Don à lacommune

francoiseas -
Utilisateur anonyme - 12 juil. 2019 à 16:21

Bonjour, suite au décès de mon père, nous vendons un terrain . Le maire nous demande un don financier pour la commune est-ce légal? merci de vos réponses

A voir également:

Don à lacommune
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Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
Don - Accueil - Actualité juridique et financière
Réintégration don manuel dans succession - Guide
Texte de don d'argent entre particulier - Forum Donation-Succession

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Utilisateur anonyme

Bonjour,

Demander..oui, rien ne vous oblige.

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