Compromis signé et découverte de mérule

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- - Dernière réponse :  khunP - 9 janv. 2019 à 20:26
Bonjour à tous,

J'aurais souhaité des conseils concernant la marche à suivre après la découverte de mérule dans le grenier de notre future maison.

Nous avons signé le compromis de vente il y a 2 mois, la vente est prévue fin mars et hier, alors que nous faisions un tour dans la maison (l'agence nous avait laissé les clés après signature d'un document), nous avons découvert d'énormes champignons présents sur un des murs du grenier. Ce mur était jusque là caché par des plaques de métal (non fixées) très lourdes, elles-même recouvertes d'une vieille porte mise en travers. Tout ça pour dire que ces champignons avaient manifestement été cachés sciemment (il fallait être motivé pour déplacer la porte puis les plaques en métal) mais pour autant, nous aurions pu les voir avant la signature du compromis si nous avions fureté à mort.
Il s'agit manifestement de mérule. Le sol du grenier est touché et il y a déjà une infiltration d'eau dans la chambre du dessous. Vu la grosseur des champignons, j'ai peur qu'il y en ait partout cachés (la maison est humide, c'est un fait mais on pensait qu'il y avait juste un problème de salpêtre).

Un expert (payé par nos soins) doit venir faire un diagnostic humidité pour nous confirmer s'il s'agit ou pas de mérule. Si c'est bien le cas, je souhaite faire annuler la vente car nous souffrons tous d'allergie fortes dans la famille et que nous n'aurons pas les moyens de traiter le champignon.

Bien sûr, notre compromis comporte la fameuse clause disant qu'on ne peut pas se retourner contre le vendeur même pour vice caché. Mais j'ai lu que cette clause ne tenait pas vraiment dans certains cas. Notre notaire est le même que celui des vendeurs (c'est eux qui l'ont choisi...)

Bref, pensez-vous que je peux faire annuler la vente avant la signature officielle ? Nous avons avancé seulement 1500€ lors de la signature du compromis (la maison vaut 109 000€). Je veux bien m'asseoir dessus mais c'est plus problématique si les vendeurs réclament 10% du prix (10 000 et quelques...).

Quels seraient la marche à suivre pour appuyer mon dossier ? Qui contacter sachant que le notaire risque de ne pas nous être très favorable ? Si nous obtenons un devis faramineux par l'expert humidité, pouvons-nous le transmettre à l'assureur de notre maison pour qu'il se rétracte et que notre prêt immo soit refusé ? C'est une idée comme ça...

Quelle galère.... merci pour vos idées...

Marie
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5 mars 2015
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Je souhaiterais ajouter un élément : la maison que nous achetons était jusqu'ici en location. Nous avons informé l'agence immobilière de la présence de mérule et elle nous dit que selon elle "les propriétaires ne pouvaient pas savoir étant donné que la maison était en location depuis 10 ans".
Je ne sais pas trop quoi en penser. Je précise que la mérule trouvée est au dernier stade (orangé et épais).
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3 juillet 2018
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Bonjour,

Attendez le rapport de l' expert et ses conclusions.

Sinon, prenez connaissance de ce lien à ce sujet:
http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/1.-vente-ou-achat-de-gre-a-gre/etat-du-bien/la-merule


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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5 mars 2015
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Merci Enka.

Une phrase du lien que vous avez posté me fait tiquer "si l'acquéreur apprend la présence de la mérule avant la vente, il ne pourra plus prétendre qu'il s'agit d'un défaut caché".
C'est bien là toute la subtilité du problème : nous sommes aujourd'hui "avant la vente" puisque que celle-ci ne doit avoir lieu que fin mars. Le fait d'avoir découvert la mérule aujourd'hui devrait donc entraîner des conséquences, genre : le vendeur est maintenant au courant, nous aussi et dans ces conditions, nous ne sommes plus intéressés par ce bien. Est-ce que le compromis d'il y a 2 mois reste valable alors ?
Enka1
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3 juillet 2018
4754 -
Je sais et j' ai vu aussi. mais vous êtes entre le compromis et la vente et je pense que si mérule il y a cela peut être défendable et une cause d' annulation du tout.

http://www.juriste-immobilier.com/sous-menu-des-vices-caches-suite-a-la-vente-dun-bien.html
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Merci
bonjour, Il me semble qu'un vendeur doit bien vérifier l'état du bien qu'il vend, et l'agence qui est un "pro" devrait demander à ce que tout soit bien dégagé pour tout voir au lieux d'avoir des gros objets encombrants qui n'ont rien à y faire.

