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Bail valide ?

Fanoche14 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2019 - 21 sept. 2019 à 18:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 sept. 2019 à 18:31
Bonjour,
Nous avons acheté un appartement il y a 10 ans et avons repris le bail d'habitation qui courait. Ce dernier est au nom de "Mr XXX, gérant du restaurant XXX".
Ma question est la suivante : le bail est il rattaché à Mr XXX ou au restaurant ? Car je crois savoir que Mr XXX ne va plus être gérant...
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
Modifié le 21 sept. 2019 à 18:32
Bonjour,

Un bail d'habitation est attaché à la personne, peu importe sa profession.

Cordialement,

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