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Mon voisin jette chez moi les branches coupées de mon arbre

PCastor - Modifié le 21 sept. 2019 à 16:26
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 sept. 2019 à 16:40
Bonjour,
J'ai un buisson de bambous près d'une haie mitoyenne.
J'ai eu la surprise de voir des branches entières du bambou coupées chez lui, qu'il a jetées par dessus la haie dans mon jardin.
Je précise que ma plalnte a plus de 40 ans d'âge

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 15 088
Modifié le 21 sept. 2019 à 16:40
bonjour,

c'est à vous de couper tout ce qui dépasse à l'aplomb de la limite de votre propriété.... votre voisin n'a pas le droit de couper ce qui dépasse, mais le faisant, il vous rappelle (gentiment ?) vos obligations... et son ras-le-bol ...

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

cdt.
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