Pb de servitude ou droit de passage

Question

Bonjour, 
Nous avions une servitude réciproque non écrite depuis plus de 30 ans avec des voisins. Ceux ci ont vendu leur maison et leur notaire nous a fait signer en urgence une servitude écrite mais n a pas demandé la réciproque. Moralité les acquéreurs refusent de nous donner leur servitude et nous ne pouvons plus accéder à notre propriété car un portail ferme l ensemble des 2 propriétés. Ce portail nous appartient par moitié.  Nous souhaitons vendre mais notre acquéreur ne peut accéder pour faire ses travaux alors qu' on lui a accordé un permis à cette adresse. Que faire ? Je vous preciprécise se que pour nous cette maison est du secondaire mais on ne peux plus y accéder.  Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Je présume qu'il,s'agit d'une servitude de passage. Si c'est bien cela, elle ne peut s'établir que par titre (un acte)et la servitude dont vous parlez est juridiquement inexistante. Sans plan des lieux on ne peut vous en dire plus.

Pepita_7726 · Answer

Le portail est commun. Tout droit c est chez les nouveaux acquéreurs et à gauche en passant le portail c est chez moi.... mais je n y ai plus acces !,,

Pepita_7726 · Answer

Ce portail n existait pas avant. Nous l avons installé d un commun accord avec les anciens propriétaires du bien qui s est vendu...

Ulpien1 · Answer

Bonsoir
Vous adressez à ces nouveaux voisins une sommation  de vous fournir la clé du portail pour accéder à votre parcelle enclavée et que faute par eux de s'exécuter dans le délai de huit jours vous les assignerez en exécution forcée( pour laquelle il vous faudra recourir au service d'un avocat). L'accord passé avec les anciens propriétaires n'a aucune valeur.
Vous avez commis une erreur en signant le sous seing privé que vous a adressé le notaire. Ce n'est pas après qu'il faut se renseigner , mais avant!

Pepita_7726 · Answer

En fait il n y a jamais eu de consentement écrit de ma part pour faire mettre le portail.... puis je le dénoncer  puisqu il est en partie sur ma propriété et le faire enlever ? Pas plus d écrit pour le portail que pour la servitude ... si celle ci n a pas de valeur alors le portail non plus.... je me trompe ? Merci de votre réponse.

Pepita_7726 · Answer

Les nouveaux propriétaires aussi auraient pu se renseigner avant...

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Alors s'il en est ainsi, vous mettez cette affaire entre les mains d'un avocat et vous assignez vos voisins .

Ulpien1 · Answer

Bonjour
C'est l'avocat qui cherchera et choisira les moyens (c'est le terme juridique) qui conviennent pour engager la procédure.IL vous faudra lui fournir votre acte de propriété.

Pb de servitude ou droit de passage

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