Livraison de baie vitrée
Alexandre8688
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Alexandre8688 Messages postés 8 Statut Membre -
Alexandre8688 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonsoir.
Je me tourne vers vous ce soir dans le but d'obtenir des réponses à mes question!
Je vous résume le contexte: le 12 septembre 2018 j'ai commandé des menuiseries pvc pour un montant de 2000 euros, et des menuiseries aluminium pour une montant de 9000 euros, le tout auprès d'un fournisseur avec lequel j'avait l'habitude de travailler.
Les menuiseries pvc mon été livrées dans le délais de 8 semaines mentionné sur le bon de commande( les finitions non pas été faites) Quelques jours avant la pose, mon fournisseur ma précisé qu'il m'envoyer la facture pour le solde du chantier, à réglé au moment de la pose des menuiseries pvc. Il m'as également précisé que les menuiseries aluminium aurai 2 semaines de retard soit une livraison mi novembre.
Le problème étant que depuis la mi novembre le dit artisan me ballade en me disant que le retard et du au gilet jaunes, au fournisseur qui n'arrive pas à avoir de l'aluminium pour fabriquer bref des salades.
Il refuse également de me prouver sa bonne foi, en me présentant les bons de commandes passé auprès de son fournisseur.
Ma patience arrivant à ces limites, j'envisage d'engager une procédure à l'encontre du menuisier. Est ce une bonne idée? Est ce que je peu demander le remboursement immédiat des 9000 euros engagé, en attendant que d'éventuels dommage et intérêt me soit versé? Beaucoup de question sans réponse!
L'autre problème étant que d'autre corps de métier attendent pour travailler, maçon, cuisiniste et ébéniste pour l'escalier!
En attente de vos réponses!
Cordialement
Alexandre
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Je me tourne vers vous ce soir dans le but d'obtenir des réponses à mes question!
Je vous résume le contexte: le 12 septembre 2018 j'ai commandé des menuiseries pvc pour un montant de 2000 euros, et des menuiseries aluminium pour une montant de 9000 euros, le tout auprès d'un fournisseur avec lequel j'avait l'habitude de travailler.
Les menuiseries pvc mon été livrées dans le délais de 8 semaines mentionné sur le bon de commande( les finitions non pas été faites) Quelques jours avant la pose, mon fournisseur ma précisé qu'il m'envoyer la facture pour le solde du chantier, à réglé au moment de la pose des menuiseries pvc. Il m'as également précisé que les menuiseries aluminium aurai 2 semaines de retard soit une livraison mi novembre.
Le problème étant que depuis la mi novembre le dit artisan me ballade en me disant que le retard et du au gilet jaunes, au fournisseur qui n'arrive pas à avoir de l'aluminium pour fabriquer bref des salades.
Il refuse également de me prouver sa bonne foi, en me présentant les bons de commandes passé auprès de son fournisseur.
Ma patience arrivant à ces limites, j'envisage d'engager une procédure à l'encontre du menuisier. Est ce une bonne idée? Est ce que je peu demander le remboursement immédiat des 9000 euros engagé, en attendant que d'éventuels dommage et intérêt me soit versé? Beaucoup de question sans réponse!
L'autre problème étant que d'autre corps de métier attendent pour travailler, maçon, cuisiniste et ébéniste pour l'escalier!
En attente de vos réponses!
Cordialement
Alexandre
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1 réponse
Bonjour
Résiliation Contrat et remboursement suite à dépassement des délais:
Voir Code Consommation L216-1 à L216-3.. Bien LIRE !!
1- Mise en Demeure de livrer sous 7 jours.. Puis si rien n'est fait:
2- Résiliation. Le remboursement intégral doit intervenir sous 14 jours.
Tout se fait par LRAR...
Les D&I ne sont dus que si un Juge en décide ainsi (Ce qui implique une 'assignation'..).
A+
Résiliation Contrat et remboursement suite à dépassement des délais:
Voir Code Consommation L216-1 à L216-3.. Bien LIRE !!
1- Mise en Demeure de livrer sous 7 jours.. Puis si rien n'est fait:
2- Résiliation. Le remboursement intégral doit intervenir sous 14 jours.
Tout se fait par LRAR...
Les D&I ne sont dus que si un Juge en décide ainsi (Ce qui implique une 'assignation'..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Invoquer des 'manœuvres dilatoires' ?? Ton avocat est le mieux placé pour faire cesser ce petit manège (A moins qu'il n'en tire profit..).
A+