Maison individuelle dans un lotissement

Karls_33 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 21:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 sept. 2019 à 13:30
Bonjour,

J'ai signé en avril dernier auprès d'un lotisseur une réservation de terrain, j'ai ensuite trouver le constructeur, nous avons établi les plans et déposé le permis de construire. Jusque là tout vas bien.

Il y a environ une semaine j'ai reçu un refus du permis de construire car ma maison doit être mitoyenne ce qui n'était pas prévu dans le PLU ( il s'agit apparemment d'une clause ).

Le lotisseur et le constructeur me dise que nous pouvons déposer à nouveau un permis avec ma maison individuelle et un carport juste à côté pour servir de mitoyenneté avec le voisin.

Qu'en pensez-vous ??

Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 sept. 2019 à 13:30
Bonjour,

Le projet est envisageable tel que proposé par le constructeur. Ce sera à la commune de dire si c'est conforme au PLU
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