Don à lacommune

- - Dernière réponse : Marley-18
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- 12 juil. 2019 à 16:21
Bonjour, suite au décès de mon père, nous vendons un terrain . Le maire nous demande un don financier pour la commune est-ce légal? merci de vos réponses
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Demander..oui, rien ne vous oblige.
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