Les discussions
Propriétaire /locataire
Un proprietaire à t il le droit d'expulser son locataire qui lui a toujours payer son loyer et qui se retrouve au chômage soudainement ?
Travaux toiture
Bonjour, J ai acheté un appartement dans un immeuble en copropriété et moi l appartement ce situe dans les comble en dessous de la toiture et quand ...
Refus mairie raccordement edf
Bonjour j'ai acheté un cabanon habitable cadastré sur un terrain agricole. La mairie refuse mon raccordement edf et l'eau alors que cela est ma rés...
Factures sans devis
Bonjour, Nous avons fait appel en urgence à une entreprise de chauffage pour rebrancher 7 radiateurs en fonte (car la peinture fraîche s'écaillait...
Mur de clôture
Bonjour, Mon père (84ans ) a souhaité rehausser un mur de clôture existant qui se trouve en limite de sa propriété. Il passe ainsi de 60 environ à 1...
Achat de la maison familiale
Bonjour, je suis militaire et j'ai eu 19 ans. Cette année, je veux acheter la maison de mes parents qui vivent dedans. Pour cela je ne sais pas ce je ...
Solution pour contourner le fait d'avoir signé un bon de visite ?
RésoluBonjour, j'ai récemment contacté une agence pour un appartement et celle-ci m'a proposé d'autres visites pour que je me fasse une idée du march...
Hypothèque judiciaire
Bonjour, Je suis syndic bénévole , j'ai obtenu du juge de l'exécution une ordonnance m'autorisant à faire procéder à une inscription d'hypothèque...
Reprise de bail
Bonjour, Je suis hébergé chez un ami depuis 2 ans mon nom est inscrit sur les facture avec ce dernier puis je récupérer le logement quand celui ci v...
On vend enfin notre appartement mais.....
Bonjour à tous , je suis divorcée mon ex mari à la jouissance de notre appartement on a signé le compromis de vente mais avant l acte de vente je voud...
De quelle somme vais-je disposer après la vente de mon bien
Bonjour, Je vais mettre en vente mon bien immobilier, acheté en octobre 2014 : valeur = 235000 euros. J'ai emprunté 255000 euros (je n'avais pas d'a...
Aide de l' état après isolation en france
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison individuelle et l' année dernière nous avons fait isoler nos comble et grenier février 2018. Nous devons...
Millièmes
Bonjour, Je souhaite savoir comment se calculent les millièmes de copropriété ? Est-ce basé sur la surface habitable ou la surface utile ou autre ? ...
Remplacer un mur de soutènement par un talus
Bonjour,je vous contact pour un problème avec mon voisin qui a son terrain qui surplomb le mien et qui est retenu par un mur en pierre sèche dont il e...
Colocation avec propriétaire : quel bail?
RésoluBonjour, Il y a quelques semaines, mon conjoint et moi avons emménagé dans une colocation avec la propriétaire de l'appartement et une autre personn...
Comment saisir la justice administrative?
puis-je saisir sans avocat la justice administrative ? depuis le tribunal administratif concerne et meme directement le conseil d'etat? Merci de votre...
Barbecue voisinage en centre ville
Bonjour, J'habite en centre ville, un voisin fait du barbecue et la fumée, les odeurs et le bruit des gens viennent chez moi, ont ils le droit ?
Vendre 1 terrain avec 1 plu qui va être modifié
Bonjour Voilà, j ai 1 terrain de 2500m2. J ai obtenu 1 permis de construire s/ ce terrain. J avais fait la demande car la Mairie m indiquait que le P...
Déclarations à faire pour projet de rénovation d'une maison
Bonjour, J'ai acheté une ancienne ferme. Tout est à refaire en totalité. J'envisage de faire l'habitation dans la grange qui fait 110m2). La maiso...
Arbres voisins
Bonjour, mon voisin ne veut pas étêter ses arbres de plus de 30 ans qui dépassent sur ma pelouse et qui dépassent largement les 2 mètres de haut que p...
Problème absence de relevé des compteurs individuels
Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf faisant partie d'une ASL comportant 5 bâtiments dont 2 en location/ accession avec 2 copropriétés différ...
Pour l'acquisition d'un appartement, j'ai besoin d'un crédit de 55 000e
Bonjour, Pour l'acquisition d'un appartement, j'ai besoin d'un crédit de 55 000e. sur 8 ans, il est accordé, mais le TAEG cumulé à celui de l'assuran...
Servitude de passage pieton
Bonjour, Ma propriétaire me permet d’accéder à mon logement que je lui loue via une servitude de passage piéton lui appartenant, le souci c’est qu’...
Changement d'adresse
Bonjour, Ma copine va prendre une location d'appartement dans les mois à venir avec sur le bail elle et sa mère car la situation de sa mère nous p...
Nuisance visuelle de ventilateurs de climatisation en limite de propriété
Bonjour, Je repose ma quesrtion sur le bien-fondé de la Nuisance visuelle (En plus de la nuisance sonore -- loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 ) d...
