Les discussions
Locataire, le propriétaire veut vendre
Bonjour, Je suis locataire depuis 12 ans. Le propriétaire nous a annoncé son souhait de vendre l'appartement avant la fin du bail en cours. Nous avo...
Agence
Bonjour, Depuis mars 2019 mon logement est géré par une agence. En 2018 j'ai eu un litige avec ma propriétaire celle ci devait faire des travaux d...
Pollution
Bonjour* Notre voisin, une entreprise brûle du bois traité dont la combustion dégage de façon intermittente ,des gazs extrêmement nocifs. La mair...
15 ans locataire ds un studio jzmais recu le décompte annuel des charges
Bonjour* Tout d'abord je voudrais préciser que j'ai payer tous les mois mon loyer et que je suis au 5e étage dans un appartement de 9 moins de 9 mè...
Le bail
Bonjour, Voilà je suis en séparation mon conjoint a un enfant il veut pas me laisser rentré chez moi en sachant que on n est tout les deux sur le ba...
Conseil syndical et syndic
Bonjour, Est-il possible légalement qu'en qualité de copropriétaire, je demande au syndic de ne pas valider des commandes de travaux de la part du ...
Restitution de ma caution
RésoluBonjour. Je suis locataire depuis 19 ans. A l époque j ai donné une caution de 800 euros pour pouvoir rentrer dans le logement. Aujourd'hui nous allo...
Exclusion d’un membre du cs
Bonjour, Membre du CS voté en AG, il s’avere que des conseillers syndicaux fassent preuve de déni des problèmes de la copropriété. Ils sont présents...
Préavis en fin de bail
RésoluBonjour, ma question sera simple , est ce que je dois faire un préavis de 1 mois( location meublée), si je ne signe pas le renouvèlement du bail ...
Agence et gardien en droit ?
RésoluBonjour tout le monde ! J'ai un soucis avec mon agence immobilière. J'ai l'impression qu'elle invente des règles pour casser les pieds aux locatair...
Réévalution loyer garage en cours de bail
Bonjour, je loue un garage depuis le 1er Avril 2017. J'ai un bail de 1 ans renouvelable automatiquement chaque année, il a donc été renouvelé le 1...
Charges d'un sous compteur
Bonjour, Je viens vers vous pour solliciter votre aide ,merci bcp en fait, je suis en colocation meublée (avec une amie/ bail séparé) , sur le co...
Partage (algérie)
Bonjour, Mon mari et mon beau frère ont construit un bien à Alger Le bien est en indivision au nom de mon mari et son frère J’ai 4 filles min be...
Construction d'un mur en limite séparative
RésoluBonjour, mon voisin vient de faire rentrer des matériaux en vue de l'érection d'un mur en limite séparative, d'une hauteur de 2 mètres, et à 1 mètre d...
Vente immobilière et éventuel présence de rongeur
Bonjour, Je suis en train de vendre une maison où il y a eu des souris. Un dératiseur est venu pour installer des appâts car il y a la présence de...
Aide muret sur terrain a vocation non constructible
Bonjour, Nous avons une parcelle de 724 m2 avec une superficie de 400m2 hors lotissement à vocation non constructible. Suite à la construction de la...
Problème pour ne pas garder un terrain
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un terrain que nous ne voulons pas garder et payer les impôts dessus...comment s'en débarrasser pour ne plus en êt...
Tribunal appel
Notre voisin à ouvert une fenêtre alors qu'il n'avait pas suffisamment de distance avec notre terrain, après maintes demandes (courriers recommandés, ...
Problème entreprise travaux
Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour avoir un conseils concernant notre mésaventure. Nous avons fait faire des travaux de rénovation dans ...
Charges locative
Bonjour, Je viens vers vous j espère que vous pourrez m aider mon propriétaire depuis maintenant 4 ans me prend 2890€ de charges par an on verse 2...
Viabilisation terrain constructible
Bonjour, En possession d'un terrain constructible, j'ai souhaité le mettre en vente en passant par une agence immobilière. A la signature du mand...
Achat maison ancienne
Bonjour, j ai achete une maison j y suis rentre depuis fevrier de cette annee..mais je n ai pas de porte d entree...l entree et la sortie par porte ...
Fondations de clôture à 3,5cm (précisément, sur un endroit de 2m) chez le voisin
RésoluBonjour, Alors pour expliquer la situation (en bref), j'ai d'abord rencontré mon voisin pour lui demander si il était d'accord de faire une clôture...
Acheter une maison dans un lotissement
Bonjour, C'est possible faire une demande d'achat pour une maison dans un lotissement? Merci
Permis de construire pour un hotel erp
Bonjour, Combien de temps faut il pour instruire un dossier permis de construire pour hotel ERP en bord de mer dans les DOM (Saint Martin) en sachant...
