Entretien de clôture non mitoyenne
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djivi38 Messages postés 52146 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 21 sept. 2019 à 18:09
djivi38 Messages postés 52146 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 21 sept. 2019 à 18:09
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 21 sept. 2019 à 15:48
Modifié le 21 sept. 2019 à 15:48
bonjour,
il fait ce qu'il veut sur son terrain, mais ne doit PAS entreposer des choses contre votre clôture.
En même temps, s'il votre voisin ne vous en donne pas l'autorisation, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur son terrain.
Voir si vous avez droit à un "tour d'échelle"... renseignez-vous, je ne sais pas trop...
--> Courrier R+AR de mise en demeure de dégager de contre votre clôture ses bottes de paille.
cdt.
il fait ce qu'il veut sur son terrain, mais ne doit PAS entreposer des choses contre votre clôture.
En même temps, s'il votre voisin ne vous en donne pas l'autorisation, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur son terrain.
Voir si vous avez droit à un "tour d'échelle"... renseignez-vous, je ne sais pas trop...
--> Courrier R+AR de mise en demeure de dégager de contre votre clôture ses bottes de paille.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 sept. 2019 à 16:24
21 sept. 2019 à 18:09
cdt.