Appartement en Vefa refus de livraison ?
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Kyvi
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mardi 27 avril 2010
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20 mai 2020
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1 oct. 2011 à 15:52
Paul - 21 sept. 2019 à 14:22
Paul - 21 sept. 2019 à 14:22
A voir également:
- Refus remise des clés vefa
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Plainte pour non restitution de clés - Forum Immobilier
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Refus de signer une lettre remise en main propre - Forum salariés
4 réponses
mariepaul42
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dimanche 30 septembre 2012
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12 février 2013
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12 févr. 2013 à 23:35
12 févr. 2013 à 23:35
Voilà mon expérience:
Mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible de consigner chez lui à partir du moment où l'appartement était habitable.Malgré tout si vous payez les derniers 5 % au promoteur adieu les réparations de qualité ou les dédommagements si les travaux sont trop importants.
Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas prévoir d'aménager de suite après la livraison.Ainsi on ne prend pas les clefs le jour de la livraison si le PV fait état de nombreuses réserves ou de vice apparents touchant des structures trop importantes (murs qui ne sont pas d'équerre, fissures dans baignoire,fenêtre à changer... en VEFA vous pouvez tout voir...).Si au lieu de changer la baignoire vous acceptez par la suite une réparation de la fissure vous pouvez demander une compensation financière,idem pour le reste.Vous acceptez de l'occasion mais avec compensation financière....Si vous avez déjà payé adieu la ristourne...
Prévoir donc deux chèques de banque pour le solde et ne donner les 5 % que si vous pensez que les désordres sont peu importants.
Le promoteur ne peut rien dire car vous lui laisser les clefs.le logement est tout simplement encore considéré comme non livré.Dans ce cas ne pas payer les charges de la copropriété,ne pas assurer l'appartement: vous serez redevable de tout ça à partir du jour de la remise des clefs.
Un conseil pour ne pas être stressé: prenez un expert le jour de la livraison.
Mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible de consigner chez lui à partir du moment où l'appartement était habitable.Malgré tout si vous payez les derniers 5 % au promoteur adieu les réparations de qualité ou les dédommagements si les travaux sont trop importants.
Pour ma part, je pense qu'il ne faut pas prévoir d'aménager de suite après la livraison.Ainsi on ne prend pas les clefs le jour de la livraison si le PV fait état de nombreuses réserves ou de vice apparents touchant des structures trop importantes (murs qui ne sont pas d'équerre, fissures dans baignoire,fenêtre à changer... en VEFA vous pouvez tout voir...).Si au lieu de changer la baignoire vous acceptez par la suite une réparation de la fissure vous pouvez demander une compensation financière,idem pour le reste.Vous acceptez de l'occasion mais avec compensation financière....Si vous avez déjà payé adieu la ristourne...
Prévoir donc deux chèques de banque pour le solde et ne donner les 5 % que si vous pensez que les désordres sont peu importants.
Le promoteur ne peut rien dire car vous lui laisser les clefs.le logement est tout simplement encore considéré comme non livré.Dans ce cas ne pas payer les charges de la copropriété,ne pas assurer l'appartement: vous serez redevable de tout ça à partir du jour de la remise des clefs.
Un conseil pour ne pas être stressé: prenez un expert le jour de la livraison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...