Indemnites de mise en chantier
jaca
-
20 sept. 2019 à 18:35
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 sept. 2019 à 14:15
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3 réponses
djivi38
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Modifié le 8 oct. 2019 à 12:00
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bonjour,
"indemnités locatives"
Voulez-vous parler des retenues faites sur votre DG (= Dépôt de Garantie) ?
"frais de remise en état pour 125 €"
Ces retenues sur votre DG doivent correspondre à des "dégradations" qui sont mentionnées sur votre EDLS (alors qu'elle ne figurent pas sur l'EDLE) ET DOIVENT être justifiées par des devis ou des factures : est-bien le cas ?
"indemnités de mise en chantier.
"Une mise en chantier" peut être facturée par un professionnel lors de gros travaux : qu'y avait-il donc comme dégradations qui nécessiteraient des réparations avec une mise en chantier ?
J'avoue que c'est la 1° fois que j'entends parler d'une retenue sur DG à ce titre... en même temps, je ne suis pas pro de l'immobilier :-)
Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
cdt.
"indemnités locatives"
Voulez-vous parler des retenues faites sur votre DG (= Dépôt de Garantie) ?
"frais de remise en état pour 125 €"
Ces retenues sur votre DG doivent correspondre à des "dégradations" qui sont mentionnées sur votre EDLS (alors qu'elle ne figurent pas sur l'EDLE) ET DOIVENT être justifiées par des devis ou des factures : est-bien le cas ?
"indemnités de mise en chantier.
"Une mise en chantier" peut être facturée par un professionnel lors de gros travaux : qu'y avait-il donc comme dégradations qui nécessiteraient des réparations avec une mise en chantier ?
J'avoue que c'est la 1° fois que j'entends parler d'une retenue sur DG à ce titre... en même temps, je ne suis pas pro de l'immobilier :-)
Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
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Valenchantée
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20 sept. 2019 à 21:03
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Bonjour,
Aucune indemnité de "mise en chantier" n'est due ... d'ailleurs un locataire n'a aucune "indemnité" tout court à devoir à quelque titre que ce soit.
Cordialement,
Aucune indemnité de "mise en chantier" n'est due ... d'ailleurs un locataire n'a aucune "indemnité" tout court à devoir à quelque titre que ce soit.
Cordialement,
Valenchantée
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Modifié le 20 sept. 2019 à 21:12
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Par curiosité, je suis allée voir ce qu'ils pouvaient bien entendre par "indemnité de mise en chantier".
Bon, je n'ai pas trouvé d'indemnité de mise en chantier, sachant que la mise en chantier signifie simplement que les travaux commencent.
Autrement dit : on veut vous facturer le fait que les travaux débutent !! non mais il y en a qui n'ont vraiment aucune vergogne !!
Bon, je n'ai pas trouvé d'indemnité de mise en chantier, sachant que la mise en chantier signifie simplement que les travaux commencent.
Autrement dit : on veut vous facturer le fait que les travaux débutent !! non mais il y en a qui n'ont vraiment aucune vergogne !!
Merci beaucoup de votre réponse.
Pour votre information il s'agit d'un bailleur social qui loue à une personne qui perçoit le RSA.
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Valenchantée
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21 sept. 2019 à 14:15
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ça ne change rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2019 à 19:46
Il y a, en déduction de mon DG ,125 € de travaux non justifiés par des devis et en plus cette indemnité de mise en chantier.
Merci
20 sept. 2019 à 19:51
Gardez une copie de votre courrier R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Modifié le 20 sept. 2019 à 20:03
Je vais le faire dès demain et je vous informerai de la suite.