Pb de servitude ou droit de passage
Pepita
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avions une servitude réciproque non écrite depuis plus de 30 ans avec des voisins. Ceux ci ont vendu leur maison et leur notaire nous a fait signer en urgence une servitude écrite mais n a pas demandé la réciproque. Moralité les acquéreurs refusent de nous donner leur servitude et nous ne pouvons plus accéder à notre propriété car un portail ferme l ensemble des 2 propriétés. Ce portail nous appartient par moitié. Nous souhaitons vendre mais notre acquéreur ne peut accéder pour faire ses travaux alors qu' on lui a accordé un permis à cette adresse. Que faire ? Je vous preciprécise se que pour nous cette maison est du secondaire mais on ne peux plus y accéder. Merci
Nous avions une servitude réciproque non écrite depuis plus de 30 ans avec des voisins. Ceux ci ont vendu leur maison et leur notaire nous a fait signer en urgence une servitude écrite mais n a pas demandé la réciproque. Moralité les acquéreurs refusent de nous donner leur servitude et nous ne pouvons plus accéder à notre propriété car un portail ferme l ensemble des 2 propriétés. Ce portail nous appartient par moitié. Nous souhaitons vendre mais notre acquéreur ne peut accéder pour faire ses travaux alors qu' on lui a accordé un permis à cette adresse. Que faire ? Je vous preciprécise se que pour nous cette maison est du secondaire mais on ne peux plus y accéder. Merci
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8 réponses
Bonjour
Je présume qu'il,s'agit d'une servitude de passage. Si c'est bien cela, elle ne peut s'établir que par titre (un acte)et la servitude dont vous parlez est juridiquement inexistante. Sans plan des lieux on ne peut vous en dire plus.
Je présume qu'il,s'agit d'une servitude de passage. Si c'est bien cela, elle ne peut s'établir que par titre (un acte)et la servitude dont vous parlez est juridiquement inexistante. Sans plan des lieux on ne peut vous en dire plus.
Le portail est commun. Tout droit c est chez les nouveaux acquéreurs et à gauche en passant le portail c est chez moi.... mais je n y ai plus acces !,,
Ce portail n existait pas avant. Nous l avons installé d un commun accord avec les anciens propriétaires du bien qui s est vendu...
Bonsoir
Vous adressez à ces nouveaux voisins une sommation de vous fournir la clé du portail pour accéder à votre parcelle enclavée et que faute par eux de s'exécuter dans le délai de huit jours vous les assignerez en exécution forcée( pour laquelle il vous faudra recourir au service d'un avocat). L'accord passé avec les anciens propriétaires n'a aucune valeur.
Vous avez commis une erreur en signant le sous seing privé que vous a adressé le notaire. Ce n'est pas après qu'il faut se renseigner , mais avant!
Vous adressez à ces nouveaux voisins une sommation de vous fournir la clé du portail pour accéder à votre parcelle enclavée et que faute par eux de s'exécuter dans le délai de huit jours vous les assignerez en exécution forcée( pour laquelle il vous faudra recourir au service d'un avocat). L'accord passé avec les anciens propriétaires n'a aucune valeur.
Vous avez commis une erreur en signant le sous seing privé que vous a adressé le notaire. Ce n'est pas après qu'il faut se renseigner , mais avant!
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En fait il n y a jamais eu de consentement écrit de ma part pour faire mettre le portail.... puis je le dénoncer puisqu il est en partie sur ma propriété et le faire enlever ? Pas plus d écrit pour le portail que pour la servitude ... si celle ci n a pas de valeur alors le portail non plus.... je me trompe ? Merci de votre réponse.
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