Entretien de clôture non mitoyenne
C49_3640
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 21 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2019
-
21 sept. 2019 à 15:14
djivi38 Messages postés 51564 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 21 sept. 2019 à 18:09
djivi38 Messages postés 51564 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 21 sept. 2019 à 18:09
A voir également:
- Entretien de clôture non mitoyenne
- Mon voisin ne veut pas payer la clôture mitoyenne - Guide
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
51564
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2024
15 202
Modifié le 21 sept. 2019 à 15:48
Modifié le 21 sept. 2019 à 15:48
bonjour,
il fait ce qu'il veut sur son terrain, mais ne doit PAS entreposer des choses contre votre clôture.
En même temps, s'il votre voisin ne vous en donne pas l'autorisation, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur son terrain.
Voir si vous avez droit à un "tour d'échelle"... renseignez-vous, je ne sais pas trop...
--> Courrier R+AR de mise en demeure de dégager de contre votre clôture ses bottes de paille.
cdt.
il fait ce qu'il veut sur son terrain, mais ne doit PAS entreposer des choses contre votre clôture.
En même temps, s'il votre voisin ne vous en donne pas l'autorisation, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur son terrain.
Voir si vous avez droit à un "tour d'échelle"... renseignez-vous, je ne sais pas trop...
--> Courrier R+AR de mise en demeure de dégager de contre votre clôture ses bottes de paille.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2019 à 16:24
21 sept. 2019 à 18:09
cdt.