Quelle règle de majorité applicable en A.G. ?
Alfasub
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Alfasub -
Alfasub -
Bonjour.
Il est envisagé de remplacer les portes d'accès au bâtiment (En verre Sécurit sans encadrement, ni serrure, en bon état de fonctionnement) pour permettre une fermeture sécurisée avec Digicode ou interphone. Quelle règle de majorité applicable : Art. 24 ou Art. 25 ?
Merci de votre réponse.
Il est envisagé de remplacer les portes d'accès au bâtiment (En verre Sécurit sans encadrement, ni serrure, en bon état de fonctionnement) pour permettre une fermeture sécurisée avec Digicode ou interphone. Quelle règle de majorité applicable : Art. 24 ou Art. 25 ?
Merci de votre réponse.
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3 réponses
Alfasub
Merci de cette réponse. Je m'interrogeais sur la nature des travaux, amélioration ou travaux de mise en sécurité des personnes ce qui relèverait de l'art 24.
Bonjour,
je plussoie anemonedemer, mais ce projet doit comporter au moins 2 résolutions :
L'article 24 ne peut pas s'appliquer, car la fermeture des portes n'a rien à voir avec la sécurité des personnes... tout au plus la sécurité des biens....
je plussoie anemonedemer, mais ce projet doit comporter au moins 2 résolutions :
- la premiere sur les travaux et à la majorité 25 sans possibilité de passer au 25-1
- la seconde sur les conditions d'ouverture et fermeture à la double majorité de l'article 26.
L'article 24 ne peut pas s'appliquer, car la fermeture des portes n'a rien à voir avec la sécurité des personnes... tout au plus la sécurité des biens....
La législation juridique et financière évolue en permanence...