Don à lacommune ... Signaler francoiseas - Dernière réponse le 12 juil. 2019 1 réponse Bonjour, suite au décès de mon père, nous vendons un terrain . Le maire nous demande un don financier pour la commune est-ce légal? merci de vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Demander..oui, rien ne vous oblige. Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Avocat, confiance? Mesencore Don manuel déclaration hors délai Loubno Sujet Précédent Sujet Suivant