Parking privé ouvert au public

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 ninie84250 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un bâtiment dans une zone d'activité privé. J'ai de part mon acte de vente une servitude permanente et perpétuel de stationnement devant mon local de 20 m x 20 m. jusqu'à présent nous n'avions jamais regardé qui se garé où quand il venait voir telle ou telle activité. Aujourd'hui il y a un nouveau propriétaire du bâtiment mitoyen au mien ( il a fait des box de stockage) moi j'ai loué mon local pour une association qui donne des cours de danse et fitness. Certaines heures il a beaucoup de clients et du coup ces clients prennent les places du bâtiment d'à côté qui je le rappelle sont inoccupées. A ce jour le propriétaire me menace de constat d'huissier et me somme de ne pas occuper son parking. Personne est en mesure de me donner la législation d'un parking privé ouvert au public. Qu'est ce que je risque ? merci de vos réponses.

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20 juin 2021
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Bonjour,

Comment se fait l'accès à cette zone d'activité ? Faut-il passer un portail ? une barrière ? Y a-t-il un panneau indiquant qu'il s'agit d'un accès privé ?


Bonjour,
l'entrée de la zone se fait par un portail mais qui est ouvert en minuterie de 7h30 du matin à 21h30 du lundi au vendredi .fermé le dimanche mais ouverture par digicode donné aux locataires des box à louer et aux dirigeants et employés des autres activités de la zone.
re,
il est indiqué que c'est une propriété privé mais sur le portail on ne voit le panneau que quand ce dernier est fermé puisque après en ouverture il coulisse dans un mur.