Règlement copro interdit vente cave à tiers non propriétaire de lot principal
Bjr. Le RCP d'avant 1965 contient une disposition interdisant la vente d'une cave à quelqu'un qui ne serait pas déjà propriétaire d'un lot principal....
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Bonjour, Nous avons fait construire une maison et avons eu les clefs il y’a plus d’un mois. La réception a été compliquée car nous avions des ...
Bonjour, un locataire réclame ses quittances depuis janvier 2018 .Est ce qu'il faut faire 18 quittances ou une globale jusqu'à ce jour ? merçi de...
bonjour j'ai achete une maison il y a cinq ans et le bialan des evacuations d eau etait conforme avec une servitude dans mon terrain. les evacuations ...
Bonjour, une facade de ma maison donne sur le jardin de mon voisin or celui ci a accole son abri de jardin contre cette facade (pigon) et nous ne po...
Bonjour, Est il normal mon voisin saccager mes haies thuyas ? Il coupe et rabaisse la hauteur en dessous 1m30. Merci d avance
Bonjour, Mon mois de préavis est terminé. J'essaie d'avoir la personne qui s'occupe de mon dossier au téléphone pour l'état des lieux. Mais elle ...
Bonjour, j'ai un problème de voisinage, mon voisin a un puits perdu, je lui ai demandé où s'évacue le trop plein, car j'ai de l'eau qui sort d'une can...
Bonjour, Mon ex et moi avions acheté un appartement ensemble. Nous ne sommes pas pacsés.... Je suis partie car la vie avec lui devenait insupport...
Bonjour, Je viens tout juste de faire construire une maison avec de combles pré aménageable de 35 m2 loi carrez déclaré dans le permis de construire...
bonjour je me sépare on est pacsé et nous avons construit une maison à quote part j ai 38% et elle 62 % je veux vendre la maison et elle veut faire...
Bonjour , on est des propriétaires d'un immeuble de 4 propriétaires avec une syndic depuis 2017 et on a pas eu une assemblée générale jusque à ce jour...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence en copropriété depuis 2005. Depuis cette date j'ai loué cet appartement à un coup...
Bonjour . Nous vendons un terrain familial ,c'est une de nos sœurs qui veut acheter ce terrain . sur la vente du terrain a-t-elle droit a sa part su...
Bonjour, Je suis en train d’étudier l’achat d’un bien de 48m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en bail étudiant et location saisonni...
Bonjour, Je possède un bien immobilier pour lequel j'ai un acheteur. Cependant le compromis de vente ne peut pas être conclu car je ne suis pas en...
Bonjour, Voilà j ai vendu ma maison fin 2018 et les acheteurs menace de m'attaquer pour vice caché . Je vous explique : J ai fait changé ma chaud...
Bonjour, Je suis locataire d’une chambre depuis un ans le propriétaire m’accuse de ne pas fermer la portée en commun et ne pas faire nettoyage ne c...
Bonjour, j’ai acheté une maison san passer par agence et je me suis aperçu en montant dans les comble que l’ancien propriétaire avait mi une bâche sur...
Bonjour, Bonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concer...
Bonjour, J'ai signé un contrat de location aux Estudines a Villetaneuse pour une réservation début Mai 2019 mais je l'ai dénoncé en renvoyant le...
bonjour! je dois acquerir un terrain pour construire une maison d'une valeur de 79100 euros. pouvez vous me dire quel serait le montant de frais de no...
Bonjour, Notre syndic souhaite mettre en location des places de parking collectives jusqu a présent. Je souhaite connaître les critères objectifs le...
Bonjour, Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouv...
Bonjour, Nous sommes locataires dans un appartement à Paris. Nous avons des soucis de voisinage avec nos voisins du dessous. Ils se plaignent de tro...
Madame, Monsieur, Je suis actuellement en train de construire une maison en CCMI. La maison est actuellement hors d'eau, hors d'air et je lis des ch...
Bonjour, Je vous remercie si vous trouvez le temps de me répondre. J'ai reçu un congé pour vente pour lequel j'ai préempté à la SCI qui me loue...
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio de 18m2 que je loue. Mon dernier dernier locataire avait fait une demande résiliation de contrat. La aucun ...
Bonjour, Le service comptable du syndic doit -elle constater par une écriture comptable la somme des produits financiers générés par les versements ...
Bonjour, Ma maison faisait partie d'un seul et même lot qui a été coupée en deux lors d'une succession. Ces deux propriété existent cependant sous...
Bonjour, Je suis actuellement locataire avec mon chéri depuis presque 3 ans et aujourd'hui nous décidons d'acheter un bien immobilier, après avo...
Bonjour, J'ai mis en vente, via une agence, mon appartement à Paris dans le but de racheter dans un autre arrondissement. 3 offres ont été faites dè...
Bonjour, Je souhaite acquérir un appartement pour y loger ma mère. Nous avons craqué sur un bien qui vient d'être mis à la location. L'agence im...
Bonjour, Un copropriétaire habitant au dernier étage et disposant d'un droit d'usage privatif sur le toit-terrasse de l'immeuble a demandé lors d'un...
Bonjour, suite a un changement de situation personnel je voudrais recupere ma maison qui et en location a une personne ages de 70ans pour y hab...
Bonjour, J 'avais demande une mutation sa fait deux ans la préfecture m'a fait une proposition de logement est ce que la mutation va tout annuler m...
Bonjour, Nous avons deux loyers de retard je rembourse autant par mois mais nous voulons déménagé pour un logement moin cher es que mon dossier sera...
Bonjour, Je suis locataire depuis plus de 15 ans et la sangle du volet roulant manuel de ma fenêtre s'est cassée dans la nuit. L'incident est dû ...
Bonjour, tout d’abord merci pour votre aide et soutien. Je suis actuellement dans une indivision, pour une parcelle de terrain, dont je détiens 7/8...
Bonjour, Des plâtres et des peintures ont été abîmés suite à des infiltrations d’eaux de pluies dans mon appartement que je fait louer meublé. L’ass...
Bonjour, Nous sommes en conflit avos nos voisins du dessous qui se plaignent des bruits de pas de nos enfants. Nous avons déjà posé de l'isolant e...
Bonjour, Mon voisin qui vient d'acheter sa maison, (il est là depuis 5ans) Nous informe que l'un de mes murs et collé sur sa maison (maison constr...
Bonjour, J’ai vendue ma maison, celle ci était inhabitée depuis 2 ans (changement de région) et la piscine était inactive depuis également. Nous f...
Bonjour, Je vais quitter ma colocation. Mon amie qui l’a prise avec moi ne veut pas déménager..la seule solution est de trouver un remplaçant ou une...
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Bonjour à tous, merci de m'éclairer sur quelques points il y a un an j'ai acheter un studio dans une résidence sénior à PAU pour maman j'ai effectuer ...
Bonjour, il y a eu liquidation judiciaire de l'assurance.Dans les 03 mois précédent l'achat de la maison.
Bonjour, J enleve mon nom de ma boite aux lettres apres le passage du facteur car j aie un ex tres envahissant mon proprietaire me remet sans me dem...
Bonjour, Ma question porte sur un point assez chaud. Je vais me porter acquéreur d'un appartement construit il y a 20 ans. Au dernier étage je re...
Bonjour, j'ai vendu mon appartement en novembre 2018. En décembre 2018 a eu lieu l'AG de la copro qui a approuvé les comptes de l'année 2016, ce...
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