Les discussions
Qui doit payer le l'huisier?
Bonjour, mon fils a louer un appartement et a fait une demande d'apl .le temps de traité le dossier a était un peut long .entre temps le propriét...
Enceinte de 8mois au secours je suis sans logement
Bonjour, Je suis actuellement enceinte de 8mois et 1semaine, mon accouchement serais plus tarder car mon premier et arrivé un mois avant. Mais mon p...
Place de parking
RésoluBonjour à tous j'ai un client qui veut acheter un bien , pour en faire deux ou trois appartements. Il doit donc diviser ce bien et ajouter 2 nouv...
Pouvoirs et noms des représentants
Bonjour, Je n'ai pas pu être présent à mon AG de copropriétaires. J'ai donné pouvoir à un copro qui a été présent. Ma question : Dans le PV d...
Passer de voie privée ouverte à la circulation à strictement privée.
Bonjour, l'asl de mon lotissement vient de décider sans concerter les riverains, en tout cas moi, de fermer notre voie privée jusqu'à maintenant ou...
Régularisation des charges locatives
Bonjour, J'habite dans ce logement depuis un an maintenant et le propriétaire a fait une régularisation des charges locatives, je lui devrait 87 e...
Pv de carence (bornage amiable) sans convocation en amont
Bonjour, Mon papa avait été convoqué pour un bornage amiable, mais ne s'y est jamais rendu car décédé entre temps. Héritié, je n'ai moi jamais été ...
Usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers
RésoluBonjour, Il y a-t-il un droit de préemption des nus propriétaires si l'usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers ? Merci de vos réponses
Se reloger avec dette de loyer
Bonjour, nous sommes en procédure d'expulsion nous avons fait une demande de délais qui vient d'être rejeté par le tribunal. Est il possible avec ...
Visite d appartement
Bonjour, J ai visite un appartement apres 3 ans d attente !! Malheureusement nous sommes fin juillet je part au mois d aout je les precise au baille...
Résiliation de bail réduit à 1mois pour mutation professionnelle : justificatif
Bonjour, Mon locataire est l’employé d’une entreprise connue. C’est cette entreprise qui a signé le bail en qualité de preneur du logement. Le preneu...
Extention
Bonjour, Nous avons achete une maison a renovee. La cuisine de 26m2 doit etre demolie et une partie (13m2) doit etre entierement demolie murs exte...
Stationnement gênant dans copropriété
Je suis propriétaire d'une maison dans une copropriété de 10 maisons desservies par une route privée ...le règlement de copropriété interdit le statio...
Etablissement bail habitation pour couple marié
Bonjour, Doit on mettre: M et Mme et le faire signer par les 2 ? ou mentionner seulement l'un des deux et le faire signer par un seul? Merci
Wc broyeur
Bonjour, J'ai un WC broyeur depuis 20 ans dans un petit studio au 6ème étage d'un immeuble parisien. Je n'ai jamais eu de problème lié à ce broyeur...
Qui peut représenter le syndic? limite du président du conseil syndical
Bonjour, Je voudrais savoir si un gardien ou un membre du conseil syndical pouvait représenter un syndic professionnel (pour un constat de dégât d...
Vente de maison
Bonjour, Ma mère est parti en foyer logement et souhaite vendre sa maison, ma soeur lui a donné son accord. Depuis le décès de mon père, il a été ét...
Tentative d'effraction. le locataire ne veut pas communiquer le pv
Bonjour à tous ! Je suis propriétaire d'un logement que je loue. Il y a eu tentative d'effraction le 20 juin, les assurances ont été prévenues et ...
Achat de notre appartement
Bonjour, Nous habitons depuis bientôt 3 dans un apppartement en tant que locataire , notre propriétaire nous a mis au courant de son projet de vendr...
Mitoyennetée
Bonjour à toutes et à tous. je viens poser une nouvelle question j'occupe un pavillon en bordure d'un petit village ,à l'arrière, ma maison est adossé...
Duree du preavis
Bonjour, Je me tourne vers vous, car j'ai un souci avec l'agence et le propriétaire qui s’envoie la balle. J'ai loué un studio début juillet, par a...
Renseigne sur mur
Bonjour je fais construire une maison avec mur mitoyen je voudrait savoir a quel distance doit être mon mur de la borne car a se jours le constructeur...
Sortir d'un lotissement
Bonjour, J'aimerais savoir comment sortir du lotissement avec qui je ne partage ni routes privées, ni réseaux eau électricité. Je me situe en bord...
Pb réseaux suite achat immo
Bonjour Nous avons acheté maison de 1975 1 mois après suite grosses pluies découverte maison non raccordée au tt à l égout et maintenant pas de rese...
Achat maison - retractation
Bonjour, Nous avons visité une maison qui nous plait mais qui nécessite quelques travaux notamment l'électricité. Nous provisionnons de l'ordre de...
Changement termes du contrat syndic
Bonjour, Un des membres du conseil syndical veut modifier le nombre de visites prévues dans le contrat de syndic (soit 1 fois /mois, donc 12/an). Il...
Le locataire est il obligé de communiquer le dépòt de plainte
FerméBonjour, Mon locataire est il obligé par le loi de me transmettre le dépôt de plainte déposé auprès de la police suite à une tentative d'effractio...
Fuite avant vanne compteur
Bonjour, En date du 10 juillet 2019 j'ai découvert une fuite dans salle de bain, je suis au 4 eme étage, j'ai téléphoné au syndic, sa réponse:pas de ...
Copropriété horizontale/travaux
Bonjour, je souhaite acheté une maison en copropriété horizontal avec une seule autre maison, sans aucune parties communes, chacun à son entrée et les...
Droit apl
Bonjour, on a déménagé le 24 juin 2019. Juste à la on a droit à l apl .qui a bien été versé. Mais la caf a réclamé ce droit. Je comprends rien. Parce...
Savoir plus
Bonjour, je suis étudiante depuis 2 ans avec un enfant ma situation est en cours de régulation j'ai trouvé un appartement mais mon balleur a peur a ca...
Location
Bonjour, je suis locataire depuis 13 ans je suis reconnue handicapée, j'ai 56 ans. Mon propriétaire vient de m'envoyer un courrier recommandé avec AR ...
Peinture
Bonjour, Je suis locataire depius 14ans, suis je dans l' obligation de remettre en couleur quand je quitte celui ci. Car il paraît qu' il y a une lo...
Limite de propriété
Bonjour, Mon conjoint et moi même construisons une maison à limite de propriété et notre pignon va être accolé au pignon de nos voisins. Pour cela...
Problème fumeur
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans une immeuble donnant sur une cour privée. En bas de cette immeuble il y a une société donc le personnelle est pre...
Sous location mobil home
Bonjour, Nous possèderons un mobil Home sur un terrain de camping, le gestionnaire nous demande 30% delà sous location. Sa prestation est l’ accueil...
Location loi pinel et concubinage
Bonjour, Je voudrais prochainement emménager avec ma compagne (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés) dans un appartement soumis aux plafonds de reve...
Accès piscine copropriété chien guide d’aveugle
Bonjour, je passe 4 mois de l’année dans une copropriété à Cannes où mon père est propriétaire. Je suis famille d’accueil pour chien guide d’aveugle e...
Mon bailleur me demande de payer le pressing
Bonjour, mon bailleur me demande de payer le pressing pour nettoyer les rideaux, coussins avec facture à l appui poir ma sortie de l appartement.....
Refus de raccordement aux réseaux publics
Bonjour, Nous avons visité un terrain agricole où aucun raccordement n'existe actuellement. Le propriétaire actuel possède des panneaux solaires et...
Retenue sur le dépôt de garantie
Bonjour à tous, 2 mois après le rendu des clés du logement que j'occupais, j'ai fait parvenir un courrier à mon propriétaire afin de savoir comment...
Entretien chaudière pour état des lieux de sortie
Bonjour, Nous effectuons l’état des lieux de sortie le 13/08/2019, l'agence veut nous facturer jusqu'au 15/08/19, de plus elle nous demande d'effec...
Terrain agricole en indivision que je veux exploiter en jardin
Bonjour, Je viens d'hériter d'un terrain non constructible en indivision avec mes deux tantes. Je souahite récupérer ce terrain en totalité si possib...
Calcul impot sur la plus value
Bonjour, j'ai acheté un appartement 2 pièces que j'ai entièrement rénové pour en faire un 3P. dans les travaux il y avait une cuisine équipée, des f...
Immeuble demoli
Bonjour, Nous avons acquis 2 appartements neufs pour louer, or les travaux ont commences et puis tout à été stopper car la société de bâtiment a été...
Propriétaire qui refuse de faire un état des lieux d'entrée
Bonjour, J'ai lu beaucoup de choses. Le propriétaire de l'appartement de ma femme qu'elle occupe pour faire une activité annexe en bien être (Act...
Contrat de bail à la mauvaise adresse
Bonjour, Mon fils qui est étudiant et majeur, a signé un contrat de bail avant l'état des lieux mais au 10 avenue... Alors que le logement est au 12...
Vente usufruit
Bonjour, L'usufruitier peut-il vendre à un tiers sans l'accord des nus propriétaires ? Merci de vos réponses.
Dérogation
Bonjour, Je compte faire construire prochainement sur un terrain familial mais l'aménageur et la réglementation du PLU m'impose une bande de 10 m no...
Annulation bail avant entrée dans le logement
Bonjour, alors voila, j’ai signer un bail pour un appartemyent en colocation (des personnes que je connais pas). Tout c’est passer très vite, une vis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...