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3 réponses
Bonjour,
Un terrain "non constructible" peut devenir "constructible" sous certaines conditions. Un particulier ne décide pas de la constructibilité de son terrain. La décision est prise par un conseil municipal et traduite dans un document d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme, Carte Communale). Après il ne s'agit pas du simple bon vouloir des élus locaux. En effet le document d'urbanisme est élaboré avec les services de l'Etat (DDE, Chambre d'agriculture, DDASS...) et si le Conseil Municipal dispose d'une marge de manœuvre, il doit tout de même respecter un certain nombre de règles. Ces règles (lois, décrets, jurisprudences) sont pour l'essentiel reprises dans le Code de l'Urbanisme. Le site parcelle-constructible.com donne quelques éléments de réponses sur ce qui fait la constructibilité ou la non-constructibilité d'un terrain. Dans votre cas, le mieux à faire est effectivement de rencontrer l'élu de votre commune en charge de l'urbanisme et de lui expliquer votre situation.
Mathieu
Juriste
Un terrain "non constructible" peut devenir "constructible" sous certaines conditions. Un particulier ne décide pas de la constructibilité de son terrain. La décision est prise par un conseil municipal et traduite dans un document d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme, Carte Communale). Après il ne s'agit pas du simple bon vouloir des élus locaux. En effet le document d'urbanisme est élaboré avec les services de l'Etat (DDE, Chambre d'agriculture, DDASS...) et si le Conseil Municipal dispose d'une marge de manœuvre, il doit tout de même respecter un certain nombre de règles. Ces règles (lois, décrets, jurisprudences) sont pour l'essentiel reprises dans le Code de l'Urbanisme. Le site parcelle-constructible.com donne quelques éléments de réponses sur ce qui fait la constructibilité ou la non-constructibilité d'un terrain. Dans votre cas, le mieux à faire est effectivement de rencontrer l'élu de votre commune en charge de l'urbanisme et de lui expliquer votre situation.
Mathieu
Juriste
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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