Indemnites de mise en chantier
jaca
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens de recevoir le détail du calcul des indemnités locatives suite à mon départ de l appartement que je louais.
Outre certains frais de remise en état pour 125 € l'agence me facture 49,50 € d'indemnités de mise en chantier.
Pouvez-vous me dire si cette indemnité est légale ou pas?
Je vous en remercie par avance.
Je viens de recevoir le détail du calcul des indemnités locatives suite à mon départ de l appartement que je louais.
Outre certains frais de remise en état pour 125 € l'agence me facture 49,50 € d'indemnités de mise en chantier.
Pouvez-vous me dire si cette indemnité est légale ou pas?
Je vous en remercie par avance.
A voir également:
- Indemnites de mise en chantier
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
3 réponses
bonjour,
"indemnités locatives"
Voulez-vous parler des retenues faites sur votre DG (= Dépôt de Garantie) ?
"frais de remise en état pour 125 €"
Ces retenues sur votre DG doivent correspondre à des "dégradations" qui sont mentionnées sur votre EDLS (alors qu'elle ne figurent pas sur l'EDLE) ET DOIVENT être justifiées par des devis ou des factures : est-bien le cas ?
"indemnités de mise en chantier.
"Une mise en chantier" peut être facturée par un professionnel lors de gros travaux : qu'y avait-il donc comme dégradations qui nécessiteraient des réparations avec une mise en chantier ?
J'avoue que c'est la 1° fois que j'entends parler d'une retenue sur DG à ce titre... en même temps, je ne suis pas pro de l'immobilier :-)
Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
cdt.
"indemnités locatives"
Voulez-vous parler des retenues faites sur votre DG (= Dépôt de Garantie) ?
"frais de remise en état pour 125 €"
Ces retenues sur votre DG doivent correspondre à des "dégradations" qui sont mentionnées sur votre EDLS (alors qu'elle ne figurent pas sur l'EDLE) ET DOIVENT être justifiées par des devis ou des factures : est-bien le cas ?
"indemnités de mise en chantier.
"Une mise en chantier" peut être facturée par un professionnel lors de gros travaux : qu'y avait-il donc comme dégradations qui nécessiteraient des réparations avec une mise en chantier ?
J'avoue que c'est la 1° fois que j'entends parler d'une retenue sur DG à ce titre... en même temps, je ne suis pas pro de l'immobilier :-)
Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3
cdt.
Bonjour,
Aucune indemnité de "mise en chantier" n'est due ... d'ailleurs un locataire n'a aucune "indemnité" tout court à devoir à quelque titre que ce soit.
Cordialement,
Aucune indemnité de "mise en chantier" n'est due ... d'ailleurs un locataire n'a aucune "indemnité" tout court à devoir à quelque titre que ce soit.
Cordialement,
Par curiosité, je suis allée voir ce qu'ils pouvaient bien entendre par "indemnité de mise en chantier".
Bon, je n'ai pas trouvé d'indemnité de mise en chantier, sachant que la mise en chantier signifie simplement que les travaux commencent.
Autrement dit : on veut vous facturer le fait que les travaux débutent !! non mais il y en a qui n'ont vraiment aucune vergogne !!
Bon, je n'ai pas trouvé d'indemnité de mise en chantier, sachant que la mise en chantier signifie simplement que les travaux commencent.
Autrement dit : on veut vous facturer le fait que les travaux débutent !! non mais il y en a qui n'ont vraiment aucune vergogne !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a, en déduction de mon DG ,125 € de travaux non justifiés par des devis et en plus cette indemnité de mise en chantier.
Merci
Gardez une copie de votre courrier R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
Je vais le faire dès demain et je vous informerai de la suite.