Droit de préemption bail qui se termine dans 3 ans
RésoluBonjour, Suite de mes aventures locatives. Ma propriétaire m'a envoyé une notification de vente de l'appartement que je loue. Tout est dans les r...
Interdiction de circulation de véhicules à moteurs sur chemin d'exploitation
Bonjour, tout est dans le titre =) Notre chemin d'accès a la maison est un chemin d'exploitation, beaucoup de randonneurs passent, pour moi pas d...
Comment annuler une caution pour un appartement
bonjour je me suis portée garante pour mon fils pour la location de son appartement, je constate aujourd'hui qu'il a pas mal de dettes notamment pa...
Renégocier le prix avant signature du compromis
Bonjour, j'ai fais une offre d'achat pour un petit T2 qui a été acceptée par le propriétaire. Lorsque j'ai fait cette offre, je n'avais pas à disp...
Ajout de charge
bonjour nous louons un appartement depuis mai 2017 nous avons signe un contrat de location. sur ce contrat figure un certains nombre de charge locati...
Renseignements
RésoluBonjour, Je paye mon loyer en liquide mon propriétaire ne me fourni pas mes quittance que puis je faire?
Caution france
Bonjour, cela fait 4 mois que je vis dans mon appartement et je le rend pour raison médical et mon propriétaire m’a dit qu’il ne me restitue pas ma c...
Remboursement anticipé pret pass foncier
Bonjour, Pour acheter l'appartement dans lequel j'habite actuellement, j'ai pu bénéficier d'un prêt PASS FONCIER de 25000 euros. Je suis en mesure...
Propriétaire de mauvaise foi
Bonjour, J'ai fait mon état des lieux de sortie et mon proprio me réclame 340euro alors que l'état des lieux de sortie est signer et vierge sans dég...
Quelles sont les sanctions prévues contre un syndic
Bonjour le syndic d e notre copropriété n'a pas réagi assez vite pour récupérer les charges non payées par quelques copropriétaires occupants ou b...
Restitution du dépôt de garanti
Bonjour, J'ai quitté mon logement fin décembre. Étant en zone de flux tendu, j'ai contacté mon propriétaire mi-novembre pour l'en informer par mes...
Affectation d'un bien de la copropriété à un usage qui ne bénéficiera à tous
Bonjour, nous nous proposons d'installer dans notre cage d'escalier un ascenseur qui desserve non seulement les étages mais aussi les caves. Pour ce...
Vente partielle d'un terrain hypothéqué
RésoluBonjour. Je suis propriétaire d'un terrain donné par mon père et sur lequel j'ai construit ma residence principale sur une parcelle. Ce bien est hypot...
Credit pour travaux
RésoluBonjour, mon fils est pacsé sa moitié va obtenir en donation une maison de ses grands-parents ils envisagent de faire des travaux -le crédit pour ...
Vice cache apres achat maison
Bonjour, Jai acheté une maison en 2017.Depuis le moi de novembre j'ai les toilettes qui se bouchent 3 fois déjà.Un spécialiste est venu 3 fois et a ...
Facture edf
Bonjour propriétaire d un logement neuf de 55m2, mon ancien locataire était mensualisé a75€/mois EDF. A sa sortie EDF régularise et lui demande700€ de...
Séparation de bien
Bonjour, je souhaite une séparation elle veut racheter ma part et moi je souhaite acheter sa part car le siège de ma société se trouve à notre domicil...
Cloturer une copropriété
Bonjour, Je vous sollicite car je suis en copropriété et mes places de parking se trouvent au fond de la résidence. La propriété voisine hors copr...
Droit de passage infos
RésoluBonjour, j ai acheté un terrain en 1997 .depuis 21 ans j utilisaisla voiture pour accéder à ma parcelle. Aujourd'hui le propriétaire est d...
Résiliation bail location après décés du conjoint
Bonjour* J'ai signé un bail de location avec mon mari il y a 8 ans. Nous avons divorcé quelques années plus tard et il s'est remarié et a habité c...
Problème de voisinage
Bonjour, mon voisin met des barrières sur un chemin de la copropriété, celle ci M empêche de passer par mon jardin privatif,, ceux ci m agressé des qu...
Les revenus, 18000 € / an. mon loyer est de 780 € hors charge. aussi je droit à
Bonjour, Mes revenus sont de 18000 € € par an . Mon loyer de 780 € hors charge . Puis je avoir droit à l’APL €
Bornage, remembrement, recours éventuel
Bonjour, Suite à un litige familial, je suis à la recherche d'informations sur le bornage de parcelle dans le cadre d'un remembrement. J'ai déjà ré...
Erreur bornage suite à remembrement
Bonjour, Suite à un remembrement de la commune, les limites de mon terrain ont été modifiées au cadastre, une partie a été escamotée, des bornes ont ...
Vente en indivision
Bonjour, je suis propriétaire en indivision d' une maison avec mon frère suite au décès de notre mère, celle ci a laissé un testament faisant de mon f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...