Taux de TVA erronée (en défaveur du client)

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12 juillet 2019
- - Dernière réponse : nicaeacivitas
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12 juillet 2019
- 12 juil. 2019 à 13:59
Bonjour,

J'ai signé un devis pour une rénovation de salle de bain. L'artisan est un auto-entrepreneur sous le régime de la micro entreprise. Dans le devis il me compte une TVA à 20%. Or il ne devrait pas y avoir de TVA à payer puisqu'il est en micro entreprise, si il n'a pas dépassé le plafond de C.A de 33.200€, sinon la TVA de 10% s'applique (puisqu'il s'agit de rénovation). De plus il n'a pas voulu acheter les fournitures de sanitaire ce qui fait que j'ai payé là aussi une TVA à 20%.
Après discussion avec lui, il ne veut pas corriger son taux de TVA. Du coup, je ne souhaite plus avoir affaire avec lui. Je précise que je n'ai pas encore versé l'acompte de 35% (il veut un virement et non un chèque...).
Puis-je "révoquer" son devis pour taux de TVA erroné. Sinon, qu'est-ce que je risque ?
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2 réponses

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Merci
Bonjour.

Même avec un chiffre d'affaires inférieur à 33200€, il y a possibilité d'opter pour l'assujettissement à la tva.

Cdt
Commenter la réponse de gitane2229
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dimanche 19 janvier 2014
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Merci
Bonjour,

En quoi la TVA est-elle eronnée ??

De plus il n'a pas voulu acheter les fournitures de sanitaire ce qui fait que j'ai payé là aussi une TVA à 20%. 

Vous y connaissez quelque chose au principe de la TVA ? Ce n'est pas en lisant l'article de Mickey Parade sur la TVA que vous allez apprendre quoi que ce soit !

La TVA est neutre pour le consommateur final.

Si un intermédiaire ne refacture pas de TVA, il n'a pas pu la récupérer. Si un bidet a été acheté à 120ttc(100ht+20€tva), lui ne facturant pas de tva il va vous facturé 120€TTC et non 100€TTC comme vous semblez le penser. Pourquoi vendrait-il les pièces à perte ?

On ne peut pas tout avoir, soit on déduit les achat et les ventes, soit on ne déduit rien des deux. Mais on ne fait pas un mixte en récurant les achats sans facturer les ventes.

Il ne peut pas vous arnaquer sur la TVA, pour la bonne raison que la TVA est neutre pour lui. Il n'a aucune raison de vous en facturer trop, bien au contraire.

CB

La tva est un impôt pour le consommateur final.
nicaeacivitas
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12 juillet 2019
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Quelle agressivité, bon je vois que vous êtes assez coutumier du fait ici, en plus ça ne répond aucunement à la question posée.
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