Achat de terrain. Servitude et dépollution

Brkn - 21 sept. 2019 à 17:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 sept. 2019 à 17:29
Bonjour, je me permet de vous questionner ????
je souhaite passer par maison phénix pour faire construire. Nous avons trouvé un terrain via une agence. Cependant 2 point attire notre méfiance :
1. sur le terrain il y a plusieurs regard dont 1 des eaux usés : faut-il dépolluer le terrain ?

2. il y a un poteau en bois électrique Edf sur le côté de mon terrain (pour le voisin) donc apparemment il y aura une servitude : est elle pour le voisin ou que pour EDF ?
Peuvent t-il entrer sur mon terrain à leur bonne convenance ?
Edf Peuvent t-il le remplacer par un pilonne en béton sans mon accord ?
Dois je donc payer au notaire en plus du terrain des frais de servitude ?
Mille fois merci si vous pouvez m’accorder un peu de temps et dès réponse fiables ????
Bien cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 sept. 2019 à 17:29
Bonjour

1. sur le terrain il y a plusieurs regard dont 1 des eaux usés : faut-il dépolluer le terrain ?

Il faudra savoir ce qu'il y avait sur le terrain. Si celui-ci a été pollué cela a dû faire m'objet d'une information auprès des services de l'Etat.
Vous pouvez trouver cette information sur le site https://www.georisques.gouv.fr/

Sinon, en l'absence d'information, faites faire une étude de sol

Pour le reste, n'étant pas spécialiste je m'abstiendrai
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