Quelle règle de majorité applicable en A.G. ?

Question

Bonjour. 
Il est envisagé de remplacer les portes d'accès au bâtiment (En verre Sécurit sans encadrement, ni serrure, en bon état de fonctionnement) pour permettre une fermeture sécurisée avec Digicode ou interphone. Quelle règle de majorité applicable : Art. 24 ou Art. 25 ?

Merci de votre réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il s'agit d'une amélioration de l'existant. donc article 25.

rambouillet41 · Answer

Bonjour, 

je plussoie anemonedemer, mais ce projet doit comporter au moins 2 résolutions :

 la premiere sur les travaux et à la majorité 25 sans possibilité de passer au 25-1
 la seconde sur les conditions d'ouverture et fermeture à la double majorité de l'article 26.

L'article 24 ne peut pas s'appliquer, car la fermeture des portes n'a rien à voir avec la sécurité des personnes... tout au plus la sécurité des biens....

Alfasub · Answer

Merci aussi à Rambouillet 41 pour cette réponse bien argumentée. C'est ce que je pensais, mais n'étais pas très sûr et manquais d'arguments ! Merci !

Quelle règle de majorité applicable en A.G. ?

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