Assemblée générale
DUCKY09
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DUCKY09 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonsoir,
En consultant le PV de mon assemblée générale, je constate que le nombre d'absents ne correspond pas du tout à la feuille d'émargement.
Ils sont plus nombreux.
Quel est mon recours ?
Par avance merci
En consultant le PV de mon assemblée générale, je constate que le nombre d'absents ne correspond pas du tout à la feuille d'émargement.
Ils sont plus nombreux.
Quel est mon recours ?
Par avance merci
3 réponses
Il faut vérifier la feuille et les pouvoirs; éventuellement certaines personnes sont arrivées en cours de réunion.
Etant opposant (à condition que votre mandataire a bien voté contre....) , vous pouvez contester la résolution.
C'est au TGI, avec un avocat et dans les 2 mois.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle !
Etant opposant (à condition que votre mandataire a bien voté contre....) , vous pouvez contester la résolution.
C'est au TGI, avec un avocat et dans les 2 mois.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle !
Bonjour
Ceux qui manquent ont -il donné un pouvoir ?
Etes vous président de l'AG ? scrutateur ? ou simple copropriétaire ?
Ceux qui manquent ont -il donné un pouvoir ?
Etes vous président de l'AG ? scrutateur ? ou simple copropriétaire ?
Il y a 8 personnes censées être absentes et non représentées, en revanche sur la feuille d'émargement, elles sont considérées comme ayant donné un pouvoir ce que je me propose d'aller vérifier.
Il y avait trois résolutions au décours de cette assemblée ; pour la 1ère il y avait 46 copropriétaires représentés, et pour les deux autres 54.
Nous étions absents de la réunion, mais nous avions donné notre pouvoir ; nous avons voté contre, nous sommes donc opposants.
Merci.
Il y avait trois résolutions au décours de cette assemblée ; pour la 1ère il y avait 46 copropriétaires représentés, et pour les deux autres 54.
Nous étions absents de la réunion, mais nous avions donné notre pouvoir ; nous avons voté contre, nous sommes donc opposants.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse !