Livraison de baie vitrée

Alexandre8688 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 - 24 janv. 2019 à 21:01
Alexandre8688 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 - 21 sept. 2019 à 19:41
Bonsoir.

Je me tourne vers vous ce soir dans le but d'obtenir des réponses à mes question!

Je vous résume le contexte: le 12 septembre 2018 j'ai commandé des menuiseries pvc pour un montant de 2000 euros, et des menuiseries aluminium pour une montant de 9000 euros, le tout auprès d'un fournisseur avec lequel j'avait l'habitude de travailler.

Les menuiseries pvc mon été livrées dans le délais de 8 semaines mentionné sur le bon de commande( les finitions non pas été faites) Quelques jours avant la pose, mon fournisseur ma précisé qu'il m'envoyer la facture pour le solde du chantier, à réglé au moment de la pose des menuiseries pvc. Il m'as également précisé que les menuiseries aluminium aurai 2 semaines de retard soit une livraison mi novembre.

Le problème étant que depuis la mi novembre le dit artisan me ballade en me disant que le retard et du au gilet jaunes, au fournisseur qui n'arrive pas à avoir de l'aluminium pour fabriquer bref des salades.

Il refuse également de me prouver sa bonne foi, en me présentant les bons de commandes passé auprès de son fournisseur.

Ma patience arrivant à ces limites, j'envisage d'engager une procédure à l'encontre du menuisier. Est ce une bonne idée? Est ce que je peu demander le remboursement immédiat des 9000 euros engagé, en attendant que d'éventuels dommage et intérêt me soit versé? Beaucoup de question sans réponse!

L'autre problème étant que d'autre corps de métier attendent pour travailler, maçon, cuisiniste et ébéniste pour l'escalier!

En attente de vos réponses!

Cordialement
Alexandre
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 076
25 janv. 2019 à 09:50
Bonjour

Résiliation Contrat et remboursement suite à dépassement des délais:

Voir Code Consommation L216-1 à L216-3.. Bien LIRE !!

1- Mise en Demeure de livrer sous 7 jours.. Puis si rien n'est fait:

2- Résiliation. Le remboursement intégral doit intervenir sous 14 jours.

Tout se fait par LRAR...

Les D&I ne sont dus que si un Juge en décide ainsi (Ce qui implique une 'assignation'..).

A+
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Alexandre8688 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 2
21 sept. 2019 à 18:29
Je reviens vers vous concerne les baies vitrées. Tout a été fait dans les règles comme me l'a précisé mon avocat. La procédure a été lancée en février, première présentation en avril. Une seconde en mai, troisième en juin. La quatrième prevue pour mardi prochain. Toujours reporté à la demande de l'avocat de la partie adverse. Je précise qu'entre temps Monsieur à changé d'avocat. Que faire contre ces reports systématique.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 076
21 sept. 2019 à 18:32
Re:

Invoquer des 'manœuvres dilatoires' ?? Ton avocat est le mieux placé pour faire cesser ce petit manège (A moins qu'il n'en tire profit..).

A+
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Alexandre8688 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 2
21 sept. 2019 à 19:41
Bien merci pour ta réponse... il m'avait sembler entendre parler de ceci mais le mots ne me revenait plus
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