Les discussions
Droit de passage et servitude
Bonjour, Voilà je vais acheter un terrain non viabilisé. Le chemin qui me permet d’accéder à mon terrain appartient à une personne. Sur ce chemin,...
Gouttière bouchée du aux epinettes
Bonjour Voici mon soucie je suis propriétaire j'ai des sapins qui ont plus de 30 ans j'ai fait couper des branches qui allait chez mon voisin a sa de...
Assignation pour expulsion
Bonjour, si je passes au tribunal et que le juge décide l expulsion si je paie ma dette avant ou le jour de leur venue peuvent ils encore m expulser ...
Un membre du cs dans un copropriété peut-il agir seul...?
Bonjour* Un membre du CS dans un copropriété peut-il agir seul ou doit-il être autorisé par la CS, par exemple, dans ses communications avec le syn...
Achat d’un terrain en zone sur rue et dans les 300 mètres de la zone qpv
RésoluBonjour, Je compte acheter un terrain qui est proposé par une agence immobilière (Orpi) et construire dessus par la suite avec mon constructeur. M...
Participation voies et reseaux
Bonjour, Savez vous si la procédure de la participation voies et réseaux qui a été supprimée en fin 2014 a été remplacée par une autre procédure?
Donation bien immobilier
bonjour, ma femme et moi possèdent deux terrains bâtis. Nous avons deux enfants âgés de 12 et 22 ans. Nous aimerions leur donner nos biens. Nous somme...
Mur de soutènement construction neuve
Bonjour, notre maison va bientôt nous être livrée par notre constructeur mais à la suite des travaux, nous nous sommes aperçu que notre terrain était ...
Assignation vente forcée
Bonjour, J’ai signé par une agence une promesse de vente en janvier 2018. L’acquéreur n’a pas levé l’option dans les délais et n’a pas versé l’in...
Entretien chaudière refusé par chauffagiste
Bonjour, Il y a un an nous avons changé notre chaudière pour une chaudière gaz à condensation. L’entreprise qui est venue faire la mise en route n’a ...
Comptes rendus
Bonsoir dans un compte rendu d'un CA lorsqu'il y a un vote, sommes nous obligés de donner le nom des personnes ayant votés POUR et ceux qui ont votés...
Véranda, loi carrez et pondération
Bonjour, Nous projetons d'acheter un appartement dans une copropriété. Le vendeur a construit une véranda sur la terrasse et veut inclure la surfa...
Achat+revente après 1 an : 100% une mauvaise idée?
Bonjour à tous, J'espère que vous allez bien. J'ai acheté un appartement il y a un peu moins d'un an à Paris 14ème. Coût : 320 000 € / 334 0...
Achat sous le régime de la communauté
Bonjour, Nous nous apprêtons à vendre notre maison achetée par mon épouse avec ses fonds propres pour racheter une autre maison. Est ce possible...
Delai de preavis pour rompre le bail pour cause nouveau emploi
Bonjour, Nous habitons actuellement avec mon conjoint dans un appartement que nous louons. Je viens de démissionner pour un nouveau poste pour ...
Moins value sur terrain
Bonjour, J'ai un terrain que j'ai hérité au décès de mes parents ce terrain a été estimé très bas au décès de mon père pour que ma mère ne paye pas ...
Quelle est l'attitude d'une agence immobilière ?
Bonjour, Je sais que, normalement, une agence immobilière ne peut pas demander à un locataire un prélèvement automatique pour le paiement de son loy...
Location d'un appartement
Bonjour à tous , Je suis entrain de rechercher un appartement meublé sur Paris, j'en ai trouvé un mais depuis la visite avec l'agent immobilier cela...
Logement hlm loué par une personne n y habitant pas, mais son fils oui.
Bonjour, Une mere paie pour son fils un grand T3 hlm depuis 22 ans, et n y a jamais habité.. Est ce légal ? Sachant que le fils en question fait r...
Annulation compromis de vente par le vendeur
Bonjour; Nous sommes les acheteurs d’un terrain puis d’une construction. Nous avons signé le 3 octobre 2018 un compromis de vente en présence du v...
Logement trop petit
RésoluBonjour, ma CAF ma envoyé un mail pour me dire tout simplement que mon logiciel était trop petit pour le nombre de personnes y habitants. Mon APL le ...
Location meuble
Bonjour, Je me permet de poster ici car je vais quitter mon meubles bientot et quand jy ete le.micro onde a lacher et jai aussi constater que le ch...
Trouver une solution pour achat d une maison
Bonjour, mon amie veut nous aidé veut achète nôtre maison car notre banque nous prête que 120 000 car j ai 52 ans et mon conjoint 56 et nous la rembo...
Travaux non fini à la signature
Bonjour Je dois signer l achat d un appartement mais les travaux à l intérieur de l appartement ne sont pas finis. Comment être sûre que le prop...
