Locataire d'un appartement meublé que le propriétaire veut vendre

- - Dernière réponse : djivi38
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- 28 juin 2019 à 08:12
Bonjour,
j'ai signé un bail d'un meublé d'une durée de 1 an le 01/07/2018. Le propriétaire m'a informé le 13 mai 2019 par mail qu'il souhaitait vendre l'appartement en meublé car il avait des soucis financiers en précisant que rien ne changeait pour moi et que je resterai locataire. Il m'avait joint le lien de la mise en vente sur le bon coin : j'avais alors constaté que l'annonce faisait état de la vente d'un logement sans aucune précision sur les locataires.
Après une visite de l'appartement que j'occupe par de potentiels acheteurs en date du 26/06/2019, mon propriétaire m'a contacté le 27/06/2019 pour m'indiquer qu'il allait vendre l'appartement aux acheteurs de la veille et que je devais partir rapidement pour libérer l'appartement pour les futurs propriétaires. Je précise que je n'ai reçu à ce jour aucune lettre recommandée avec AR avec le délai du préavis de 3 mois que doit respecter le bailleur en cas de vente. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi ? Car je ne souhaite pas quitter cet appartement du jour au lendemain.
Merci pour votre aide.
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3 réponses

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Merci
Bonjour
Merci pour tous ces précieux conseils. Je vais faire aujourd'hui le courrier au propriétaire.
Bonne journée,
Maryse

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djivi38
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J'avais conseillé un R+AR pour que les choses soient bien claires, brèves et être sûr que votre bailleur ne vous ennuie pas chaque jour pour connaître votre date de départ mais un R+AR n'est effectivement pas du tout obligatoire, vous pouvez aussi bien envoyer un sms ou un mail ou glisser votre lettre dans sa boite aux lettres (ou téléphoner si vous ne craignez pas que la conversation s'éternise sur un ton de + en + fort de la part du bailleur, lequel doit penser être dans son bon droit en ignorant que c'est tout le contraire !!).
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Merci
Bonjour

Vous n'avez pas à libérer les lieux votre bail est renouvelé au mieux jusqu'au 01/07/2020. Indiquez lui et que la conséquence c'est que vous ne quitterez pas les lieux

S'il veut le vendre maintenant, il doit le vendre occupé.
Commenter la réponse de AN.Banker
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Merci
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Dois-je attendre que le propriétaire m'adresse un courrier pour qu'il m'informe officiellement de la situation ? Ou dois-je lui faire un courrier tel que vous le recommandez dès maintenant ?
merci
Maryse
djivi38
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17 juillet 2019
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Bonjour,

vous pouvez lui envoyer dès maintenant (vous ne craignez pas qu'il vous redonne un congé pour cette année, le préavis étant plus que dépassé) un courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie & récépissés) pour lui dire brièvement que son congé n'étant pas valable vous n'avez aucunement l'intention de quitter votre logement.


Comme dit post 1, s'il veut quand même vendre, ça sera une vente occupée (par vous).
Votre bail actuel, dans ce cas, se poursuivrait, sans changement, avec le nouveau propriétaire, mis à part un avenant au bail pour qu'il y mentionne ses coordonnées et à part un changement de destinataire pour vos paiements de loyers (évitez les prélèvements afin de conserver la main sur vos comptes; demandez un RIB pour établir des virements, que le propriétaire ne peut pas vous refuser, le locataire ayant le libre choix du mode de paiement des loyers).
Le nouveau propriétaire pourrait vous donner son congé pour la fin de votre bail (30 juin 2020) : votre location étant une location meublée, il n'a pas à respecter l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 intitulé « En cas d'acquisition d'un bien occupé ».

Dormez tranquille !
cdt.
GKLONE
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869 > djivi38
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-
Bonjour
Le locataire étant dans son droit, je ne vois pourquoi il devrait dépenser plus de 5 € pour l'expliquer à son propriétaire. Juridiquement ça ne s'impose pas, une réponse verbale suffit.
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