Calcul tantième
Marcel
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20 sept. 2019 à 14:03
bojolais Messages postés 403 Date d'inscription lundi 3 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 21 sept. 2019 à 09:06
bojolais Messages postés 403 Date d'inscription lundi 3 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - 21 sept. 2019 à 09:06
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rambouillet41
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20 sept. 2019 à 17:51
20 sept. 2019 à 17:51
Bonjour,
De quand date votre RdC ?.... (à peu près)
De quand date votre RdC ?.... (à peu près)
bonjour,
Le RdC date de 2004 mais nous avons acheté l'appartement, il y a moins de deux ans.
Merci de votre aide.
Cordialement
Marcel
Le RdC date de 2004 mais nous avons acheté l'appartement, il y a moins de deux ans.
Merci de votre aide.
Cordialement
Marcel
maylin27
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20 sept. 2019 à 18:01
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bonjour,
le RdC est toujours applicable meme si vous avez acheté il y a moins de 2 ans...
Cordialement
le RdC est toujours applicable meme si vous avez acheté il y a moins de 2 ans...
Cordialement
rambouillet41
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20 sept. 2019 à 18:33
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Dans ce cas vous devriez avoir dans votre RdC quelque part le mode de calcul utilisé par le géomètre
vous trouverez là une bonne explication et des références :
https://www.entreprendre.guy-hoquet.com/actualite-syndics-immobiliers-rappels-utiles-sur-le-calcul-des-tantiemes-de-coproprietes
vous trouverez là une bonne explication et des références :
https://www.entreprendre.guy-hoquet.com/actualite-syndics-immobiliers-rappels-utiles-sur-le-calcul-des-tantiemes-de-coproprietes
Merci de votre complément d'informations. Cela nous aide.
Ce qui me gêne dans le RdC c'est que les indices de pondération ne me semblent pas logiques.
Pour les appartements en étage on utilise : 1 pour 1 M2 habitable
pour les appartements en RDC on utilise : 1.2 pour 1 M2 habitable
pour les jardins on utilise : 0.8 pour 1 M2
pour les balcons on utilise : 0.5 pour 1 M2
Est-ce que ceux sont les taux habituels?
Y-a-t-il une norme pour ces indices de pondérations?
Merci de donne votre avis
Ce qui me gêne dans le RdC c'est que les indices de pondération ne me semblent pas logiques.
Pour les appartements en étage on utilise : 1 pour 1 M2 habitable
pour les appartements en RDC on utilise : 1.2 pour 1 M2 habitable
pour les jardins on utilise : 0.8 pour 1 M2
pour les balcons on utilise : 0.5 pour 1 M2
Est-ce que ceux sont les taux habituels?
Y-a-t-il une norme pour ces indices de pondérations?
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rambouillet41
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20 sept. 2019 à 20:02
20 sept. 2019 à 20:02
Non, il n'y a pas de normes.....
Il est trop tard maintenant pour changer les tantièmes sauf dans ce cas :
"Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier."
Il est trop tard maintenant pour changer les tantièmes sauf dans ce cas :
"Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier."
bojolais
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21 sept. 2019 à 09:06
21 sept. 2019 à 09:06
Généralement établi par un géomètre ou un notaire, l’état descriptif de division laisse apparaître des tantièmes qui sont le plus souvent répartis en fonction des critères suivants :
- La superficie ou surface utile de chaque lot
- La consistance du lot : c’est à dire s’il s’agit d’un appartement, d’une chambre, d’une cave ou d’une place de parking
- Les aménagements intérieurs du bien et son confort : terrasse, balcon, desserte par ascenseur etc.
- La situation du lot dans la copropriété : accès, éclairage naturel, exposition, tranquillité etc.
- En comparaison des lots les uns par rapports par rapport aux autres.
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- La superficie ou surface utile de chaque lot
- La consistance du lot : c’est à dire s’il s’agit d’un appartement, d’une chambre, d’une cave ou d’une place de parking
- Les aménagements intérieurs du bien et son confort : terrasse, balcon, desserte par ascenseur etc.
- La situation du lot dans la copropriété : accès, éclairage naturel, exposition, tranquillité etc.
- En comparaison des lots les uns par rapports par rapport aux autres.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...