Achat terrain agricole
Bonjour, savez vous si etre cotisant solidaire a la MSA suffit pour devancer la saffer ou il faut être chef exploitation?? Cordialement
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Bonjour, j.ai emménagé dans une maison il y a 9 ans. Son terrain venait d.être partitionné. Son terrain se trouve donc enclavé entre plusieurs maisons...
Bonjour, Je me permet de vous contactez car j’aurai besoin de précision. Mon CDD a pris fin le 31 Aout 2019, nous sommes le 18 Septembre 2019, j’ai ...
Bonjour, j'habite au fond d'un chemin privé, l'on vient de nous distribuer 2 conteneurs pour les déchets ménagers, la collecte doit-elle se fa...
Bonjour, Nous avons signé un mandat de vente semi-exclusif le 05.09, jeudi une visite faite avec l'agent immobilier, celui-ci nous téléphone le so...
Bonjour, Divorcée, mon ex mari habite la SCI et détient 9/10 de l usufruit. J'ai 1/10 d usufruit, je paye ma part de taxe foncière, mais je n'ai au...
Bonjour, Je suis de xxxxxx lotissement xxxxxx on est classer bâtiment de France. J'aurais une question concernant les panneaux solaires à t'on le dr...
Bonjour, je suis propriétaire et j'ai donné en gérance ma maison. L' agence m' a facturé des frais (visite, signature de bail et autres...1800€) pou...
Bonjour, bonjour alors que nous avions un règlement intérieur le nouveau conseillé de copropriété depuis fin 2018 affiche un nouveau . Pas de diffu...
Bonjour, je viens d'acheter une maison au centre ville de Roubaix, le mur de ma maison se situe dans la continuité de la rue menant à l'hotel de vil...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. En mai, j'ai subi une tentative de cambriolage avec des dégâts importants de la porte d'entrée de mon ...
Bonjour, Je suis architecte D.A.E. (je ne suis pas inscrit à l'ordre des architectes). Suite à réalisation d'une prestation de Conception Architec...
Bonjour, Mes parents viennent de louer fin juin un duplex à des personnes irrespectueuses des règles de vie en copropriété. Cela a commencé le jou...
Bonjour, j ai une question sur mon bail . Il a été signé le 21/09/2015 pour 3 ans mais je reste à ce jour sans nouveau bail . Je voudrais savoir comme...
Bonjour, Je souhaite savoir si mon voisin a le droit de percer dans mon pignon de maison, sur le mur qui est en limite de propriété ? Et que faire...
Je suis locataire d'un logement sociale depuis 18 ans j'ai une bainoire sabot et le de la bainoire il y pas de carlage la peinture tombe les réparat...
Bonjour voilà ma situation je souhaite acheter une maison avec un terrain agricole qui est sensé être vendu avec la maison il est loué a un agriculteu...
bonjour,j aimerai connaître les démarches a suivre mon propriétaire a repris mon logement sans prévis de ma part sans aucune démarches judiciaire il s...
Bonjour, Je suis en procédure d’expulsion contre ma locataire ( congés pour vente non respecté loyers impayés ...) le juge avait accordé un paie...
Bonjour, Mon mari a racheté la maison de ses parents à la mort de son père dont sa mère à l'usufruit (documents établis devant notaire), il y a plu...
Bonjour, suite a un soucis de fenetre mon propriétaire a prit ma fenetre pour la réparer et ne peut pas venir la remettre avant mercredi prochain e...
Bonjour,ma belle-fille vient d acheter une maison,elle vient de s apercevoir qu il y a un vice caché,à qui s adresser?merci pour vos réponses.
Bonjour, Dans notre copropriété un point voté en AG était le suivant: "autorisation à donner au syndic de déclarer une procédure judiciaire à l enco...
Bonjour, Tout d'abord excusez moi pour mon manque de connaissances, mais c'est nouveau pour moi. Je veux acheter une maison, n'étant pas marier...
