Mon voisin jette chez moi les branches coupées de mon arbre
PCastor
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un buisson de bambous près d'une haie mitoyenne.
J'ai eu la surprise de voir des branches entières du bambou coupées chez lui, qu'il a jetées par dessus la haie dans mon jardin.
Je précise que ma plalnte a plus de 40 ans d'âge
J'ai un buisson de bambous près d'une haie mitoyenne.
J'ai eu la surprise de voir des branches entières du bambou coupées chez lui, qu'il a jetées par dessus la haie dans mon jardin.
Je précise que ma plalnte a plus de 40 ans d'âge
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2 réponses
bonjour,
c'est à vous de couper tout ce qui dépasse à l'aplomb de la limite de votre propriété.... votre voisin n'a pas le droit de couper ce qui dépasse, mais le faisant, il vous rappelle (gentiment ?) vos obligations... et son ras-le-bol ...
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
c'est à vous de couper tout ce qui dépasse à l'aplomb de la limite de votre propriété.... votre voisin n'a pas le droit de couper ce qui dépasse, mais le faisant, il vous rappelle (gentiment ?) vos obligations... et son ras-le-bol ...
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
cdt.
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