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Mur séparant deux maisons

Marjo - 19 sept. 2019 à 22:14
 marjo - 22 sept. 2019 à 21:06
Bonjour,
Ayant acheter il y a trois une maison clé en mains el les maisons étant côte à côte le promoteur a fait érigé un mur qui déborde de 10cm chez mon voisin et 10cm chez moi celui ci me demande de le détruire ou le déplacer que faire il m’a envoyé une mise en demeure

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
20 sept. 2019 à 10:09
Bonjour 

le promoteur a fait érigé un mur qui déborde de 10cm chez mon voisin et 10cm chez moi

Peut-on dire que c'est un mur mitoyen puisqu'il est à cheval sur la limite séparative?
Que disent les plans ? que dit le cahier des charges ou le règlement de lotissement à ce sujet ?


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marjo
22 sept. 2019 à 21:06
tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu je vais le plus rapidement possible trouver des réponses aux questions posées.
cordialement.
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