Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
Résolu
Shinoda00
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TELGIR -
TELGIR -
Bonjour,
Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclaration H2 pour les impôts locaux, devons-nous remplir 1 seul formulaire en indiquant nos 2 noms ou 2 formulaires séparés ?
Merci,
Cordialement,
Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclaration H2 pour les impôts locaux, devons-nous remplir 1 seul formulaire en indiquant nos 2 noms ou 2 formulaires séparés ?
Merci,
Cordialement,
A voir également:
- Formulaire h2 couple
- Remplir formulaire h2 deux propriétaires - Meilleures réponses
- Formulaire h2 plusieurs propriétaires - Meilleures réponses
- Formulaire m2 - Guide
- Aide pour remplir le formulaire H2 - Forum taxes locales
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Exemple formulaire h2 rempli - Forum taxes locales
- Déclaration h2 Impôt locaux - Forum taxes locales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
OK il faut remplir qu'un formulaire, mais du coup dans la partie nom et prénom du propriétaire on met les deux personnes de l'indivision ?