Mur séparant deux maisons

Maison

Marjo -
marjo - 22 sept. 2019 à 21:06

Bonjour,
Ayant acheter il y a trois une maison clé en mains el les maisons étant côte à côte le promoteur a fait érigé un mur qui déborde de 10cm chez mon voisin et 10cm chez moi celui ci me demande de le détruire ou le déplacer que faire il m’a envoyé une mise en demeure

A voir également:

Separation entre 2 maisons
Fusionner 2 maisons mitoyennes ✓ - Forum taxes locales
Caf séparation mais cohabitation forum - Forum Aides et allocations
Cerfa 16702*2 - Guide
2 cmg pour 2 enfants - Guide
Caf séparation sans divorce forum - Forum CAF

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour

le promoteur a fait érigé un mur qui déborde de 10cm chez mon voisin et 10cm chez moi

Peut-on dire que c'est un mur mitoyen puisqu'il est à cheval sur la limite séparative?
Que disent les plans ? que dit le cahier des charges ou le règlement de lotissement à ce sujet ?

marjo

tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu je vais le plus rapidement possible trouver des réponses aux questions posées.
cordialement.

Discussions similaires

Acheter la maison de ma grand mere.

pénalités de retard pour signature vente maison

Mon frère veut vendre la maison héritée

rester dans la maison de mon mari

j habite la maison qui n est pas fini

Bruit vibrations sourdes et infrasons en continu

Discussions similaires

Newsletters