Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?

Résolu

Shinoda00 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2017 - 7 août 2017 à 09:56
TELGIR - 12 juil. 2019 à 11:19

Bonjour,

Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclaration H2 pour les impôts locaux, devons-nous remplir 1 seul formulaire en indiquant nos 2 noms ou 2 formulaires séparés ?

Merci,

Cordialement,

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 8 août 2017 à 14:06

bjr

1 par logement donc dans votre cas un seul

Jereillaume
10 déc. 2017 à 00:37

Bonjour,

OK il faut remplir qu'un formulaire, mais du coup dans la partie nom et prénom du propriétaire on met les deux personnes de l'indivision ?

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 déc. 2017 à 12:08

oui

TELGIR
12 juil. 2019 à 11:19

Surprise le fisc me demande une déclaration par indivisaire et on est six

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