Taux de TVA erronée (en défaveur du client)
nicaeacivitas
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nicaeacivitas Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé un devis pour une rénovation de salle de bain. L'artisan est un auto-entrepreneur sous le régime de la micro entreprise. Dans le devis il me compte une TVA à 20%. Or il ne devrait pas y avoir de TVA à payer puisqu'il est en micro entreprise, si il n'a pas dépassé le plafond de C.A de 33.200€, sinon la TVA de 10% s'applique (puisqu'il s'agit de rénovation). De plus il n'a pas voulu acheter les fournitures de sanitaire ce qui fait que j'ai payé là aussi une TVA à 20%.
Après discussion avec lui, il ne veut pas corriger son taux de TVA. Du coup, je ne souhaite plus avoir affaire avec lui. Je précise que je n'ai pas encore versé l'acompte de 35% (il veut un virement et non un chèque...).
Puis-je "révoquer" son devis pour taux de TVA erroné. Sinon, qu'est-ce que je risque ?
J'ai signé un devis pour une rénovation de salle de bain. L'artisan est un auto-entrepreneur sous le régime de la micro entreprise. Dans le devis il me compte une TVA à 20%. Or il ne devrait pas y avoir de TVA à payer puisqu'il est en micro entreprise, si il n'a pas dépassé le plafond de C.A de 33.200€, sinon la TVA de 10% s'applique (puisqu'il s'agit de rénovation). De plus il n'a pas voulu acheter les fournitures de sanitaire ce qui fait que j'ai payé là aussi une TVA à 20%.
Après discussion avec lui, il ne veut pas corriger son taux de TVA. Du coup, je ne souhaite plus avoir affaire avec lui. Je précise que je n'ai pas encore versé l'acompte de 35% (il veut un virement et non un chèque...).
Puis-je "révoquer" son devis pour taux de TVA erroné. Sinon, qu'est-ce que je risque ?
A voir également:
- Taux de TVA erronée (en défaveur du client)
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Banque et Crédit
- Taux tva plantation végétaux - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour.
Même avec un chiffre d'affaires inférieur à 33200€, il y a possibilité d'opter pour l'assujettissement à la tva.
Cdt
Même avec un chiffre d'affaires inférieur à 33200€, il y a possibilité d'opter pour l'assujettissement à la tva.
Cdt
Bonjour,
En quoi la TVA est-elle eronnée ??
Vous y connaissez quelque chose au principe de la TVA ? Ce n'est pas en lisant l'article de Mickey Parade sur la TVA que vous allez apprendre quoi que ce soit !
La TVA est neutre pour le consommateur final.
Si un intermédiaire ne refacture pas de TVA, il n'a pas pu la récupérer. Si un bidet a été acheté à 120ttc(100ht+20€tva), lui ne facturant pas de tva il va vous facturé 120€TTC et non 100€TTC comme vous semblez le penser. Pourquoi vendrait-il les pièces à perte ?
On ne peut pas tout avoir, soit on déduit les achat et les ventes, soit on ne déduit rien des deux. Mais on ne fait pas un mixte en récurant les achats sans facturer les ventes.
Il ne peut pas vous arnaquer sur la TVA, pour la bonne raison que la TVA est neutre pour lui. Il n'a aucune raison de vous en facturer trop, bien au contraire.
CB
En quoi la TVA est-elle eronnée ??
De plus il n'a pas voulu acheter les fournitures de sanitaire ce qui fait que j'ai payé là aussi une TVA à 20%.
Vous y connaissez quelque chose au principe de la TVA ? Ce n'est pas en lisant l'article de Mickey Parade sur la TVA que vous allez apprendre quoi que ce soit !
La TVA est neutre pour le consommateur final.
Si un intermédiaire ne refacture pas de TVA, il n'a pas pu la récupérer. Si un bidet a été acheté à 120ttc(100ht+20€tva), lui ne facturant pas de tva il va vous facturé 120€TTC et non 100€TTC comme vous semblez le penser. Pourquoi vendrait-il les pièces à perte ?
On ne peut pas tout avoir, soit on déduit les achat et les ventes, soit on ne déduit rien des deux. Mais on ne fait pas un mixte en récurant les achats sans facturer les ventes.
Il ne peut pas vous arnaquer sur la TVA, pour la bonne raison que la TVA est neutre pour lui. Il n'a aucune raison de vous en facturer trop, bien au contraire.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...