Ancien bornage contesté Résolu

Question

Bonjour, 

je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a  parcellé son terrain et a vendu en 2008. Il nous demande de déplacer la clôture installée par le propriétaire précédent (celui qui m'a vendu le terrain), car il pense que la clôture empiète sur son terrain. Nous avons fait une recherche commune des bornes (il avait fait appel à un géomètre expert pour créer la nouvelle parcelle: un procès-verbal et un bornage ont été effectué). Nous avons retrouvé toutes les bornes (blanche et orange) et nous avons constaté que la clôture n'empiète pas dans son terrain. Il me dit que les bornes ont certainement été déplacer par le propriétaire précédent lors de la pose de la clôture en 2009. Je n'ai pas accès au procès-verbal et il veut faire une nouvelle expertise par un géomètre ... que dois-je faire?

Cordialement ...

feloxe · Accepted Answer

Laissez le dire c'est a lui de prouver que les bornes ont été déplacées.
Donc il fait venir de nouveau le géomètre qui va vérifier si oui ou non les bornes ont été déplacées.

BmV · Answer

"un procès-verbal et un bornage ont été effectué" : donc ce PV est disponible au moins chez le géomètre (consultable et copiable chez lui à moindre frais), aux hypothèques, chez le notaire (en annexe de l'acte de vente du terrain), chez l'ancien propriétaire et .... chez cet aimable voisin et ancien propriétaire du terrain.

Si donc il est tellement sûr de lui, qu'il montre ce PV (vérifier bien la date) et ainsi vous pourrez ensemble constater la correspondance entre le papier et le terrain ...

Ou alors, voir réponse ci-dessus ....

Ancien bornage contesté

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