Indemnites de mise en chantier

jaca -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir le détail du calcul des indemnités locatives suite à mon départ de l appartement que je louais.
Outre certains frais de remise en état pour 125 € l'agence me facture 49,50 € d'indemnités de mise en chantier.
Pouvez-vous me dire si cette indemnité est légale ou pas?

Je vous en remercie par avance.

3 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     
    bonjour,

    "indemnités locatives"
    Voulez-vous parler des retenues faites sur votre DG (= Dépôt de Garantie) ?

    "frais de remise en état pour 125 €"
    Ces retenues sur votre DG doivent correspondre à des "dégradations" qui sont mentionnées sur votre EDLS (alors qu'elle ne figurent pas sur l'EDLE) ET DOIVENT être justifiées par des devis ou des factures : est-bien le cas ?

    "indemnités de mise en chantier.
    "Une mise en chantier" peut être facturée par un professionnel lors de gros travaux : qu'y avait-il donc comme dégradations qui nécessiteraient des réparations avec une mise en chantier ?
    J'avoue que c'est la 1° fois que j'entends parler d'une retenue sur DG à ce titre... en même temps, je ne suis pas pro de l'immobilier :-)

    Je vous engage à lire attentivement mon topo (post 3) par ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8313544-clause-abusive-depot-de-garantie-et-degats-des-eaux#3

    cdt.

    0
    1. jaca
       
      Merci beaucoup pour votre réponse.
      Il y a, en déduction de mon DG ,125 € de travaux non justifiés par des devis et en plus cette indemnité de mise en chantier.
      Merci
      0
      1. djivi38 Messages postés 54309 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > jaca
         
        Réclamez par courrier R+AR les justificatifs de toutes les retenues faites + des explications pour cette "mise en chantier".
        Gardez une copie de votre courrier R+AR, ainsi que les récépissés correspondants.
        0
    2. jaca
       
      Merci beaucoup de vos conseils.
      Je vais le faire dès demain et je vous informerai de la suite.
      0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    Aucune indemnité de "mise en chantier" n'est due ... d'ailleurs un locataire n'a aucune "indemnité" tout court à devoir à quelque titre que ce soit.

    Cordialement,
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      Par curiosité, je suis allée voir ce qu'ils pouvaient bien entendre par "indemnité de mise en chantier".

      Bon, je n'ai pas trouvé d'indemnité de mise en chantier, sachant que la mise en chantier signifie simplement que les travaux commencent.

      Autrement dit : on veut vous facturer le fait que les travaux débutent !! non mais il y en a qui n'ont vraiment aucune vergogne !!
      0
  3. jaca
     
    Merci beaucoup de votre réponse.
    Pour votre information il s'agit d'un bailleur social qui loue à une personne qui perçoit le RSA.
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      ça ne change rien.
      0

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