Les discussions
Asl lotissement et repartion de charges
Bonjour, Je fait parti d un lotissement datant de 1977 Les statuts de notre ASL et notre règlement intérieur datent de la même période, rien n a ét...
Habiter avec ma nouvelle compagne
Bonjour, je souhaite avoir un renseignement ma nouvelle compagne s'est séparé et a décidé de garder la maison qu'elle avait acheté avec son ex et au j...
Absence de syndic pour une vente
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une maison. Il y a deux appartements dans cette maison dont le miens. Il y a 10 ans, nous avons ...
Superficie chambre
Bonjour, Je souhaite vendre mon appartement. Quand je l'ai acheté on me l'a vendu comme un T2 malgré le fait que la chambre ait une superficie de moi...
Procédurepour rendre constructible un terrain
FerméBonjour, Quelqu'un pourrait il m'indiquer la procédure pour rendre un terrain non constructive, en constructive Merci d'avance pour vos réponses...
Paiement en direct charges copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une copro de 4 locaux. nous n'avons que 2 paiements à l'année; l'assurance copro et les eaux. Pour ne pas av...
Caution / surconsommation
Bonjour tout le monde, J'ai loué un appartement pendant 10 mois l'année dernière avec 40 euros de charges par mois par provisions, sachant que la p...
Loyer
Bonjour, Mon agence immobilière actuelle ma Dit que le paiement du loyer pouvez ce faire entre le 1er et le 30 du mois. Cdlt
Dette locative
Bonjour, J'aimerais savoir si un bailleur peut se rétracter concernant l'attribution d'un logement pour cause de dette locative de l'hébergeur (Ma...
Apartement en moities indivises et deces
Bonjour Mon partenaire et moi avions achete un appartement dans une copropriete. Il est stipule que nous deux l'avons acquis "a moitie indivise". M...
Achat d’un appartement “en plateau”
Bonjour, Je suis en cours d acquisition d’un appartement (T2) sous forme de plateau - cert appartement fait partie d une future copropriété de 6 app...
Sollicitations multiples propriétaire mesurages
Bonjour, je suis locataire sous 1948. La régie, par mail et une entreprise, prestataire du propriétaire, par tél me demande, à plusieurs reprises, ...
Obligation de domiciliation
Bonjour, Je suis sur le point de contracter un prêt immobilier auprès d'une banque. Bien sur celle-ci nous demande de domicilier nos revenus chez ...
Achat en copropriété à deux frères
Bonjour, Je suis en train d'acquerir avec mon frère une maison où l'on va réaliser deux appartements en copropriété. Celle ci a un terrain constru...
Barbecue sur mur mitoyen
Bonjour, ayant un mûr mitoyen avec mon voisin depuis peu.. celui a adossé un bbq de jardin contre celui ci ..en a t il le droit ? Merci cordialement
Ccmi annulé par le constructeur
Bonjour, Nous sommes complètement désespérés. Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Il nous avait trouvé le terrain « idéal » pour la réal...
Vice caché dégâts des eaux
Bonjour, Nous avions un appartement que nous faisions louer à une locataire. Cette appartement a eu un dégât des eaux, nous avons fait marcher notre...
Assainissement
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour une maison individuelle. Or, l'agent immobilier m'informe ce jour que la maison n'est pas raccordé...
Instruments de musique
RésoluBonjour, je n'arrive pas à trouver de consensus sur la réponse à ma question, peut-être n'y en a-t-il pas... Depuis quelque temps, mes voisins s...
Propriétaire et plomberie
Bonjour, Nous rencontrons depuis notre entrée fin 2017 chaque année des problèmes de canalisation bouchée au niveau de la cuisine. L'agence nou...
Entretien maison à charge du locataire .
RésoluBonjour, Mon locataire vient de donner son préavis . Cela fait cinq ans qu’il est installé dans la maison . Ils partent car ils ont acheté . L’...
Garage indépendant immeuble
Bonjour, J ai acheté un garage en 2001 à 200 mètres de mon habitation et à l époque il n existait qu un syndic bénévole . A ce jour il existe un syn...
Renseignement pour être syndic bénévole
Bonsoir ma copro va faire une réunion car ils veulent un syndic nous sommes 5 dont 2 qui n ont pas accès aux parties communes qui est l escalier de l ...
Restitution depôt de garantie
Bonjour, J'ai rendu mon appartement le 2 mai 2019 (état des lieux de sortie fait ce jour-là). Je n'ai pas eu de nouvelles pour la restitution de ma ...
Impôt sur revenu.
Bonjour, suis sur le point d'acheter un appartement en viager libre mais loué. Le loyer est de 850€ et la rente de 1000€. Je ne ferais donc pas de bé...
