Distance entre Pompes à chaleur et mur privatif

Mickouk - 8 juil. 2019 à 16:20
 Mickouk - 12 juil. 2019 à 17:19
Bonjour,

Considérant que le mur entre nos 2 propriétés était mitoyen, ma voisine a appuyé un abri bois, se servant du mur comme fond de son abri et, 2 grosses pompes à chaleur à 15 cm maximum du mur.
Ce mur m'a été attribué par jugement. Je souhaite le supprimer pour le remplacer par une clôture avec piquets et grillage.
Pour ce faire, je lui ai demandé de retirer son abri à bois et de reculer ses pompes à chaleur afin qu'il n'y ait aucun risque pour ses éléments. Elle a fait écrire par son avocat et en courrier officiel que ses pompes à chaleurs se situaient à 50 cm du mur. J'ai fait venir un huissier qui a constaté la distance réelle.
Elle a fait établir des devis qu'elle me demande de régler pour pouvoir effectuer les travaux.
A qui incombent ces frais?
Merci de vos réponses!
Mickouk

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 juil. 2019 à 13:21
Bonjour

A qui incombent ces frais?

A la voisine. C'est sa parcelle, son matériel. A elle de le déplacer... ou pas!
de votre côté, le mur vous appartenant, vous en faite ce que vous voulez dans le respect des règles d'urbanisme
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Merci Josh Randall!
Savez-vous que Steeve mac Queen fut l'idôle de mes jeunes années dans "Au nom de la loi"? J'ai toujours le générique en tête...
Coincidence qui arrive bien à propos!
Belle fin de semaine à vous!
Mickouk
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