Hangar non cadastré

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- - Dernière réponse : kasom
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19 juillet 2019
- 12 juil. 2019 à 12:53
Bonjour,
J ai comme projet d acheter un terrain non constructible avec dessus un hangar de 80m2 dont 40m2 sont déjà aménagé en habitation. (C est une habitation indépendante avec un forage, groupe électrogène, fosse septique)
Les problèmes sont:
- je ne suis pas agriculteur
- le hangar n est pas cadastré
- le terrain est en zone agricole
Je me demandais, du moment ou il y a une habitation, puis je occupé les lieux au moins une partie de l année
Merci d avance pour les réponses
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3 réponses

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Merci
Vous pouvez y habiter

Par contre demander un rendez vous en mairie , pour savoir comment régulariser avant achat.

et vérifier si régularisation , en cas d’incendie si possibilité de reconstruction.
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19 juillet 2019
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Merci
bonjour

le hangar peut ne pas être sur le cadastre et pourtant le propriétaire peut payer une taxe foncière, une taxe d'habitation

S'il est achevé depuis plus de 10 ans la mairie ne pourra pas vous interdire de l'entretenir à l'identique, ni le reconstruire en cas d'incendie
en cas de catastrophe naturelle vous ne pourrez pas reconstruire si le PLU l'interdit
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19 juillet 2019
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Bonjour

Pour l'heure, se pose une question: est-ce que le hangar a été érigé via l'obtention d'un permis de construire ? Jusqu'à présent personne ne le sais. Seule la commune est en capacité de le savoir. Cela conférerait une existence légale à ce bâtiment

S'il est achevé depuis plus de 10 ans la mairie ne pourra pas vous interdire de l'entretenir à l'identique, ni le reconstruire en cas d'incendie

Je ne serais pas aussi catégorique en ce qui concerne la reconstruction après incendie. Le fait que le bâtiment ait plus de 10 ans d'existence ne lui confère pas pour autant une existence légale. Je doute donc fort que cela puisse être possible. Or pour être reconstructible, il faut entre autre que le bâtiment ait été régulièrement construit.
kasom
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19 juillet 2019
5308 -
Or pour être reconstructible, il faut entre autre que le bâtiment ait été régulièrement construit.

bonsoir Josh , pas d'accord avec ton analyse , il ne sera pas reconstructible si dégât "naturel "
Josh Randall
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19 juillet 2019
3295 > kasom
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19 juillet 2019
-
Salut Kasom

Le code de l'urbanisme est me semble-t-il plutôt explicite
"Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement." (article L111-15)

Il n'y a pas de distinction entre le type de dégât occasionné.

Si tu as une info...
kasom
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je vais tâcher de retrouver des jurisprudences
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