Dommage ouvrage en liquidation
bojolais
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bojolais Messages postés 432 Statut Membre -
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Bonjour,
Copropriétaire dans un petit immeuble "parfait achèvement" qui a 2 ans et 2mois, j'apprends que la compagnie dommage ouvrage decennale obligatoire souscrite par le promoteur, la Cie vient de faire faillite, nous ne sommes plus assurés, la Compagnie étant "ELITE INSURANCE" basée aux bermudes.
Le promoteur à pris cette option de low cost, uniquement pour des raisons financières, car il y a bon nombre de Cie en france.
Nous devons assurer la construction avec une nouvelle decennale, mais la question est de savoir qui doit assumer la charge de la nouvelle prime qui est conséquente...le promoteur, ou la copropriété qui de ce fait aura payé 2 fois cette garantie à cause d'un promoteur peux scrupuleux.
Merci pour votre connaissance sur ce point et votre aide.
Cordialement.
Copropriétaire dans un petit immeuble "parfait achèvement" qui a 2 ans et 2mois, j'apprends que la compagnie dommage ouvrage decennale obligatoire souscrite par le promoteur, la Cie vient de faire faillite, nous ne sommes plus assurés, la Compagnie étant "ELITE INSURANCE" basée aux bermudes.
Le promoteur à pris cette option de low cost, uniquement pour des raisons financières, car il y a bon nombre de Cie en france.
Nous devons assurer la construction avec une nouvelle decennale, mais la question est de savoir qui doit assumer la charge de la nouvelle prime qui est conséquente...le promoteur, ou la copropriété qui de ce fait aura payé 2 fois cette garantie à cause d'un promoteur peux scrupuleux.
Merci pour votre connaissance sur ce point et votre aide.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
La garantie décennale est l'assurance que DOIT posséder chaque artisan qui est intervenu sur cette construction : votre syndic ET votre CS doivent récupérer les attestations de chacun.
Quant à la DO, il en existe une prise par le promoteur mais du fait de la faillite de cette dernière ne pourra être mise en oeuvre en cas de sinistre ; si ce sinistre arrive dans les 10 ans, il faudra alors au syndicat se retourner vers les artisans et leur assurances, d'où l'importance de récupérer ces attestations car si l'artisan "disparaît" il y a de grandes chances que son assurance sera là et devra prendre le relais... La difficulté c'est que les procédures sont plus longues qu'avec une DO.
Prendre maintenant une autre DO, je pense que vous ne trouverez pas une assurance qui vous en proposera car elle doit être contractée avant le démarrage des travaux, Or après 2 ans , pschittt....
La garantie décennale est l'assurance que DOIT posséder chaque artisan qui est intervenu sur cette construction : votre syndic ET votre CS doivent récupérer les attestations de chacun.
Quant à la DO, il en existe une prise par le promoteur mais du fait de la faillite de cette dernière ne pourra être mise en oeuvre en cas de sinistre ; si ce sinistre arrive dans les 10 ans, il faudra alors au syndicat se retourner vers les artisans et leur assurances, d'où l'importance de récupérer ces attestations car si l'artisan "disparaît" il y a de grandes chances que son assurance sera là et devra prendre le relais... La difficulté c'est que les procédures sont plus longues qu'avec une DO.
Prendre maintenant une autre DO, je pense que vous ne trouverez pas une assurance qui vous en proposera car elle doit être contractée avant le démarrage des travaux, Or après 2 ans , pschittt....
je pense que vous confondez assurance DO et assurance garantie décennale....
Absolument pas, la garantie décennale est une garantie obligatoire pour chaque corps de métiers, la garantie dommage ouvrage est une garantie de préfinancement des dommages garantis par les decennales, obligatoire pour le maitre d'oeuvre....dans mon cas c'est le promoteur. Le Legis layer à rendu obligatoire cette garantie, pour permettre le règlement beaucoup plus rapidement avec des règles très srictes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais qui doit payer, le promoteur qui a opté pour une Cie étrangère non soumises au fond de grantie comme toute les Cies Fançaise, donc moins chère ou la copropriété victime ?