Mur séparant deux maisons

Marjo -  
 marjo -
Bonjour,
Ayant acheter il y a trois une maison clé en mains el les maisons étant côte à côte le promoteur a fait érigé un mur qui déborde de 10cm chez mon voisin et 10cm chez moi celui ci me demande de le détruire ou le déplacer que faire il m’a envoyé une mise en demeure

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    le promoteur a fait érigé un mur qui déborde de 10cm chez mon voisin et 10cm chez moi

    Peut-on dire que c'est un mur mitoyen puisqu'il est à cheval sur la limite séparative?
    Que disent les plans ? que dit le cahier des charges ou le règlement de lotissement à ce sujet ?

    0
    1. marjo
       
      tout d'abord je vous remercie d'avoir répondu je vais le plus rapidement possible trouver des réponses aux questions posées.
      cordialement.
      0

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