Bonjour, hier je suis allée a la mairie demandé un relevé cadastrale tout mes bâtiments et jardins possède un numéro mais pour ma maison rien les vo...
Bonjour, Un des copropriétaires a signalé un dégat des eaux ( sinistre) a son assurance en indiquant que le syndic ne faisait rien pour y remédier...
Bonjour je vous expose notre souci il y a un an nous avons acheté un appartement afin de le louer.Lors de la signature de la vente définitive le notai...
Bonjour, Résidant toute l' année dans une copropriété ou les propriétaires louent l' été puis installer une pergola thermoclimatique pour mon confor...
Bonjour, La façade principale de ma maison (8 fenêtres), donne directement sur le jardin de mes voisins (limite de propriété au droit du mur ; mur n...
Bonjour, Voila , j'ai envoyer un renom a mon propriétaire , donc je devrais partir le 31 décembre 2019 , sauf qu'un investisseur pour le bien que j’...
Bonjour je souhaite acheter un appartement neuf à louer en moi pinel. Je souhaitais savoir ce qu il se passe quand on n’arrive pas à louer dans l anné...
Bonjour, Je viens de recevoir une facture pour une étude d’un géomètre ayant réalisé le dossier d’urbanisme indiqué comme obligatoire pour la vente...
Bonjour, Lors de la signature de mon bail, la citerne de gaz etait à 35%, noté sur le bail mais pas notifié que je devais le rendre avec ce meme niv...
Bonjour, 2300 m2 de bois à vendre dans la sarthe coté d'un chateau d'eau dans la sarthe. pourriez-vous me dire le prix du m2. cordialement
Bonjour, J'ai demandé à ma régie de m'adresser une quittance ou un reçu du dernier loyer réglé, soit SEPTEMBRE 2019. Or, la régie refuse de m'adresse...
Bonjour, J'habite dans un immeuble de type Haussmannien depuis 10 ans. La porte d'entrée de l'immeuble est ultra lourde, de plus, elle ne ferme plu...
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a obligation pour un particulier de poser sa boite aux lettres sur la voie publique, lor...
Bonjour, bien joli cette clause de solidarité, en effet elle figure bien sur le bail signé par moi et ma concubine, on veut se séparer, moi je veux qu...
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison fin novembre 2018, et il y a un problème d'humidité qui était caché à la vente de la maison. Le mur t...
Bonjour Je pars de cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/135-bon-de-visite-quelle-valeur-juridique/...
Bonjour, J'ai pris un logement fin septembre 2016 avec bail de 3 ans Arrivant à la date anniversaire mon propriétaire me notifie une réévaluation en...
Bonjour, Je viens d'acheter un bien immobilier (pas neuf). Puis-je le revendre immédiatement (en comptant un délai de 3 mois avec le compromis?) Me...
Bonjour, je suis étudiante locataire d'un logement de 20m² mais je ne peux pas recevoir ma famille Ai-je le droit de louer un second logement sa...
Bonjour, Mes parents souhaitent prendre une colocation à 1010 euros/mois avec le frère, la soeur de ma mère et son neveu Est ce que mes parents co...
Bonjour, J ai acheté une maison aux enchères,je constate qu'il n y a pas d 'eau, l ancienne propriétaire a devié l eau au dessus de la maison sur un...
Bonjour, Jai fait un pret entre particulier cette personnes me demander de payer des frais de dossiers je lui es dit que je ne pouvais pas donc il c...
Bonjour, Mon père est décédé il y 3 ans, et ma mère s’est décidé à vendre la maison. Elle nous annonce que la plus-value devrait être payé par mon ...
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un appartement en copropriété d'un 2 pièces 45M avec un jardin 260M, ce qui est disproportionné par rapport à l'...
Bonjour, L''année dernière un garage a été acheté par une personne qui ne possède pas de maison dans la copropriété, rien n'est passé en AG, pourt...
Bonjour, Veuve de fonctionaire touchant une pension puis je heberger un sdf au rsa a titre gratuit vs je avoir des problèmes
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