Vente de Parcelles de terrain dans une copropriété
logenne
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matthieu78 - 22 sept. 2019 à 17:16
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4 réponses
Bonjour,
La vente d'une partie commune nécessite un vote en AG avec une double majorité, soit les deux tiers des voix ET la majorité de tous les copropriétaires.
Vous dites que certains copropriétaires ont manifestés leur refus. Si le syndicat de copropriété sait d'ores et déjà que la double majorité ne peut être atteinte, il ne se lancera pas dans cette démarche en vain.
Cependant, rien ne vous empêche de mettre à l'ordre du jour cette question à la prochaine AG, et même à chaque AG, en espérant qu'elle soit acceptée un jour.
La vente d'une partie commune nécessite un vote en AG avec une double majorité, soit les deux tiers des voix ET la majorité de tous les copropriétaires.
Vous dites que certains copropriétaires ont manifestés leur refus. Si le syndicat de copropriété sait d'ores et déjà que la double majorité ne peut être atteinte, il ne se lancera pas dans cette démarche en vain.
Cependant, rien ne vous empêche de mettre à l'ordre du jour cette question à la prochaine AG, et même à chaque AG, en espérant qu'elle soit acceptée un jour.