Appartement en Vefa refus de livraison ?
Résolu
Kyvi
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 27 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2020
-
1 oct. 2011 à 15:52
Paul - 21 sept. 2019 à 14:22
Paul - 21 sept. 2019 à 14:22
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA il y a un ans et demi avec Nexity, tout se passe plutot bien, mais lors de la visite de près livraison nous avons vu une porte fenêtre grandement fissuré avec des dommages sur l'encadrement de la porte.
Je voulais savoir si cette grosse imperfections sur la fenetre me permet de refuser la livraison sans qu'il puisse se retourner contre moi, l'appartement en question étant au rdc c'est encore plus problèmatique.
Merci d'avance de vos réponses
J'ai acheté un appartement en VEFA il y a un ans et demi avec Nexity, tout se passe plutot bien, mais lors de la visite de près livraison nous avons vu une porte fenêtre grandement fissuré avec des dommages sur l'encadrement de la porte.
Je voulais savoir si cette grosse imperfections sur la fenetre me permet de refuser la livraison sans qu'il puisse se retourner contre moi, l'appartement en question étant au rdc c'est encore plus problèmatique.
Merci d'avance de vos réponses
4 réponses
mariepaul42
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 30 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
11
12 févr. 2013 à 23:35
12 févr. 2013 à 23:35
Voilà mon expérience:
Mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible de consigner chez lui à partir du moment où l'appartement était habitable.Malgré tout si vous payez les derniers 5 % au promoteur adieu les réparations de qualité ou les dédommagements si les travaux sont trop importants.
Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas prévoir d'aménager de suite après la livraison.Ainsi on ne prend pas les clefs le jour de la livraison si le PV fait état de nombreuses réserves ou de vice apparents touchant des structures trop importantes (murs qui ne sont pas d'équerre, fissures dans baignoire,fenêtre à changer... en VEFA vous pouvez tout voir...).Si au lieu de changer la baignoire vous acceptez par la suite une réparation de la fissure vous pouvez demander une compensation financière,idem pour le reste.Vous acceptez de l'occasion mais avec compensation financière....Si vous avez déjà payé adieu la ristourne...
Prévoir donc deux chèques de banque pour le solde et ne donner les 5 % que si vous pensez que les désordres sont peu importants.
Le promoteur ne peut rien dire car vous lui laisser les clefs.le logement est tout simplement encore considéré comme non livré.Dans ce cas ne pas payer les charges de la copropriété,ne pas assurer l'appartement: vous serez redevable de tout ça à partir du jour de la remise des clefs.
Un conseil pour ne pas être stressé: prenez un expert le jour de la livraison.
Mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible de consigner chez lui à partir du moment où l'appartement était habitable.Malgré tout si vous payez les derniers 5 % au promoteur adieu les réparations de qualité ou les dédommagements si les travaux sont trop importants.
Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas prévoir d'aménager de suite après la livraison.Ainsi on ne prend pas les clefs le jour de la livraison si le PV fait état de nombreuses réserves ou de vice apparents touchant des structures trop importantes (murs qui ne sont pas d'équerre, fissures dans baignoire,fenêtre à changer... en VEFA vous pouvez tout voir...).Si au lieu de changer la baignoire vous acceptez par la suite une réparation de la fissure vous pouvez demander une compensation financière,idem pour le reste.Vous acceptez de l'occasion mais avec compensation financière....Si vous avez déjà payé adieu la ristourne...
Prévoir donc deux chèques de banque pour le solde et ne donner les 5 % que si vous pensez que les désordres sont peu importants.
Le promoteur ne peut rien dire car vous lui laisser les clefs.le logement est tout simplement encore considéré comme non livré.Dans ce cas ne pas payer les charges de la copropriété,ne pas assurer l'appartement: vous serez redevable de tout ça à partir du jour de la remise des clefs.
Un conseil pour ne pas être stressé: prenez un expert le jour de la livraison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...