Entretien de clôture non mitoyenne
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une clôture d'environ 200 ml séparant ma propriété d'un terrain cultivé.
J'entretenais cette clôture en y accédant côté propriété et côté voisin.
Celui-ci, depuis 2 ans stocke des bottes de paille sur son terrain qui viennent toucher ma clôture empêchant toute action de nettoyage.
Il n'accède pas à mes demandes de déplacement de ses bottes de paille.
Que puis-je faire pour le dissuader de continuer ce stockage gênant sachant qu'il stocke la majeure partie de sa récolte de paille en érigeant des paillers sur sa propriété?
Merci de vos réponses
Je possède une clôture d'environ 200 ml séparant ma propriété d'un terrain cultivé.
J'entretenais cette clôture en y accédant côté propriété et côté voisin.
Celui-ci, depuis 2 ans stocke des bottes de paille sur son terrain qui viennent toucher ma clôture empêchant toute action de nettoyage.
Il n'accède pas à mes demandes de déplacement de ses bottes de paille.
Que puis-je faire pour le dissuader de continuer ce stockage gênant sachant qu'il stocke la majeure partie de sa récolte de paille en érigeant des paillers sur sa propriété?
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1 réponse
bonjour,
il fait ce qu'il veut sur son terrain, mais ne doit PAS entreposer des choses contre votre clôture.
En même temps, s'il votre voisin ne vous en donne pas l'autorisation, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur son terrain.
Voir si vous avez droit à un "tour d'échelle"... renseignez-vous, je ne sais pas trop...
--> Courrier R+AR de mise en demeure de dégager de contre votre clôture ses bottes de paille.
cdt.
il fait ce qu'il veut sur son terrain, mais ne doit PAS entreposer des choses contre votre clôture.
En même temps, s'il votre voisin ne vous en donne pas l'autorisation, vous n'avez pas le droit de pénétrer sur son terrain.
Voir si vous avez droit à un "tour d'échelle"... renseignez-vous, je ne sais pas trop...
--> Courrier R+AR de mise en demeure de dégager de contre votre clôture ses bottes de paille.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdt.