Asl lotissement et repartion de charges
kmi13
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 11 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2019
-
11 juil. 2019 à 17:53
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 12 juil. 2019 à 10:50
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 12 juil. 2019 à 10:50
A voir également:
- Asl lotissement et repartion de charges
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Problème rétrocession lotissement - Forum Immobilier
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
Modifié le 11 juil. 2019 à 19:52
Modifié le 11 juil. 2019 à 19:52
Bonjour,
Ce qui est vrai, c'est que vos statuts n'ont pas été mis en ordre suivant l'ordonnance de 2004 et les problèmes que vous soulevez auraient alors été résolus...
en attendant, on applique ce qui est prévu dans vos statuts, rien de plus, rien de moins.
Pour les votes, vos "répondants" vous disent que c'est dans les statuts
et vous vous dites que cela n'y est pas.
il y a un hic.... quelle est la bonne lecture ?...
Mais cela vaudrait le coup aussi de remettre de l'ordre dans les statuts, comme vous y a obligé la loi ....
Ce qui est vrai, c'est que vos statuts n'ont pas été mis en ordre suivant l'ordonnance de 2004 et les problèmes que vous soulevez auraient alors été résolus...
en attendant, on applique ce qui est prévu dans vos statuts, rien de plus, rien de moins.
Pour les votes, vos "répondants" vous disent que c'est dans les statuts
mais quand j ai demande pourquoi les votes ne se faisaient pas au tantième, il m a été répondu que c etait inscrit comme cela dans les statuts de l ASl
et vous vous dites que cela n'y est pas.
Dans le règlement du lotissement, il n est rien spécifié sur les votes en AG,
il y a un hic.... quelle est la bonne lecture ?...
Mais cela vaudrait le coup aussi de remettre de l'ordre dans les statuts, comme vous y a obligé la loi ....
Bonjour
Merci pour la reponse
Par contre un des soucis est
Dans le reglement il est ecrit que tous les propriétaires payent pareil et dans les faits c est regle au tantieme car parait il c est illegal de ne pas payer au tantieme?
Donc il est vital de savoir si cela est vrai afin de mettre correctement a jour le nouveau document.
Ce qui est sur c est que lors des ventes de bien, le notaire remet toujours l ancien document.
Quelqu un a t il des infos la dessus ?
Merci
Merci pour la reponse
Par contre un des soucis est
Dans le reglement il est ecrit que tous les propriétaires payent pareil et dans les faits c est regle au tantieme car parait il c est illegal de ne pas payer au tantieme?
Donc il est vital de savoir si cela est vrai afin de mettre correctement a jour le nouveau document.
Ce qui est sur c est que lors des ventes de bien, le notaire remet toujours l ancien document.
Quelqu un a t il des infos la dessus ?
Merci
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
12 juil. 2019 à 10:50
12 juil. 2019 à 10:50
paiement aux tantièmes ou paiement égaux, rien d'illégal en soi pour les 2, mais ce sont les statuts qui disent ce qu'il FAUT APPLIQUER !
En cas de litige, un adhérent pourrait aller voir un juge...
s'il y a un ancien document, c'est qu'il y en a un nouveau ..... celui applicable est celui qui a été enregistré en préfecture ou sous-préfecture.
En cas de litige, un adhérent pourrait aller voir un juge...
le notaire remet toujours l ancien document.
s'il y a un ancien document, c'est qu'il y en a un nouveau ..... celui applicable est celui qui a été enregistré en préfecture ou sous-préfecture.