Taille de haies
Bonjour, J’ai effectué l’état des lieux de sortie de mon appartement il y a un mois. Attaché à ce logement il y avait une terrasse avec quelques a...
Bail verbal
Bonjour, Actuellement, nous sommes en location par un bail verbal de notre propriétaire, a t-il le droit de ne pas nous faire signer un bail par ...
Corps de ferme
Mes parents ont loué une ferme avec maison d'habitation voici 35 ans. Si les bâtiments étaient en bon état, il n'y avait aucun confort, aussi le locat...
Etancheité et carrelage des balcons qui doit payer
Bonjour Nous sommes propriétaires d'un appartement avec balcon. Le réglement de copropriété stipule les éléments suivants: "sont considérés comme p...
Nom propriétaire terrain
Bonjour, je souhaite connaitre le nom et l'adresse d'un propriétaire qui a un terrain près du mien comment faire ? cordialement
Décharge de responsabilité en cas de sinistre, vol...
RésoluBonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès...
Preavis reduit
Bonjour, je suis en location en appartement; seule avec mes deux enfants depuis le 18 décembre 2014. Je payais 75 euros de charges jusqu'en août 2018....
Surface minimum chambre
Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement T3 en duplex de 45m2 (loi carrez) pour faire du locatif. Celui-ci compte 2 chambres très mansardées, l'u...
Droit sur la vente d 'un apprtement de ma soeur en dehors de ses fils
ses fils ont vendu l'appartement de ma sœur tout benefice pour eux ma mere et moi avons élevé l'ainé pendant 8 ans sans rien demander les deux ...
Recalculer la surface habitable
Bonjour, je suis locataire un appartement de 17m2. Cette appartement procède un balcon, salle de bain av toilette et petit couloir à l'entrée et dune ...
Restitutions caution suite â l achat de notre maison
FerméBonjour, Nous habitons dans notre maison depuis 19ans comme locataire Nous avons donné une caution de 800 euros .En 2019,nous avons décidé d acheter...
Résiliation bail en conbinage pour raison médical
Bonjour à tous, Voila ma situation, je suis en concubinage dans un appartement, le bail a été signé par ma compagne et moi. J'ai envoyer une lèt...
Echange de lots !
Bonjour, En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le ...
Appartement rsa
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire pour trouver de moi même un appartement avec RSA et Allocation APL En agence c'est cher et je ne travai...
Annulation de permis de construire
Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire pour poser un pigeonnier:permis délivré par la mairie, l'urbanisme, l'hygiène et les bâtiments de Franc...
Permis de construire refusé absence autorisation de réseaux
Bonjour, voila j'ai un terrain qui donne sur un lotissement privé , le lotisseur devait rétrocéder les réseaux à la commune et ne l'a toujours pas f...
Passage apparent eaux et gaz dans mon local
Bonjour je suis propriétaire d'un local de 110 m2 dans une copropriété . Il s'agit d'une maison divisé en 4 et je suis propriétaire du garage. Les a...
Avenant compromis de vente
Bonjour, Avec mon mari, nous avons signé un compromis de vente pour une maison le 19/12/18. Il s'agit d'une maison en division c'est à dire que les ...
Vente bien nue-propriété
RésoluBonjour, bien en nue-propriété, usufruitiers décédés, à qui appartiennent les meubles, Merci
Ouverture d'un mur de mon garage touchant le jardin du voisin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Il est prévu de percer le mur du garage pour y installer des pavés de verre (plus de lumière). Le mur fa...
Les huissiers peuvent t’il prendre mon bureau ?
Bonjour, Je vis chez mes parents , je suis mineur et bientôt les huissiers vont venir chez mes parents, ils ont noté de prendre les lits et mon bure...
Indemnités de remboursement anticipé au crédit foncier
Bonjour, J'ai fait un prêt immobilier au Crédit Foncier en 2008. Aujourd'hui en 2019 je vends mon bien et pour se faire je demande un décompte de re...
Pose de claustra en copropriété
Bonjour, Je vis dans une asl et on décide de faire quelque travaux d'aménagement extérieur. lors de notre dernier réunion nous avons décidé de retire...
Compromis de vente sous réserve d'assainissement individuel
Bonjour, Je suis intéressé par un bien, cependant après avoir fait une proposition, accepté par les vendeurs, l'agent immobilier me précise qu'ils ...
Répartitions des charges entre chaque propriétaires
Bonjour, Nous avons élus un nouveau syndic bénévole propriétaire, dans une petite copropriété composée de 8 biens immobiliers, dont 2 propriétaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...