Nuisances bruits
Bonjour, j"ai ma voisine en dessous de chez moi qui met la musique a fond avec ses amis j'udqu'a 3heures du matin j'appel toujours les gendarmes ma ...
Litige gestion locative
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et j'avais mis en location mon appartement (meublé et équipé) donné en gestion. J'ai récupéré mon appartement dans ...
Vente d’appartement et location
Bonjour, Je suis actuellement locataire et j’ai signé un bail de 3 ans, je suis passée par une agence, aujourd’hui la propriétaire a décidé de vendr...
Location maison
bonjour, nous sommes en location depuis 1 er mai 2009. le propriétaire mets en vente la dite maison il nous l'a proposé mais vu les travaux à faire ...
Bail a un seul nom
Bonjour, Mon compagnon loue actuellement une maison je ne suis pas sur le bail mais par rapport à la CAF je suis déclarer dans les lieux avec lui et...
Prélèvement sur caution
Bonjour, le propriétaire veut garder un quart de la caution pour éventuellement les charges locatives de janvier à mars en fin d'année 2019. Est ce l...
Ballon d’eau chaude
RésoluBonjour Le changement du groupe sécurité est- il a la charge du propriétaire? Ma locataire refuse de souscrire un entretien du ballon. Elle a eff...
Contestation paiement facture par syndic sans accord conseil syndical
notre syndic à payer une note d'avocat de 1800€ sans informer le conseil syndical, en ne respectant pas le montant voté en ag qui est au-delà de 200 €...
Changement dimensions coproriété
Bonjour, j'aurais une petite question au sujet d'une maison que j'ai en nue propriété. Est il possible d'allouer une partie de ma copropriété à un ...
Mise au norme hauteur garde-corps béton suite réfection étanchéité
Bonjour, Propriétaire depuis moins d'un an, d'un appartement en dernier étage d'une petite copropriété des années 80, je me pose la question suiva...
Servirude deplacee et nuisances
Bonjour, noys sommes propriétaires et jouissons d'une servitude. Nos voisins et propriétaires de terrains agricoles sont propriétaires de notre chemi...
Loyer accessoire logement conventionné anah
RésoluBonjour à tous. Je fais appel à vous concernant mon logement que je loue. Celui çi est un logement conventionné ANAH (Type Boorlo ancien à 45% de...
Vendue maison - portugal
Bonjour, Mon beau pere a vendu sa maison de l annee 1985 en 2017 a t il des taxes a doonner au portugal
Avoir une résidence en france
Bonjour, Je suis une algérienne et je veux acheter une maison en France es ce que aurais une résidence ou pas ? Merci
Vente immobilière et travaux : quelles obligations ?
Bonjour à tous Ayant des problèmes financiers je dois me résoudre à vendre mon petit studio de 28m2. Ce studio est dans un petit immeuble qui co...
Ramonage de poêle à bois
Bonjour, Je quitte mon logement le 21 mars et j'ai effectué mon ramonage de mon poêle à bois le 08 Mars. Si j'utilise mon poêle à bois jusqu'au 20 m...
Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons
FerméBonjour, Mon bâtiment d'élevage habitable date de 1915 environ. J'ai racheter la ferme il y a peu. Il y a 3 habitations a moins de 100 mètres de...
Vente d'un terrain
Mon papa souhaite vendre un terrain constructible, viabilisé de 30a dans une localité avec tous commerce et école. Il souhaite le vendre à son voisin ...
Différence entre bail et justificatif de domicile [droit]
Bonsoir, J'habite avec ma conjointe depuis 2 ans dans un logement, mais ses parents qui sont garant dans le bail elle est seule locatrice du logeme...
Rachat part
Bonjour, Nous avons acheté ma compagne et moi une maison à 50/50. Nous sommes passées. J'ai 2 enfants et ma compagne 1. Nous n'avons pas réfléchis ...
Congé propriétaire et sortie des lieux
Bonjour, Mon propriétaire vient de me donner congé dans les règles de l'art et même en avance (7 mois et demi au lieu de 6). L'article 15 de la l...
Achats de parts
Bonjour, J ai acheté un appartement de 80000€ Me reste 75000€ Je rembourse 525 €mensuellement et j ai un loyer que je perçois de 400€ ( mensuellem...
Pose d'un stop car
Bonjour, un vehicule stationne depuis 2 jours sur le parking devant mon garage : que dois je faire ? j'ai signale àla police municipale mais c'est ...
Nuisances sonores incessantes
Bonjour à tous, je viens de découvrir le forum donc je m'excuse par avance si mon sujet n'a pas sa place sur cette section. Voici mon problème : J...
Copropriété qui refusent de payer des travaux d'infiltration d'eau
Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement principal avec une terrasse (Terrasse qui appartient à la copropriété mais dont j'ai la jouissance ex...
Agrandissement de balcon, déclaration préalable ou permis de construire ?
Bonjour, Je disposais d'un balcon béton de 10m² que j'ai abattu l'an dernier afin de construire un balcon bois de 30m² (cette année). J'ajoute un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...