Donc, prenez des photos et dites que vous n'êtes plus d'accord que vous annulez.

En tout cas, c'est un vice qu'on a bien dissimulé, car tout aurait dû être débarrassé.
^^Marie^^
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10 janvier 2017
38741 -
Attention avec les photos (il y a une certaines façons de les prendre), ce ne sont pas des preuves suffisantes.
Sauf si c'est un expert ou huissier qui les prend.
Enka1
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3 juillet 2018
4754 > ^^Marie^^
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10 janvier 2017
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Bonjour à tous,

De toutes façons, elle attend les résultats des analyses d' expert, donc, si c' est de la mérule, ce sera tout prouvé !
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Un diagnosticien humidité est venu. Sa réponse : mérule ou pas, ce sont des champignons. Ce n'est pas très grave, ça témoigne juste que la maison est humide. Ce qu'il faut surtout, c'est que la cause de l'humidité soit traitée.
Heu, je ne sais pas trop quoi penser de ça....
Après, il est resté longtemps et a bien examiné l'ensemble des autres éléments à problème (capillarité, ventilation, etc) sur lesquel il a été de bons conseils.
Mais la remarque sur les "champignons" m'a un peu clouée. En gros, je dois m'inquiéter ou pas ?

Concernant les preuves, j'ai fait des photos ainsi qu'un film où on voit bien l'accumulation des plaques devant le mur contaminé puis la découverte, plaque après plaque de l'étendue des dégâts...

Je tente de glisser une photo sur la bête...
Enka1
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4754 > ^^Marie^^
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10 janvier 2017
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" C'est un expert qui est venu.. "

Effectivement c' était ce qu' elle envisageait, au départ ... mais maintenant, moi, je lis, je cite :

" Un diagnosticien humidité est venu. "

Ce n' est pas la même chose ...
^^Marie^^
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10 janvier 2017
38741 > Enka1
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3 juillet 2018
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" Un diagnosticien humidité est venu. "

C'est normal, la mérule s'évalue par le taux d'humidité. cf. : manque de ventilation surtout dans certaines régions.
Je comprend très bien la réponse du technicien ==> Sa réponse : mérule ou pas, ce sont des champignons.

D'où ma question
Enka1
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3 juillet 2018
4754 > ^^Marie^^
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10 janvier 2017
-
Des champignons de Paris ce sont aussi des champignons, mais ils n' ont pas le même effet, c' est avec une analyse de labo qu' on le voit , le confirme ou l' infirme.

Une odeur caractéristique pouvant aussi aiguiller quelque peu.
Odi005
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25 juillet 2017
158 -
C'est pas un expert en humidité qu'il fallait faire venir mais une personne compétente en état parasitaire. Il aurait identifié ce champignon.

Je suis aussi effaré de voir une personne, avec théoriquement des connaissances en bâtiment, vous dire que la mérule ce n'est pas grave ! Pour traiter une mérule il faut supprimer tous les bois infestés, donc si la charpente est touchée, ou si le plancher bois (structure) du grenier est touché, ça vous laisse imaginer l'ampleur des travaux...
Enka1
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3 juillet 2018
4754 > Odi005
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25 juillet 2017
-
" C'est pas un expert en humidité qu'il fallait faire venir"

C' est pire, ce n' est pas du tout un expert qu' elle a fait venir, elle le dit elle même !
c'est " Un diagnosticien humidité " ... Autrement dit un " charlot " ! ...
D' ailleurs, avec ce qu' il lui a répondu, c' est tout à fait çà !!!

Un expert, c' était ce qu' elle envisageait et ferait mieux de faire venir, car il peut très bien demander à faire effectuer une analyse, qui est indispensable.
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10 janvier 2017
38741
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Merci
La maison n'est plus habitée depuis combien de temps ?

Elle date de quelle année ?


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5 mars 2015
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Merci
La maison date du début du siècle il me semble. Il n'y a plus de locataire depuis un an au moins. Elle n'est plus du tout chauffée depuis ce moment (le diagnosticien était choqué par l'absence de chauffage qui d'après lui a encore dégradé le bien...). Il n'y a aucune ventilation mécanique.

Le fait est que ce monsieur, très sympathique par ailleurs, n'est clairement pas un expert. Ou bien c'est que tout le monde se monte le bourrichon sur la merule et que ce n'est effectivement ni plus ni moins qu'un banal champignon, peut être un poil plus agressif que les autres ? J'ai un doute du coup...

