Ancien bornage contesté

Résolu
IT - 4 avril 2015 à 09:59
 felo - 12 juil. 2019 à 20:39
Bonjour,

je suis nouveau propriétaire d'une maison depuis 2 ans (achat Aout 2013). Le voisin est l'ancien propriétaire de mon terrain: il a parcellé son terrain et a vendu en 2008. Il nous demande de déplacer la clôture installée par le propriétaire précédent (celui qui m'a vendu le terrain), car il pense que la clôture empiète sur son terrain. Nous avons fait une recherche commune des bornes (il avait fait appel à un géomètre expert pour créer la nouvelle parcelle: un procès-verbal et un bornage ont été effectué). Nous avons retrouvé toutes les bornes (blanche et orange) et nous avons constaté que la clôture n'empiète pas dans son terrain. Il me dit que les bornes ont certainement été déplacer par le propriétaire précédent lors de la pose de la clôture en 2009. Je n'ai pas accès au procès-verbal et il veut faire une nouvelle expertise par un géomètre ... que dois-je faire?

Cordialement ...

2 réponses

feloxe Messages postés 26385 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 9 808
4 avril 2015 à 10:50
Laissez le dire c'est a lui de prouver que les bornes ont été déplacées.
Donc il fait venir de nouveau le géomètre qui va vérifier si oui ou non les bornes ont été déplacées.
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merci , excellente reponse.
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