Arbre et voisinage

Dan_7572 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 - 21 sept. 2019 à 00:57
stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 21 sept. 2019 à 12:07
Bonjour
L’ancien Propriétaire a fait une division en 3 parcelles de 1700 m2 de son terrain constructible de 5000 m2 . J’ai acheté la maison avec des arbres trentenaires avec une des parcelle et mon voisin a fait construire la sienne. La clôture de ce fait est à proximité de mes arbres et il me demande d’en couper un, est ce normal ?

Merci de votre retour
Dan

1 réponse

stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 140
21 sept. 2019 à 12:07
bonjour
a reflechir ::::"https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html"
bon week end
stcorneille
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