Non renouvellement du syndic

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- - Dernière réponse : Vladivosto
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20 septembre 2019
- 20 sept. 2019 à 08:39
Lors de la dernière A.G le syndic s'est vu contesté. Son renouvellement ainsi que son quitus ont été refusés à la majorité absolue. Il a donc quitté la salle d'A.G alors que l'ordre du jour n'était pas épuisé. Après un vote, l'assemblée a décidé de poursuivre l'A.G et d'examiner d'autres propositions de syndic dont disposait le conseil syndical afin d'éviter une rupture de gestion et surtout en raison de la difficulté de réunir à nouveau les copropriétaires s'agissant d'une copropriété estivale dont les copropriétaires sont disséminés à travers toute la France.
Un choix a pu être fait et un nouveau syndic a été retenu au terme de l'A.G et un compte-rendu complet a été établit et transmis à tous les copropriétaires par LR/AR, ainsi qu'à l'ancien Syndic.

Bien qu'il ait accepté jusqu'à présent de transmettre au nouveau syndic l'état des présents et représentés à l'AG ainsi que le règlement intérieur, il lui a adressé un courrier précisant qu'il n'acceptait pas de transmettre les documents et comptabilité afférents à la copropriété et ce bien que le président du conseil syndical lui ai transmis le compte-rendu complet de l'A.G incluant les décisions prises après son départ et en particulier le choix d'un nouveau syndic.

Comment pouvons nous agir pour obtenir ces documents.

Cordialement
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Bonjour,
Plusieurs remarques :
- le quitus : il ne faut JAMAIS voter le quitus au syndic, c'est vous ôter toute possibilité de recours ultérieur. Si vous avez voté le quitus pour les années passées : dommage pour vous.

- le nouveau syndic : les contrats proposés étaient-ils joints à la convocation ? sinon l'élection est illégale...et il n'est pas plus syndic que le jardinier.

- la lettre de l'ancien syndic : quels sont ses arguments pour refuser ? (si le syndic a été légalement désigné, il n'a pas le droit de refuser)
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20 septembre 2019
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Bonjour,

Pour répondre à vos questions:
- Le quitus a été refusé au syndic dont le mandat était par ailleurs échu depuis 15 jours.
- Lors du vote de renouvellement de son mandat, il y a eu un refus voté à la majorité absolue des présents et représentés moins une voix. Bien que largement justifié, ce non renouvellement possible n'avait pas été anticipé par l'ancien conseil syndical. Les propositions n'ont donc pas été jointes à la convocation
- Nous nous retrouvions donc sans syndic avec la difficulté de ne pas pouvoir convoquer une nouvelle A.G sachant qu'il s'agit d'une copropriété estivale dont les propriétaires sont disséminés à travers la France.
- L'ancien syndic a, par ailleurs, quitté la salle de réunion après le refus de renouvellement du mandat.

Après un vote unanime, les copropriétaires ont décidé de poursuivre l'A.G, et d'examiner deux propositions de nouveau syndic apportées par des copropriétaires. L'une d'elles a été votée à l'unanimité. A la fin de la réunion un compte-rendu a été établit par le président de séance mentionnant le départ de l'ancien syndic en cours de séance et a été envoyé à l'ensemble des copropriétaires sous pli LR/AR. Une copie a été transmise à l'ancien syndic.


Aujourd'hui, l'ancien syndic refuse de transmettre la comptabilité et la documentation au nouveau syndic retenu par l'A.G au prétexte qu'il attend la nouvelle convocation d'une A.G et le P.V désignant ce nouveau syndic.

Sachant que son mandat était échu et que l'assemblée des copropriétaires est souveraine a-t-il le droit de conserver ces documents alors que la loi du 10 juillet 1965 Art 18-2 précise clairement les modalités de ce transfert de responsabilité.

Cordialement.
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La désignation de ce "nouveau" syndic est illégale puisque son contrat n'était pas joint à la convocation : l'AG ne pouvait pas voter une résolution qui n'était pas à l'ordre du jour !

Il va falloir rapidement reconvoquer une nouvelle AG dans le but de désigner un syndic et ensuite l'ancien syndic ne pourra pas refuser de transmettre les documents et archives au nouveau syndic.
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Est-il possible de faire nommer un syndic provisoire par le président du TGI en attendant de pouvoir réunir cette nouvelle A.G

Cordialement
anemonedemer
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Oui vous pouvez mais ça prend du temps et coûte cher. Ce sera plus efficace et moins cher de convoquer rapidement une nouvelle AG.
Joignez une lettre du conseil syndical à la convocation pour expliquer la situation à ceux qui n'étaient pas présents et demandez leur de renvoyer au plus vite leur pouvoir si ils ne peuvent y assister.
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Bonjour,

Cette AG a eu lieu quand ? s'il y a eu plus de 2 mois et que personne de défaillant n'a contesté, alors la désignation est applicable.

Quant à l'ancien syndic, il n'a pas à apprécier si la désignation est légale ou non. Si le nouveau syndic lui fournit le PV de sa désignation, il doit se "plier".... sinon, le nouveau saisit le tribunal en référé et fait ordonner la remise des documents sous astreinte journalière....
Vladivosto
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Le délai de deux mois n'est pas encore atteint, toutefois il y a très peu de chances qu'il y ai contestation car la défiance envers l'ancien syndic était devenue très grande et le vote pour le nouveau a recueilli l'ensemble des voix des présents et représentés. Nous avons émis un P.V qui a été transmis par LR/AR à l'ensemble des copropriétaires accompagné d'une lettre explicative sur le déroulement de la réunion et la raison d'un choix immédiat d'un nouveau syndic (ensemble de résidences secondaires et difficulté de reconvoquer une A.G en dehors de la période estivale). Aujourd'hui l'ancien syndic refuse toujours de nous communiquer la comptabilité alors que plus d'un mois s'est écoulé depuis l'A.G. En qualité de président du conseil syndical, je lui ai adressé récemment une lettre de mise en demeure (LR/AR). Je pense comme vous le prescrivez déposer un référé auprès du tribunal compétent.
Cordialement
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