Demain, un charpentier doit venir. J'ose espérer qu'il m'en dira un peu plus. Dans tous les cas, je pense faire appel à un vrai expert merule car si ce champignon est effectivement menaçant, cela change tout. Nous refuserons tous les frais et feront tout pour annuler la vente. Dans le cas contraire, nous sommes prêt à faire refaire une partie de la charpente et autre travaux humidité. Ca change tout...
^^Marie^^
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10 janvier 2017
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La maison date du début du siècle il me semble. Il n'y a plus de locataire depuis un an au moins. Elle n'est plus du tout chauffée depuis ce moment

Cela explique, justement, beaucoup de "choses" sur l'état de la maison. Non ventilée, non chauffée, sans vide-sanitaire, donc l'humidité remonte. Comme dans toute maison ancienne qui sont laissées "vide".
Essayer de trouver un expert en mycologie.
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9 janvier 2019
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Bonjour,

Pas besoin d'être expert pour se faire une idée de l'étendue des dégâts !

Prenez un tournevis et essayez de le planter dans une poutre ou un chevron atteint.
Si le tournevis ne rentre pas dans le bois, c'et bon signe.
Au contraire si le bois part en charpie quand le tournevis rentre de plusieurs centimètres, c'est qu'il y a atteinte en profondeur.
Par la mérule ou d'autres champignons tout aussi dangereux.

Faites le test en plusieurs endroits.

Pareil pour les murs : si en appuyant dessus, l'enduit tombe et est majoritairement blanc, c'est qu'il y a une forte atteinte par l'humidité, qui ouvre la porte à d'autres maux plus dégradants.
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Le charpentier est venu et a confirmé que ce n'étaient pas des mérules. Il a dit qu'il s'y connaissait car habitué à traiter des charpentes avec divers champignons dont les mérules. Cela me rassure plus que l'avis du diagnosticien d'hier mais je me demande si je ne devrais néanmoins pas re-re-confirmer cette analyse par la venue d'un spécialiste es-merule...
^^Marie^^
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Bon, je peux donc être rassurée. La tête du champignon ne me rassurait pas, très ressemblant au mérule que je trouvais sur Internet.

Merci à tous pour vos réponses en tout cas,
Bonne soirée,
Marie
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Merci
Bonjour

"si l'acquéreur apprend la présence de la mérule avant la vente, il ne pourra plus prétendre qu'il s'agit d'un défaut caché".

Vous n'êtes PAS "avant la vente", puisque vous avez signé un compromis.
"Avant la vente" veut dire avant la signature du compromis.


Depuis la Loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) publié au Journal officiel du 26 mars 2014, le diagnostic sur les mérules est désormais obligatoire.

L'article L.133-7 du CCH a été modifié; tout occupant propriétaire ou non, s'il a connaissance de la présence de mérule doit faire une déclaration et en cas de vente, le diagnostic devient obligatoire.

Avant la Loi ALUR, d'après une réponse ministérielle au JO du 07/09/2010


Vente et diagnostic
En cas de vente ou de location d'un bien immobilier, l'établissement d'un diagnostic concernant la présence de mérules n'est pas obligatoire (contrairement aux autres diagnostics imposés par la loi).
Lorsque le bien est situé dans une zone à risques (Bretagne, Normandie, ...) et/ou présente des conditions favorables à la présence du champignon (bâtiment ancien, cave mal aérée, ...) il est néanmoins conseillé à l'acquéreur de demander au vendeur l'établissement d'un diagnostic.
Le développement visible de mérules peut en effet n'apparaitre que plusieurs mois après une contamination.

Responsabilité du vendeur
La jurisprudence considère que la présence de la mérule peut, sous certaines conditions, constituer un vice caché de nature à engager la responsabilité civile du vendeur.

Dans les zones à risques délimitées par le Préfet, une information préalable doit être fournie à l'acheteur potentiel d'un bien immobilier.


Voie de recours en cas de non-diagnostic de la mérule
Si, après un achat, vous constatez l'apparition de mérule, votre assurance habitation ne couvrira pas les frais de remise en état.
Un seul recours s'avère possible : si l'infection s'est déclenchée après un dégât des eaux.
Dans ce cas-là, vous pouvez poursuivre le vendeur en justice pour vice caché en engageant sa responsabilité civile.



++

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