Hangar non cadastré
Mcla34
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai comme projet d acheter un terrain non constructible avec dessus un hangar de 80m2 dont 40m2 sont déjà aménagé en habitation. (C est une habitation indépendante avec un forage, groupe électrogène, fosse septique)
Les problèmes sont:
- je ne suis pas agriculteur
- le hangar n est pas cadastré
- le terrain est en zone agricole
Je me demandais, du moment ou il y a une habitation, puis je occupé les lieux au moins une partie de l année
Merci d avance pour les réponses
J ai comme projet d acheter un terrain non constructible avec dessus un hangar de 80m2 dont 40m2 sont déjà aménagé en habitation. (C est une habitation indépendante avec un forage, groupe électrogène, fosse septique)
Les problèmes sont:
- je ne suis pas agriculteur
- le hangar n est pas cadastré
- le terrain est en zone agricole
Je me demandais, du moment ou il y a une habitation, puis je occupé les lieux au moins une partie de l année
Merci d avance pour les réponses
3 réponses
Vous pouvez y habiter
Par contre demander un rendez vous en mairie , pour savoir comment régulariser avant achat.
et vérifier si régularisation , en cas d’incendie si possibilité de reconstruction.
Par contre demander un rendez vous en mairie , pour savoir comment régulariser avant achat.
et vérifier si régularisation , en cas d’incendie si possibilité de reconstruction.
bonjour
le hangar peut ne pas être sur le cadastre et pourtant le propriétaire peut payer une taxe foncière, une taxe d'habitation
S'il est achevé depuis plus de 10 ans la mairie ne pourra pas vous interdire de l'entretenir à l'identique, ni le reconstruire en cas d'incendie
en cas de catastrophe naturelle vous ne pourrez pas reconstruire si le PLU l'interdit
le hangar peut ne pas être sur le cadastre et pourtant le propriétaire peut payer une taxe foncière, une taxe d'habitation
S'il est achevé depuis plus de 10 ans la mairie ne pourra pas vous interdire de l'entretenir à l'identique, ni le reconstruire en cas d'incendie
en cas de catastrophe naturelle vous ne pourrez pas reconstruire si le PLU l'interdit
Bonjour
Pour l'heure, se pose une question: est-ce que le hangar a été érigé via l'obtention d'un permis de construire ? Jusqu'à présent personne ne le sais. Seule la commune est en capacité de le savoir. Cela conférerait une existence légale à ce bâtiment
Je ne serais pas aussi catégorique en ce qui concerne la reconstruction après incendie. Le fait que le bâtiment ait plus de 10 ans d'existence ne lui confère pas pour autant une existence légale. Je doute donc fort que cela puisse être possible. Or pour être reconstructible, il faut entre autre que le bâtiment ait été régulièrement construit.
Pour l'heure, se pose une question: est-ce que le hangar a été érigé via l'obtention d'un permis de construire ? Jusqu'à présent personne ne le sais. Seule la commune est en capacité de le savoir. Cela conférerait une existence légale à ce bâtiment
S'il est achevé depuis plus de 10 ans la mairie ne pourra pas vous interdire de l'entretenir à l'identique, ni le reconstruire en cas d'incendie
Je ne serais pas aussi catégorique en ce qui concerne la reconstruction après incendie. Le fait que le bâtiment ait plus de 10 ans d'existence ne lui confère pas pour autant une existence légale. Je doute donc fort que cela puisse être possible. Or pour être reconstructible, il faut entre autre que le bâtiment ait été régulièrement construit.
Salut Kasom
Le code de l'urbanisme est me semble-t-il plutôt explicite
"Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement." (article L111-15)
Il n'y a pas de distinction entre le type de dégât occasionné.
Si tu as une info...
Le code de l'urbanisme est me semble-t-il plutôt explicite
"Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement." (article L111-15)
Il n'y a pas de distinction entre le type de dégât occasionné.
Si tu as une info...
La législation juridique et financière évolue en permanence...