'on y habite.( 1 )


Je vous remercie pour votre lecture et vos réponses, en espérant trouver réponses à mes questions.

En vous souhaitant à tous une bonne soirée/journée
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4 réponses

Bonjour,

Avez vous installer une caravane sur votre terrain?
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