Loi sur piscine

Delphine -  
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Je vie avec mon conjoint dans un appartement en location , nous sommes six locataires nous avons une grande cour collective avec ma.voisine du dessous qui habite la depuis 15 ans nous avons installé table chaise elle s occupe de fleurir la cour (propriétaire est ok) depuis l an passe on a installé une piscine hors sol tout alle bien mais voilà qune voisine a décidé de nous faire enlever la piscine , on nous a dit qiell ne pouvait rien dire si on ne la laisse que trois mois est exact cordialement
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5 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

Quel est le statut exact de cette cour ?
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Delphine
 
Bonsoir tous les locataires peuvent i acceder faire leurs barbecue ect
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
tous les locataires peuvent i acceder faire leurs barbecue ect


C'est ce qui est noté sur votre bail et/ou sur le règlement de copropriété ?
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Delphine
 
Bj oui et nous avions même dit a ceux quivoulaient profiter de la piscinequ il ni avait pas de soucis (même la personne qui's occupe de nos appartements c est une agence immobilière dit que'pour elle c etait ok)
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Il est donc écrit en toute lettre : "tous les locataires peuvent i acceder faire leurs barbecue ect" ? Sur le bail ou sur le règlement de copro ?
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Delphine
 
Oui
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Sur le bail ou sur le règlement de copro ?
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 019
 
Bonjour,

En plus des questions de bail et règlement de copropriété posées par Pierrecastor.... comment est sécurisée cette piscine ?
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