Réajustement de charge et revalorisation de loyer
Bonjour, mon propriétaire ma fait cette demande par un huissier une signification de révision de loyer et charges 2017 a régulariser ( sans justifi...
Acte de vente appartement
Bonjour, Ayant signé le compromis le 4/06 l'acquéreur me donne la pression de signer l'Acte de Vente le 26/07 mais j'ai pas encore trouver le bon ap...
Argent en liquide
Bonjour, Mon propriétaire veut une partie du loyer par virement 800€ et une autre partie en liquide soit disant pour payer l eau l électricité et l...
Une agence peut-elle garder la caution au motif qu’il faut refaire du papier
Bonjour, Mon frère handicapé est décédé et nous avons vidé et nettoyé l’appartement. Quand nous avons fait l’état des lieux, l’agence NEOTOA de Ren...
Forfait de charges locatives abusives sur logement meublé
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un logement meublé dont le bail s'achève au 1er septembre prochain. Les charges locatives forfaitaires s...
Démémargé
Bonjour, J'ai des problème avec med voisin la SIDR je me arrette pas de les appeler j'ai même partie sur place mais il me font rien je dois vraiment...
L'entreprise de bâtiment doit-elle vérifier la situation d'urbanisme des travau?
Bonjour, Une entreprise de bâtiment, par exemple de couverture, doit-elle vérifier que les travaux prévus sont ou non soumis à autorisation d'urba...
Problème avec mon ancienne locataire
Bonjour, J'ai appris par ma locataire début juin qu'elle me rendait les clés de mon appartement sans respecter le préavis de 1 mois. Elle a juste ...
Recueil des decisions d'adminisraeur povisoire
Bonjour, Je vous remercie par avance de m'apporter votre aide dans une quesion de droit immobilier trop technique pour moi Les faits Notre admini...
Loi alur conditions préavis 1 mois
RésoluBonjour, avec mon conjoint nous sommes pacsés et vivons dans une maison. J'ai trouvé un emploi à 400km du lieu de résidence familial actuel. Nous al...
Acheter un mobil home dans un camping ?
Résolu/FerméBonjour, je désire acheter un mobil home neuf sur une parcelle dans le camping ou je passe mes vacances tous les ans,cette année le camping a acheté d...
Non restitution de la caution
RésoluBonjour, J'ai quitté mon appartement la semaine dernière. Il y avait des dégradations sur les murs qui étaient en fibre de verre. En effet mon cha...
Travaux de remise en état abusifs
Bonjour, Je suis malheureusement caution solidaire d'une étudiante qui vient de quitter son appartement après 4 ans dedans, sur de mauvais termes av...
Travaux location erp
Bonjour, Je loue en bail professionnel à un medecin . ( Erp) A qui incombent les travaux d acces aux personnes handicapees?
Préavis logement
Bonjour, Je vais quitter un bailleur privé pour un bailleur social combien de temps ai je droit pour mon préavis. Merci. Cordialement. Lau...
Droit de passage servitude
Bonjour ma fille a une servitude de passage à pied ou vélo sur une petite parcelle non clôturé depuis toujours. Les enfant l'utilisent tous les jours...
Vente maison et installation ligne fixe
Bonjour, je vend ma maison qui ne contient pas de ligne fixe. est ce obligatoire de la mettre en place avant la vente?
Bail commercial immeuble vendu
Bonjour, L’immeuble dans lequel se trouve mon commercial va se vendre . J’ai un bail 3/6/9 en sous seing privé et non enregistré par l’admiNistrati...
Repeindre un hangar
Bonjour, Je voudrais repeindre mon hangar qui est blanc en une autre couleur je n'ai pas de bâtiments classés autour de chez moi ai-je le droit
Douche en hlm
Bonjour, J'ai l,accord des hlm mais est ce à moi de payer les travaux?
Demande d'un salaire de 3x le loyer
RésoluBonjour, Nous recherchons mon conjoint et moi un logement en location, les agences demandent une justification de salaire équivalent au minimum à tr...
Calcul de la surface habitable et inclusion de la transformation d'un sous sol
Bonjour Nous avons récemment acheté une maison individuelle et nous avons transformé une partie de notre sous sol en suite parentale et pièce de jeu...
Mobil home sur une ferme
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes éleveurs de chèvres et vaches laitières et notre habitations n'est pas située sur place. A l'heure actuelle ...
Pret à taux zéro - location suite changement situation familiale
Bonjour Ma fille a acquis en 2017 un appartement neuf de type F2 financé partiellement par un prêt à taux zéro.Elle était à ce moment là célibataire ...
Location
Bonjour, pour être considéré comme chambre faut il s en tenir à la surface uniquement ou au volume simplement ou les deux , svp merci de votre répo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...