Mur d'un abri de jardin
Fat
-
21 sept. 2019 à 09:19
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 sept. 2019 à 11:53
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 sept. 2019 à 10:06
21 sept. 2019 à 10:06
Bonjour,
Lui s'il en a envie, aucune obligation.
Vous vous n'avez aucun droit sur la construction qui est sur son terrain.
Lui s'il en a envie, aucune obligation.
Vous vous n'avez aucun droit sur la construction qui est sur son terrain.
Josh Randall
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21 sept. 2019 à 11:53
21 sept. 2019 à 11:53
Bonjour
Sauf prescriptions particulières dans le PLU qui pourraient l'imposer
Lui s'il en a envie, aucune obligation.
Sauf prescriptions particulières dans le PLU qui pourraient l'imposer